TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation , décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905. Aussi, en dépit d'un taux de couverture 16 ( * ) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'Etat .
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2017.
Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des Anciens Sénateurs 17 ( * ) s'élève à 32,20 M€ . Il a augmenté de 1,04 % entre 2016 et 2017. Cette évolution résulte principalement d'une augmentation des effectifs des pensionnés à la suite du renouvellement sénatorial de septembre 2017 : 79 pensions supplémentaires - en flux net - ont été constatées à la fin de l'année 2017. Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des Anciens Sénateurs a augmenté de 4,23 % entre 2016 et 2017.
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 20,13 M€, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (37,5 % en 2017). Cependant, le résultat financier (38,5 M€) a permis de couvrir ce déficit technique cette année.
Compte tenu, en outre, du résultat sur dépréciations et du résultat exceptionnel excédentaires (pour un total d'environ 1,83 M€), la Caisse affiche un résultat comptable positif de 19,81 M€ . En 2016, elle avait enregistré un déficit de 3,13 M€.
Les pensions servies par la
Caisse des retraites du
Personnel du Sénat
18
(
*
)
se sont élevées à
46,71 M€
, en augmentation de 3,56 % par rapport
à 2016. Cette hausse résulte essentiellement de facteurs
démographiques, avec 27 pensions supplémentaires à la
fin de l'année 2017 (1 023
contre 996 en 2016).
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du Personnel a légèrement diminué de 0,75 % entre 2016 et 2017, passant de 18,25 M€ à 18,11 M€.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 28,60 M€, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (38,8 % en 2017, contre 40,5 % en 2016). De même, le résultat financier positif (43,14 M€) s'est avéré suffisant pour couvrir ce déficit technique cette année.
Compte tenu, par ailleurs, du résultat sur dépréciations et du résultat exceptionnel excédentaires en 2017 (soit un total d'environ 1,76 M€), la Caisse affiche un résultat comptable également bénéficiaire de 15,77 M€ . En 2016, elle avait enregistré un déficit de 8,12 M€.
* 16 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.
* 17 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat
* 18 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat