Rapport d'information n° 483 (2017-2018) de M. Claude BÉRIT-DÉBAT , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 17 mai 2018
Disponible au format PDF (22 Moctets)
-
INTRODUCTION
-
SYNTHESE
-
PREMIÈRE PARTIE - L'EXÉCUTION DU
BUDGET 2017 DU SÉNAT
-
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
-
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
-
1. Les dépenses de fonctionnement
courant
-
2. Les charges parlementaires
-
a) Les indemnités parlementaires
-
b) Les charges de sécurité sociale
et de prévoyance
-
c) Les aides à l'exercice du mandat
-
(1) Les collaborateurs de
Sénateurs
-
(2) Les moyens matériels pour
l'exercice du mandat
-
(3) Les groupes politiques
-
d) Les activités internationales du
Sénat
-
(1) Les activités des assemblées et
instances interparlementaires
-
(2) Les activités des groupes
interparlementaires d'amitié
-
(3) La coopération technique
interparlementaire
-
(4) Les manifestations à caractère
international
-
e) Les missions des commissions
-
f) Les Délégations et Offices
-
a) Les indemnités parlementaires
-
3. Les charges de personnel
-
a) Le traitement du personnel titulaire et
stagiaire
-
b) La rémunération du personnel
contractuel et temporaire
-
c) Les charges de Sécurité sociale
et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
-
d) Les autres charges sociales
-
e) Les charges de Sécurité sociale
et de prévoyance du personnel contractuel
-
f) La formation et le recrutement
-
g) Les prises en charges diverses
-
a) Le traitement du personnel titulaire et
stagiaire
-
1. Les dépenses de fonctionnement
courant
-
C. LES PRODUITS
-
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-
II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
-
III. LE BUDGET DU MUSÉE DU
LUXEMBOURG
-
IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
-
V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À
L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2017
-
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
-
DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE
RÉSULTAT ET BILAN
-
TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS
ANNEXES
-
QUATRIÈME PARTIE - LES COMPTES DE LA
SOCIÉTÉ DE PROGRAMME
« PUBLIC-SÉNAT »
-
ANNEXE - RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU
SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES