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Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer

16 mai 2018 : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer ( rapport d'information )

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Réunie le mercredi 16 mai 2018, sous la présidence d'Annick Billon, présidente, la délégation a examiné le rapport de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, co-rapporteures.

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, nous allons examiner ensemble aujourd'hui le rapport d'information sur les mutilations sexuelles féminines, que vont nous présenter nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac.

Avant de leur donner la parole, je voudrais attirer votre attention sur le fait que vous avez dans vos dossiers les actes de la journée du 8 mars 2018, cette rencontre avec des élues locales de nos territoires dont nous avons pris l'initiative et qui a été pour notre délégation, je pense que nous en sommes tous et toutes d'accord, un grand moment.

Mme Maryvonne Blondin. - Dans mon département, on en parle encore !

Mme Annick Billon, présidente. - Ce document vous a été envoyé par mail lundi pour que vous puissiez en prendre connaissance avant d'autoriser sa publication. Me confirmez-vous que nous pouvons procéder à sa publication, en ligne et sous forme papier ? Je ne vois pas d'opposition. Cette validation est unanime ! Je vous en remercie.

Je reviens au rapport de Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin.

L'excision se devait de figurer dans un programme de travail que la délégation a centré, cette année, sur les violences faites aux femmes : je remercie donc nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac d'avoir pris simultanément et spontanément, dès notre première réunion de novembre 2017, l'initiative de ce rapport.

Nos co-rapporteures soumettent ce matin à notre approbation un travail substantiel, qui conclut de nombreuses auditions, tables rondes et déplacements, auxquels nous sommes un certain nombre à avoir participé.

Je dois dire que nous avons entendu, lors de ces rencontres, des témoignages bouleversants : le mot est même insuffisamment fort. Il est évident que personne ne saurait être indifférent à un problème aussi grave, qui concerne tant des femmes que des fillettes ou des adolescentes. Tous ces témoignages nous l'ont montré : l'horreur dans ce domaine n'a pas de limite !

L'excision est un sujet exigeant, car il se trouve à la confluence du droit, de la médecine, des relations internationales, de la sociologie et même de l'histoire, et parce qu'il implique de s'interroger sur la question du relativisme culturel, particulièrement complexe. Sur ce point, je rappelle que l'un des intervenants de notre table ronde du 8 février dernier a, avec beaucoup d'éloquence, estimé que les mutilations n'avaient rien à voir avec la culture, valeur « éminemment positive » incompatible avec une « violation des droits humains des femmes et des filles ».

Après l'intervention des rapporteures, nous examinerons leurs recommandations, une par une, dans l'ordre où elles figurent dans le projet de rapport qui vous a été envoyé préalablement à cette réunion. Vous pourrez, bien entendu, proposer des modifications, si vous le souhaitez. Puis nous débattrons ensemble du titre de ce rapport d'information.

Je laisse sans plus tarder la parole à Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, qui vont nous présenter leur travail et les recommandations qui le concluent. Je les félicite toutes les deux pour ce beau travail, très complet, qui marquera notre délégation. Je vous remercie également d'avoir pris l'initiative de ce déplacement à Saint-Germain-en-Laye, où nous avons rencontré le Docteur Pierre Foldès et où nous avons entendu des paroles qui nous ont beaucoup marquées.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Merci, madame la présidente.

Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, qui a accueilli avec intérêt notre proposition de rapport et qui nous a donné la possibilité de conduire ce projet.

Le sujet des mutilations sexuelles féminines est important à l'heure actuelle, car ne nous voilons pas la face, le corps de la femme devient aujourd'hui un enjeu dans beaucoup de domaines - l'excision en fait partie - et notre délégation, justement, porte ces sujets-là.

Je vais pour ma part vous présenter les méthodes de travail qui nous permettent aujourd'hui de vous présenter notre rapport.

On aurait pu croire qu'en France, après la prise de conscience de la gravité de l'excision dans les années 1980, et après les procès très médiatisés de cette époque, notre pays pouvait considérer ce combat comme acquis.

Il n'en est malheureusement rien et depuis plusieurs années, des associations et des médecins s'inquiètent de la recrudescence d'un phénomène qui touche désormais non plus tant, comme c'était le cas par le passé, des nourrissons, mais des adolescentes. On a pu constater malheureusement qu'au fil du temps l'âge des victimes a évolué.

Selon les acteurs de la lutte contre l'excision, des jeunes filles sont ainsi menacées de subir une mutilation pendant les congés scolaires, à l'occasion de séjours dans le pays d'origine de leur famille. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question.

Ce point nous avait été signalé notamment par le Docteur Ghada Hatem, gynécologue, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis, que nous avons entendue le 14 décembre 2017.

Il était donc important que notre délégation contribue, par ce rapport, à mieux faire connaître les risques actuellement liés à l'excision et qu'elle appelle à soutenir la mobilisation de tous les acteurs concernés.

Nous nous sommes appuyées, pour mener à bien ce travail, sur des échanges avec des victimes de mutilations et avec des acteurs de la lutte contre l'excision, rencontrés au cours de deux déplacements :

- d'abord à l'Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, qui s'appelle aujourd'hui Women safe, où exerce le Docteur Pierre Foldès, pionnier des techniques de réparation chirurgicale proposée aux victimes de mutilations sexuelles ; les responsables de cet institut ont ensuite été auditionnés, le 22 mars dernier - vous vous en souvenez certainement, tant cette audition a été marquante ;

- au foyer Une Femme, un Toit, dédié à l'hébergement de jeunes femmes victimes de violences, où nous avons rencontré une ancienne résidente, opérée à Saint-Germain-en-Laye : on voit bien qu'il existe une connexion autour des acteurs de la lutte contre l'excision.

Une table ronde organisée le 8 février 2018, à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro, nous a permis de rassembler six témoignages montrant la diversité des politiques publiques concernées par la lutte contre l'excision : santé, asile, formation des professionnels...

Nous avons aussi entendu le Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, particulièrement impliquée, en tant qu'ancien médecin de PMI (Protection maternelle et infantile), contre l'excision.

Parallèlement à ces entretiens et rencontres, nous nous sommes référées à des rapports officiels, comme par exemple un avis de 2013 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), document qui reste une référence importante dans ce domaine.

Nous avons également pris connaissance de publications de l'Unicef. Il n'est pas étonnant que cette institution fasse partie des organismes particulièrement engagés contre l'excision, puisque les mutilations touchent tout particulièrement des enfants : chaque année, trois millions de fillettes sont excisées, comme l'a rappelé le Docteur Foldès lors de son audition, le 22 mars 2018. S'agissant des risques courus par les très jeunes victimes, il est important de souligner que l'excision concerne un autre fléau qui touche plus particulièrement les fillettes et les adolescentes : les mariages précoces et forcés qui vont de pair, il faut en être conscient, avec le viol conjugal.

Nous nous sommes aussi appuyées sur les analyses de l'Institut national d'études démographiques (INED), indispensables pour appréhender la réalité statistique de pratiques dont les conséquences concernent directement notre pays.

Nous avons également lu des témoignages publiés par certaines victimes. L'une d'entre elles, Diaryatou Bah, auteure de On m'a volé mon enfance, un titre qui en dit beaucoup, était présente lors de la table ronde du 8 février dernier. Je dois dire que cette lecture est aussi dure qu'édifiante, comme d'ailleurs le témoignage de Diaryatou Bah que nous avons entendu ce jour-là.

Nous nous sommes aussi inspirées des résolutions et rapports que nos collègues du Parlement européen et du Conseil de l'Europe consacrent régulièrement à l'excision, et nous avons considéré que notre délégation se devait, à travers ce rapport, de contribuer à ce débat.

Bien évidemment, nous aurions pu entendre encore plus de spécialistes et d'acteurs de la lutte contre les mutilations.

Mais au sein d'un ordre du jour parlementaire très chargé cette année, tout particulièrement à la délégation, il nous a fallu prendre la difficile décision de clore cette enquête et de mettre un point final à notre rapport, qui s'articule autour de deux parties principales :

- tout d'abord, l'état des lieux des mutilations sexuelles dans le monde. Ces pratiques sont loin de régresser car elles concernent 200 millions de femmes dans le monde, dont 44 millions sont âgées de moins de 15 ans : n'oublions jamais que les mutilations sexuelles féminines font une victime toutes les quinze secondes dans le monde. Depuis que nous avons commencé notre réunion, des petites filles ont été mutilées. Il faut en être conscient ;

- il s'agit par ailleurs de pratiques sujettes à certaines évolutions : nos interlocuteurs nous ont mis en garde contre le fait que les mutilations, après avoir concerné au premier chef des fillettes et des adolescentes, peuvent désormais survenir à des âges relativement avancés, vers 25 ans, voire être subies plusieurs fois dans leur vie par certaines femmes ;

- ensuite, la problématique de l'excision en France est une réalité, de même qu'en Amérique du nord et dans tous les pays d'Europe. L'excision n'est pas limitée à certains pays comme la Somalie ou l'Égypte. Selon l'INED, plus de 500 000 femmes seraient concernées en Europe, dont 135 000 femmes et filles au Royaume-Uni.

Ces chiffres nous ont donc encouragées à appeler à une intensification de la mobilisation de tous les acteurs contre la persistance de ces mutilations, dans notre pays.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Je vais vous présenter les quinze « constats et points de vigilance » qui constituent en quelque sorte l'ancrage des recommandations que nous soumettons aujourd'hui à votre approbation.

Avant de vous les commenter, je voudrais souligner que nous avons toutes les deux, en tant que co-rapporteures, travaillé dans une bonne entente, et je voudrais, moi aussi, m'associer aux remerciements adressés à notre présidente par Marta de Cidrac.

Le rapport se réfère à plusieurs reprises aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont j'ai l'honneur d'être membre en tant que parlementaire française. L'APCE s'est en effet beaucoup impliquée dans la lutte contre l'excision. J'ai donc fait part à mes collègues européens de notre travail. Je voudrais souligner combien il est important de faire connaître nos réflexions dans ce cadre international, afin que nous puissions travailler ensemble, parlementaires français et de toute l'Europe, à des sujets d'intérêt commun. Les rapports établis dans le cadre de l'APCE sont soumis au Conseil des ministres, qui peut demander aux États de transposer dans leur droit interne les recommandations qu'il soutient. Il est donc important que notre travail puisse être relayé auprès de l'APCE.

Une excision toutes les quinze secondes, 200 millions de femmes mutilées dans le monde, trente pays : voilà des chiffres qu'il faut garder à l'esprit pour évaluer l'ampleur des mutilations sexuelles féminines.

Je tiens à souligner que ce travail sur l'excision a toute sa place dans un agenda de la délégation dédié, en 2017-2018, aux violences faites aux femmes : les mutilations sexuelles s'inscrivent en effet dans un ensemble de violences marqué par les violences sexuelles, les violences intrafamiliales, le mariage forcé, et donc le viol conjugal - cela a été dit - et, pour certaines victimes, par la prostitution de survie. Ce point a été souligné lors de notre visite à Une Femme, un Toit et je remercie sa directrice de nous avoir alertées sur ce point.

Je voudrais aussi citer deux des témoins que nous avons rencontrées, car leurs mots illustrent la gravité de l'excision et le traumatisme vécu par les victimes.

Lors de notre visite au centre d'hébergement Une Femme, un Toit, nous avons entendu une jeune femme qui, parlant de la douleur qu'elle avait ressentie, estime à propos de l'excision : « c'est être vivante et morte à la fois ». Dans la même logique, une autre ancienne patiente du Docteur Foldès nous a dit à Saint-Germain-en-Laye : « La date de mon opération est ma deuxième date de naissance ».

De fait, pour toutes les femmes qui ont le courage d'évoquer la mutilation qu'elles ont subie, les conséquences pour leur santé et leur état général sont effroyables, qu'il s'agisse de complications obstétricales, généralement inévitables, de rapports sexuels souvent douloureux, de difficultés comme l'incontinence ou de douleurs persistantes qui rendent souvent impossible toute activité professionnelle.

Nous avons été frappées de constater que les victimes de mutilations cumulent les conséquences d'un parcours de violences conjuguant excision, viols et violences conjugales, et les effets d'une grande précarité sociale aggravée par une santé très dégradée.

Je voudrais enfin préciser que nous avons pris le parti, dans ce rapport, de nous référer au terme de « mutilations sexuelles féminines » de préférence à celui de « mutilations génitales féminines », généralement utilisé dans le cadre de l'ONU comme d'ailleurs dans celui du Conseil de l'Europe.

Nous avons été convaincues par l'analyse de personnalités comme le Docteur Emmanuelle Piet ou Ernestine Ronai, qui insistent sur le fait que ces mutilations visent en premier lieu la sexualité féminine, et qu'elles constituent une violation des droits fondamentaux des fillettes et des femmes. Ce terme nous a donc paru préférable à celui de « mutilation génitale », qui semble renvoyer à des problématiques médicales, ce qui nous a paru réducteur. L'excision est la conséquence d'un pouvoir de domination masculine.

J'en reviens à nos remarques préalables, que nous avons intitulées « constats et points de vigilance ». Je ne vais pas les commenter dans leur intégralité et me bornerai pour l'essentiel à préciser les points suivants :

- nous exprimons tout d'abord de l'inquiétude devant l'ampleur statistique de ces mutilations. Je ne reviens pas sur les chiffres, mais ils nous conduisent à souligner l'importance de la Journée onusienne « Tolérance zéro » et à soutenir l'objectif d'éradication des mutilations, défendu par l'ONU, même si la réussite de cet objectif à l'échéance de 2030, souhaitée par l'ONU, n'est pas acquise d'avance...

Nous vous proposons aussi que la délégation fasse siennes des exigences fortes :

- la condamnation des professionnels de santé qui, dans certains pays, pratiquent les mutilations : il s'agit là d'un dévoiement inacceptable de la médecine et il est heureux que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se soit élevée contre la participation de médecins à ces pratiques ; le Docteur Pierre Foldès nous a d'ailleurs appris que ces mutilations étaient beaucoup plus difficiles à identifier et à réparer lorsqu'elles ont été effectuées par un médecin ;

- le rejet de toute justification des mutilations par la tradition culturelle ou religieuse et la nécessité du maintien d'une réponse pénale rigoureuse à ces pratiques ;

- l'importance cruciale d'une forte implication des hommes contre les mutilations sexuelles féminines : comme le disait l'une des intervenantes que nous avons entendues, le jour où les hommes diront : « on n'épouse plus les femmes excisées », ces mutilations cesseront assez rapidement... Les exciseuses sont certes souvent des femmes, mais comme l'a souligné l'une de nos interlocutrices, ce sont les hommes qui les payent ! Et ce sont eux qui épousent des femmes excisées ! Il ne s'agit donc pas, contrairement à la présentation qui peut en être faite, d'une « affaire de femmes »... ;

- l'importance primordiale d'un renforcement des moyens de la médecine scolaire, indispensable au repérage des victimes et à la protection des petites filles et adolescentes menacées d'excision. Notre délégation est dans son rôle lorsqu'elle porte cette exigence.

Nous soulignons aussi l'importance de la convention d'Istanbul, qui engage très explicitement les États à sanctionner les mutilations sexuelles féminines. Nous souhaitons que notre délégation appelle, une fois de plus, à une très large ratification de cet instrument international indispensable à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes.

Enfin, nous suggérons de rendre hommage, par ce rapport, aux acteurs de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, notamment aux pionniers de ce combat comme l'avocate Linda Weil-Curiel, qui a directement participé aux premiers procès des années 1980.

Nous proposons aussi de marquer notre soutien aux associations, qui agissent au quotidien contre l'excision dans un contexte financier trop souvent difficile.

Nous allons maintenant vous présenter les 15 recommandations qui concluent notre travail et que nous soumettons à votre examen et, nous l'espérons, à votre approbation. Vous avez le texte de nos recommandations dans les dossiers. Je cède la parole à Marta de Cidrac qui va vous présenter nos premières recommandations.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance statistique plus précise du phénomène des mutilations en France, car cette connaissance conditionne l'efficacité de la prévention de ces pratiques.

Il nous a paru regrettable que les mutilations ne soient pas prises en compte dans l'enquête Virage, en métropole comme dans les outre-mer, même si nous sommes conscientes que cette enquête repose sur un protocole méthodologique complexe et que l'insertion d'une nouvelle thématique ne peut se faire du jour au lendemain.

L'objet de la recommandation n° 1 est donc que soit mise à l'étude une extension de l'enquête Virage aux mutilations sexuelles féminines, dans sa déclinaison métropolitaine comme dans sa déclinaison ultramarine.

Notre deuxième recommandation, en lien avec la première, vise à envisager un recensement systématique, dans les établissements d'enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire, sans que l'établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat, car il peut s'agir de victimes potentielles d'excision.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - L'excision est bien évidemment interdite dans notre pays, mais je souhaiterais savoir si l'on dispose de statistiques relatives à d'éventuelles mutilations clandestines pratiquées sur notre territoire, encore aujourd'hui ?

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Il existe encore des excisions sur le territoire français et différentes sources attestent leur persistance, mais elles se font effectivement de façon clandestine. Je rappelle que la France est l'un des premiers pays à avoir criminalisé cette pratique, et que 29 procès ont eu lieu à ce sujet depuis les années 1980 qui ont marqué le début du combat dans notre pays.

Comme nous l'a expliqué le Docteur Emmanuelle Piet, les premières condamnations pénales ont eu un impact sur les familles qui se sont montrées plus prudentes. Mais ces dernières se sont adaptées et l'excision a fini par se pratiquer non plus en France, sur des enfants, à l'âge des contrôles par la PMI, mais sur des adolescentes, dans leur pays d'origine, au moment des vacances. Nous ne disposons donc pas de statistiques précises sur le nombre d'excisions clandestines réalisées notre territoire.

Mme Claudine Lepage. - Dans le cas des jeunes filles qui partent en vacances dans leur pays d'origine, les structures consulaires pourraient constituer un point d'entrée pour les victimes potentielles en les relayant vers des assistantes sociales. Cela se fait déjà pour les mariages forcés.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Pour répondre à Jacqueline Eustache-Brinio, c'est notamment pour pallier l'absence de statistiques précises sur le nombre d'excisions clandestines en France que nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance plus précise du phénomène des mutilations dans notre pays.

Le rapport fait aussi le lien avec les jeunes filles qui partent en vacances dans leur pays d'origine et ne reviennent pas.

Mme Annick Billon, présidente. - J'observe que les recommandations 1 et 2 ne suscitent pas d'opposition. Elles sont donc adoptées.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Les recommandations 3 et 4 ont pour objet, dans la suite logique des deux premières, de mieux prendre en compte le risque d'excision couru par les fillettes et les adolescentes.

La recommandation n° 3 s'adresse aux services d'aide sociale à l'enfance (ASE) en leur suggérant d'avoir toujours présent à l'esprit, dans toute décision concernant la santé d'une mineure, l'hypothèse d'une menace d'excision.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - On ne peut pas accepter qu'un travailleur social, en France, en 2018, puisse justifier de telles pratiques par la culture ou la tradition. C'est pourquoi votre recommandation me paraît très importante. Dans beaucoup de domaines, je constate un retrait des travailleurs sociaux sur des problèmes actuels, qui concernent notamment les jeunes filles. La question de l'excision est grave, mais il y en a d'autres. Il faut alerter les travailleurs sociaux sur ce point, y compris au niveau de leur formation initiale. On ne peut pas se retrancher derrière le secret professionnel quand on est confronté à des pratiques aussi terribles.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - C'est bien dans cet esprit que nous avons travaillé. Nos recommandations concernent en particulier la prévention. Je constate que nos points de vue sont convergents.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - La recommandation n° 4 invite à un signalement des mineures excisées qui accouchent en France. Nous sommes sensibles aux réticences des médecins qui craignent, par un signalement, d'aggraver la situation de ces jeunes filles en mettant en cause leurs parents. Toutefois, comme nous l'a dit le Docteur Emmanuelle Piet, c'est au procureur qu'il revient d'apprécier la suite à donner à un signalement, pas aux médecins de décider de l'opportunité de celui-ci.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - J'approuve votre recommandation, mais il me semble plus généralement qu'il est impératif de mener un travail au niveau des pays d'origine.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Nous ne pouvons pas intervenir sur la législation des pays étrangers à notre niveau. En revanche, beaucoup d'institutions internationales ont pris conscience de cette nécessité : je pense à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à l'ONU, mais aussi à l'OMS.

M. Roland Courteau. - Votre recommandation sur le signalement me conduit à demander une précision sur les délais de prescription concernant les mutilations sexuelles pratiquées sur des enfants. Il me semble que le délai est de vingt ans à compter de la majorité de la victime. Pourriez-vous me confirmer ce point ?

Mme Annick Billon, présidente. - C'est bien cela. Les crimes commis sur les mineurs sont prescrits au bout de vingt ans, à compter de la majorité de la victime. Autrement dit, celle-ci aura jusqu'à ses 38 ans pour porter plainte. Mais nous savons combien il est difficile de porter plainte contre ses propres parents...

Je n'ai pas constaté d'opposition sur les recommandations 3 et 4 : elles sont donc adoptées.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure, présidente. - Les recommandations 5 et 6 concernent le nécessaire soutien des associations engagées dans la lutte contre les mutilations.

La recommandation n° 5 reprend une recommandation malheureusement classique de notre délégation, pour appeler au renforcement des subventions aux associations engagées contre les mutilations sexuelles, comme d'ailleurs, de manière générale, des moyens des associations qui oeuvrent contre les violences faites aux femmes. Nous souhaitons aussi que ces subventions soient davantage prévisibles, dans une logique pluriannuelle.

Mme Annick Billon, présidente. - Il n'y a pas d'opposition : la recommandation n° 5 est donc adoptée.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - La recommandation n° 6 s'inspire d'une recommandation formulée par la délégation, à l'égard des violences conjugales en milieu rural, dans le rapport Agricultrices : il s'agit, dans les territoires où il n'existe aucune association spécialisée dans la lutte contre les mutilations, de désigner des associations référentes susceptibles d'intervenir comme relais des structures spécialisées.

M. Marc Laménie. - Merci à nos deux co-rapporteures pour leur engagement sur ce sujet sensible. Il existe à coup sûr des associations spécialisées dans la lutte contre l'excision, mais il y a aussi une grande méconnaissance de ces problématiques dans certains départements où ces structures spécialisées ne sont pas présentes.

Un travail de fond reste à faire, notamment du point de vue de la communication. Il faut cibler les interlocuteurs et services compétents dans les territoires, afin de renforcer leur sensibilisation à ces drames et leur permettre d'agir comme relais des associations dédiées.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci, cher collègue. La recommandation n° 6 est elle aussi adoptée.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Les recommandations 7 à 9 concernent la politique de l'asile et sa contribution à la prévention des mutilations sexuelles et à la protection des victimes.

La recommandation n° 7 appelle tout d'abord à la sensibilisation des candidats à l'asile en France - hommes et femmes - pendant leur parcours d'asile, à l'importance de l'égalité entre les femmes et les hommes, valeur essentielle de notre République et à la protection des enfants. Il est souhaitable de les accompagner dans cette évolution s'ils ont reçu l'autorisation de rester en France. Cela pourrait se faire dans le cadre de l'apprentissage de la langue française.

Mme Anne-Marie Bertrand. - La recommandation n° 7 parle de « sensibilisation » des candidats à l'asile en France. Qu'entendez-vous précisément par-là ?

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Il s'agit de leur rappeler la loi et de les informer que les mutilations sexuelles sont interdites en France et pénalement réprimées.

Mme Annick Billon, présidente. - Si tout le monde est d'accord sur ce point, la recommandation n° 7 est adoptée.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - La recommandation n° 8 suggère, pour tous les personnels en contact avec des demandeurs d'asile, une sensibilisation au problème des mutilations sexuelles. L'objectif est que ces personnels soient réellement à même de repérer les victimes potentielles d'excision, et que cette menace soit mieux prise en compte dans l'instruction des demandes d'asile.

Mme Annick Billon, présidente. - C'est une excellente recommandation. J'ai moi-même reçu très récemment un jeune père guinéen qui a dû quitter son pays car il a refusé que sa fille soit excisée (sa femme l'est et voulait faire exciser leur fille). Il a été menacé de mort pour cela, car il a remis en cause l'autorité de sa communauté. Il est donc aujourd'hui en France, prêt à s'engager dans la lutte contre l'excision. Ce témoignage m'a beaucoup marquée.

Mme Françoise Laborde. - Merci à nos co-rapporteures pour cet excellent travail. Les auditions et déplacements que nous avons effectués dans le cadre de ce rapport nous ont réellement fait prendre conscience de l'horreur de ces situations. S'agissant de la formation et de la prévention, il me semble qu'il est vraiment essentiel de répéter les choses. Plus nous les répéterons, plus notre message portera. L'exemple que la présidente vient d'évoquer me paraît important, car il montre que les mutilations sexuelles féminines ne concernent pas que les femmes ; elles affectent aussi des familles entières.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour vos remarques, chère collègue. Je ne vois pas d'opposition : la recommandation n° 8 est donc adoptée.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - La recommandation n° 9 concerne la formation des médecins à l'examen médical indispensable aux mineures qui demandent l'asile au titre d'une menace d'excision. Elle complète les deux précédentes. En effet, les mutilations sexuelles évoluent et peuvent être parfois difficiles à identifier. Cet examen semble plus compliqué, comme nous l'a indiqué le Docteur Foldès, lorsque les mutilations ont été pratiquées par des médecins, ce qui se fait hélas dans certains pays. Il faut en être conscient.

Selon les médecins qui nous ont accompagnées dans notre recherche, cette formation des praticiens, qui relève de la formation continue, est extrêmement importante. Le Docteur Foldès suggère que cette formation soit réalisée par les médecins des centres habilités à recevoir et prendre en charge les femmes mutilées.

Il estime par ailleurs que les certificats nécessaires à la protection des mineures réfugiées en France au titre de l'excision devraient pouvoir être effectués en deux temps : pour les cas évidents, ces certificats pourraient être établis par les médecins formés à cet effet, les cas complexes pouvant nécessiter l'intervention en second recours d'un expert référent. Cela complète parfaitement les recommandations 8 et 9.

Mme Dominique Vérien. - Connaissez-vous la position de Médecins du Monde sur les mutilations sexuelles féminines ? J'ai été assez surprise d'apprendre au cours de la table ronde du 12 avril sur le parcours de sortie de la prostitution qu'ils sont favorables à la prostitution, parce qu'elle permet de vivre à certains publics précaires...

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Nous ne les avons pas auditionnés, mais d'après leur site Internet, ils sont engagés contre les mutilations sexuelles féminines, dans la logique des préconisations de l'OMS, et participent à des actions de sensibilisation des populations.

Mme Annick Billon, présidente. - Les femmes subissent l'excision pour les hommes. Comme nous l'a dit le Docteur Emmanuelle Piet, si les hommes refusaient d'épouser des femmes excisées, les mutilations sexuelles féminines régresseraient fortement. Il me paraît vraiment important que les hommes s'impliquent dans la lutte contre l'excision, et l'exemple du jeune guinéen que j'évoquais tout à l'heure me conforte dans cette conviction.

Mme Françoise Laborde. - Sur la question de l'asile, nous ne pourrons pas éluder un débat sur l'impact des mesures du projet de loi asile et immigration sur les victimes de mutilations, dans le cadre du prochain examen de ce texte au Sénat.

