DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits 15 ( * ) .
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Le total des charges s'établit en 2017 à 455 760 222 euros , dont 320 724 629 euros au titre des opérations budgétaires (soit 70,37 % du total des charges) et 135 035 593 euros au titre des opérations non budgétaires (soit 29,63 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont constituées principalement des charges financières (96,51 M€, soit 71,47 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention (96,49 M€).
Les autres charges non budgétaires (38,53 M€) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. Elles sont imputées sur différents comptes (par ordre d'importance : 659, 681, 675, 642, 622, 603 et 643). La subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (18 246 000 euros) en représente la part principale.
Les produits s'élèvent à 463 052 695,14 euros en 2017, dont 126 381 290,14 euros (soit 27,29 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (97,66 M€), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 0,06 M€, ainsi que le produit de la subvention Public Sénat.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de + 7 292 473,14 euros .
II. LE BILAN
A compter du 1 er janvier 2007, la mise en place d'un nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan. Cette évolution s'est traduite par le quasi doublement de ce dernier qui retrace depuis lors fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat au 31 décembre de l'exercice clos.
Au sein de ce bilan , et en accord avec les normes comptables de l'Etat, les biens immobiliers « spécifiques » autrement appelés historiques, notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique . Les biens non spécifiques appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont quant à eux valorisés à la valeur de marché, révisée tous les trois ans par France Domaine.
L'actif immobilisé , d'un montant de 408 897 760,13 euros est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 403 510 548,58 euros .
A. LES ÉLEMENTS DE L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 90,82 % et 9,18 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 1 519 029,24 euros et 288 945 856,44 euros , soit 71,04 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières , qui atteignent 118 432 874,45 euros constituent 28,96 % des immobilisations, contre 32,12 % en 2016. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres au sein de la Réserve spéciale d'intervention pour 117 596 690,43 euros, des titres de participation pour 541 206,72 euros et divers dépôts et cautionnements pour un montant de 294 977,30 euros.
L'actif immobilisé - en valeur nette - a donc connu une très légère hausse de 0,24 % entre les clôtures comptables 2016 et 2017 pour atteindre 408 897 760,13 euros .
L'actif circulant s'élève à 41 335 697,61 euros en 2017 contre 21 955 954,95 euros en 2016.
* 15 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct mais sont pris en compte dans les comptes agrégés p. 158, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.