C. LES SOLDES DES CAISSES
En 2017, le régime autonome de sécurité sociale, pris globalement, dégage un excédent de 2 066 354,13 euros des recettes sur les charges.
Conformément aux dispositions des règlements des caisses qui prévoient de ramener ou de porter à l'équilibre le résultat des caisses autonomes, la fraction de cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base (1 780 869,71 euros) est versée au budget du Sénat .