Mme Claudine Lepage. - On ne peut pas modifier la loi des pays étrangers, mais les mutilations concernent parfois des jeunes femmes ayant la double nationalité. Je pense au témoignage de cette jeune femme franco-sénégalaise que nous avons rencontrée au cours de notre visite au foyer d'hébergement de FIT, le 12 mars dernier.

Mme Annick Billon, présidente. - Si vous êtes tous d'accord, la recommandation n° 9 est adoptée.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Les recommandations 10 et 11 s'inscrivent dans le souhait de la poursuite d'une politique pénale rigoureuse, en France, contre les mutilations sexuelles.

La recommandation n° 10 appelle ainsi au maintien de la compétence des cours d'assises en matière d'excision. Elle estime que la tendance à la correctionnalisation, déplorée par la délégation à l'égard du viol, ne devrait pas s'étendre à l'excision. Cette crainte est exprimée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un de ses rapports.

Mme Annick Billon, présidente. - Qui souhaite intervenir ? Je ne constate pas d'opposition. La recommandation n° 10 est adoptée.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - La recommandation n° 11 revient sur l'importance du signalement au procureur et appelle à une sensibilisation de tous les personnels concernés à leurs obligations en la matière (police, gendarmerie, travailleurs sociaux, personnels de l'Éducation nationale, professionnels de la santé, etc.).

M. Roland Courteau. - La loi ne prévoit-elle pas déjà la levée du secret professionnel en matière d'excision ?

Mme Annick Billon, présidente. - C'est effectivement le cas, mais beaucoup de professionnels l'ignorent. Il s'agit donc d'un rappel.

Mme Claudine Lepage. - Je suggère d'ajouter dans l'énumération des personnels de la recommandation n° 11 une référence aux personnels consulaires. Il me semble en effet important de les sensibiliser, eux aussi, au problème des mutilations sexuelles féminines.

Mme Annick Billon, présidente. - Chère collègue, merci pour cette contribution qui permet de ne pas oublier la dimension internationale de notre sujet.

Je ne vois pas d'objection : la recommandation n° 11, telle qu'amendée par Claudine Lepage, est ainsi adoptée.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Nos quatre dernières recommandations, qui portent les numéros 12 à 15, concernent un axe essentiel de la prévention des mutilations sexuelles : la formation des personnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes.

La recommandation n° 12 concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision à l'occasion de congés scolaires.

Cette recommandation complète la recommandation n° 2 qui a pour objet la mise à l'étude d'un recensement des mineures qui quittent le système scolaire sans exeat, peut-être en lien avec un risque d'excision et de mariage précoce et forcé dans le pays d'origine de leur famille. Elle complète aussi notre constat de la nécessité de renforcer les moyens de la médecine scolaire.

Mme Annick Billon, présidente. - Aucune demande de parole ni opposition ? La recommandation n° 12 est donc adoptée.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - La recommandation n° 13 vise à renforcer la sensibilisation de tous les personnels au contact de femmes ou de mineures concernées par l'excision. L'objectif est que ces personnels soient en mesure de repérer et d'orienter les victimes. Cette recommandation est le corollaire de la recommandation n° 8, destinées aux personnes en contact avec des candidates à l'asile susceptibles d'être menacées de mutilation.

Mme Annick Billon, présidente. - Il me semble que l'amendement relatif au personnel consulaire pourrait être étendu à cette recommandation. Je constate encore une fois le consensus entre nous. La recommandation n° 13 est donc adoptée.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - La recommandation n° 14 vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui doivent être formés au repérage et à l'orientation des victimes vers l'accompagnement médical et psychologique le plus approprié. C'est l'un des points soulevés par le Docteur Pierre Foldès, qui a indiqué que beaucoup de ses collègues ne sont pas assez formés au repérage des mutilations sexuelles féminines.

Cette recommandation est indépendante de la recommandation n° 9, qui concerne la formation des spécialistes de médecine légale concernés par l'examen médical des mineures dans le cadre d'une demande d'asile.

Mme Françoise Laborde. - J'ai une remarque qui ne porte pas sur cette recommandation. Un point important, mais que je ne retrouve pas dans vos propositions, me semble être la prévention des mutilations auprès des femmes majeures enceintes. Certes, les recommandations évoquent les mineurs mutilées qui accouchent, mais pas les femmes majeures dans la même situation. Il faut les inciter à se rendre en PMI pour faire examiner leur enfant. Il faut qu'elles soient sensibilisées aux risques liés à l'excision afin d'éviter que ces pratiques soient par la suite étendues à leurs filles et aux femmes de leur entourage.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Nos recommandations évoquent les femmes mutilées qui accouchent. Il arrive qu'on ne découvre l'excision qu'en cours de grossesse, voire seulement au moment de l'accouchement. Bien sûr, la prévention ne doit pas concerner que les mineures mutilées qui accouchent, mais également les femmes majeures.

