II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2017, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 2 066 354,13 euros . La Caisse des Sénateurs enregistre un excédent de 1 535 611,84 euros tandis que celle du personnel dégage un excédent de 530 742,29 euros.
Cet excédent est en augmentation par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2016, qui s'élevait à 1 373 460,83 euros. Cette évolution s'explique notamment par la diminution des dépenses d'assurance maladie à la charge du régime (- 1,60 %), ainsi que par l'augmentation des cotisations encaissées (+ 0,45 %).
Cette situation est conjoncturelle : elle ne présume pas de l'équilibre de l'exercice 2018, qui comporte la baisse du produit de CSG consécutive à la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat.
Conformément aux règlements des Caisses autonomes, la fraction de cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux Caisses, d'un montant de 22,16 M€ , évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base .
en millions d'euros
|
RECETTES (1) |
2016 |
2017 |
Évolution |
|
Caisse autonome
|
8,89 |
8,83 |
-0,67% |
|
Caisse autonome
|
13,17 |
13,33 |
1,21 % |
|
TOTAL |
22,06 |
22,16 |
0,45 % |
|
(1) recettes de cotisations sociales (les reprises sur provisions ne sont pas intégrées : en 2016, celles-ci représentaient près de 2,2 millions d'euros.) |
|||
S'agissant des sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,45 M€ en 2017 alors qu'il s'élevait à 4,59 M€ l'année précédente. Concernant le personnel, le produit de la CSG est en légère augmentation à 7,28 M€.
Le produit de la CSG est supérieur aux dépenses du régime de base pour les deux caisses.
Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule Caisse des Sénateurs , les recettes de la CCAMD s'élèvent à 339 839,92 euros au cours du dernier exercice, soit une augmentation de 0,9 % imputable à la hausse du nombre de pensionnés consécutive au dernier renouvellement. Pour la Caisse du personnel , les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 823 689,35 euros en 2017, en progression de 1,23 % sous l'effet de la hausse du nombre de retraités.
Le financement des prestations complémentaires est par
ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat en
tant qu'employeur, soit 3,99 M€ pour la Caisse des Sénateurs
et 5,08 M€ pour celle du personnel. Par rapport à 2016,
cette contribution est en hausse de 1,03 % pour la Caisse des
Sénateurs, du fait de l'augmentation du nombre de Sénateurs
pensionnés, tandis que celle versée à la Caisse du
personnel augmente
de 1,61 %.
En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui s'élève, pour l'ensemble du régime autonome, à 190 436,21 euros en 2017.
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers modestes pour l'exercice 2017. Ils atteignent un total de 21 183,60 euros pour les deux caisses contre 29 528 euros en 2016.