Mme Françoise Laborde. - Je sais que ce point figure dans le rapport, mais il me paraît important que cela soit également inscrit dans les recommandations.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Nous pourrions compléter la recommandation 14 en ce sens.

Mme Annick Billon, présidente. - Si tout le monde est d'accord, nous pouvons donc adopter la recommandation n° 14 amendée de façon à ajouter une référence au fait, pour les professionnels de santé, de sensibiliser les femmes excisées qui attendent un enfant aux risques liés à l'excision dans le cadre du suivi de leur grossesse, pour éviter la reproduction de ces mutilations sur leurs filles et dans leur entourage.

La recommandation n° 14 ainsi amendée est adoptée.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Plus généralement, le Docteur Foldès a évoqué des femmes venant d'accoucher qui souhaitent qu'on les recouse. Les médecins doivent absolument refuser de satisfaire de telles demandes.

J'en viens à la quinzième et dernière recommandation, qui suggère la diffusion la plus large d'outils de formation et de sensibilisation qui existent déjà en matière de mutilations sexuelles féminines :

- un guide et un kit établis par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) ;

- une plate-forme européenne d'information en ligne, Ensemble pour en finir avec les mutilations génitales féminines (United to end MGM).

Mme Annick Billon, présidente. - La recommandation n° 15 est adoptée.

Il est temps de débattre du titre du rapport. Voici quatre propositions :

- proposition n° 1 : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à poursuivre ;

- proposition n° 2 : Protéger et accompagner les victimes d'un danger persistant, partout dans le monde ;

- proposition n° 3 : Mutilations sexuelles féminines : de la prévention à la reconstruction, un combat à mener en commun/ensemble partout dans le monde ;

- proposition n° 4 : Ensemble contre les mutilations sexuelles féminines : un combat à mener partout dans le monde.

Je suis assez séduite par la proposition n° 1 qui utilise des mots forts comme « mobilisation » et « menace », des termes généralement associés au terrorisme, et qui montre que le problème n'est pas réglé. De plus, cela fait écho aux droits humains des femmes et des filles. En outre, il me paraît important de recourir aux termes « mutilations sexuelles féminines » dès le départ, pour savoir de quoi on parle.

Je trouve que les termes de la proposition n° 2 ne sont pas assez forts, pas assez offensifs au regard de la gravité du sujet. Il me semble de plus que la référence à « partout dans le monde » n'est pas forcément utile.

Enfin, la proposition n° 3 me paraît trop longue pour un titre de rapport.

Qu'en pensez-vous ?

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - Ma préférence irait au titre n° 4.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Pour ma part, je choisirais la proposition n° 1. Ne pourrait-on essayer de trouver une formule de compromis ?

Mme Victoire Jasmin. - Pourquoi ne pas insérer le terme « dénoncer » ?

Je voudrais également profiter de cette intervention pour saluer la qualité du travail réalisé par les deux co-rapporteures.

Mme Claudine Lepage. - Cela va au-delà de la dénonciation. Je suis davantage convaincue par la proposition n° 1, mais je suggère de remplacer le verbe « poursuivre » par le verbe « renforcer », qui me semble davantage à la hauteur des enjeux.

Mme Annick Billon, présidente. - Je suis d'accord.

Mme Marie-Pierre Monier. - Pourquoi ne pas faire un mélange des différentes propositions : « Ensemble contre les mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à poursuivre ». Cela dit, j'ai entendu ce que la présidente a dit sur l'intérêt de placer le terme de mutilations en premier.

En tout état de cause, je souhaite remercier les co-rapporteures pour cet excellent rapport et je dois dire que j'ai été particulièrement marquée par les auditions et déplacements que nous avons réalisés dans ce cadre. Je garderai toujours en mémoire les témoignages terribles que nous avons entendus à l'institut de Saint-Germain-en-Laye-Women Safe.

Mme Françoise Laborde. - J'approuve le fait de recourir à des termes forts. Sur un tel sujet, on ne peut pas faire dans la mièvrerie !

Mme Annick Billon, présidente. - Je suggère de retenir la proposition de titre n° 1 en remplaçant le verbe « poursuivre » par le verbe « renforcer » selon la suggestion de Claudine Lepage.

Cela vous convient-il ? Je ne vois pas d'opposition. Le titre du rapport sera donc : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer.

Nous pouvons donc considérer que le rapport et ses 15 recommandations sont adoptés à l'unanimité.

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence à notre réunion et pour votre contribution active et enrichissante à nos débats.