C. LES PRODUITS
Le montant des produits constatés s'est établi à 12 132 787 euros, exceptionnellement élevé par rapport aux exercices précédents, en raison de l'importante cession d'éléments d'actifs réalisée en 2017.
Evolution des produits du Sénat depuis 2013
Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 3 889 euros (- 40,19 % en un an), soit :
- 1 650 euros pour des redevances versées pour la mise à disposition d'images tournées avec un drone ;
- 2 239 euros (- 40,18 %) au titre de la vente en ligne de documents parlementaires.
Les recettes tirées des prestations de service se sont élevées à 261 103 euros (+ 47,06 %) et correspondent :
- à divers remboursements effectués par les Sénateurs , notamment en cas de dépassement de leur forfait téléphonique (34 552 euros) et de leur forfait taxi (54 280 euros) ;
- au produit des ventes en ligne de documents parlementaires (793 euros).
- aux redevances perçues pour la mises à disposition des salles Clemenceau et Monnerville (94 902 euros) et du remboursement par Public Sénat de la location de deux places de parking (1 652 euros) ;
- à la mise à disposition pour des captations audiovisuelles, à deux reprises, de la régie de la salle Clemenceau à des organismes extérieurs (5 000 euros).
Les cessions de marchandises se sont élevées à 134 144 euros , principalement :
- la vente de cartes de voeux aux Sénateurs, pour 125 582 euros ;
- la vente d'ouvrages aux Sénateurs par le bureau de la Distribution du Sénat (7 374 euros).
- des retirages photographiques effectués à la demande de Sénateurs (318 euros).
Les produits des activités annexes ont représenté 943 235 euros , soit une baisse de 7,02 % par rapport à 2016. Entrent dans cette catégorie :
- le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions, pour 340 978 euros (+ 15,26 % par rapport à 2016) ;
- la redevance d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis (193 207 euros), des remboursements de frais d'assurance pour les expositions dans l'Orangerie Férou et d'enlèvement des déchets non ménagers du Restaurant du Sénat (16 420 euros) ainsi qu'à des refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, des taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat (23 512 euros), soit un total de 233 138 euros , en baisse de 13,96 % par rapport à 2016 ;
- la refacturation de fluides et de frais téléphoniques notamment à Public Sénat (55 671 euros) et au Restaurant du Sénat (4 905 euros), le remboursement de frais engagés pour les exposants à l'occasion de manifestations artistiques organisées au Sénat (26 172 euros), ainsi que la récupération de 19 557 euros de TVA sur des investissements réalisés pour le Restaurant du Sénat, pour un montant global de 153 229 euros , en baisse de 23,57 % ;
- la participation des Sénateurs aux frais engagés lors des déplacements des groupes interparlementaires d'amitié (« ticket modérateur » équivalent à 25 % des frais de transports, de séjour et d'hébergement, pour 54 829 euros) et leurs cotisations à ces groupes (50 292 euros), ce qui a représenté 105 121 euros en 2016 ;
- le reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes en 2017, qui s'est élevé à 98 040 euros , contre 102 129 euros en 2016 ;
- le remboursement des frais de graphisme, de signalétique et de réceptions engagés dans le cadre de la mise à disposition des locaux de l'Orangerie Férou et du Pavillon Davioud à des exposants, pour 7 875 € ;
- des remboursements de frais de déplacement et des cotisations aux groupes d'études pour 3 281 euros.
Les recettes tirées des immeubles non affectés aux activités professionnelles du Sénat se sont élevées à 602 833 euros, en baisse de 0,14 % par rapport à 2016 :
- 408 618 euros correspondent au paiement par Public Sénat de sa redevance d'affectation et de ses charges ;
- 194 215 euros
proviennent de
La Poste
qui est
locataire du Sénat
pour le bureau situé au rez-de-chaussée de l'immeuble
du 20
rue de Tournon. L'augmentation de 0,24 % s'explique par la hausse des
charges locatives récupérables versées par le Sénat
à la copropriété ;
Les produits divers de gestion courante se sont élevés à 4 576 694 euros . Ils comprennent :
- la redevance de gestion des caisses de Sécurité sociale et de retraite, qui a atteint 2 772 828 euros . Cette redevance est calculée en additionnant les rémunérations des personnels concernés par la gestion des caisses au sein de la direction des Affaires financières et sociales (charges patronales comprises) et une part forfaitaire correspondant à l'amortissement du matériel et des locaux utilisés pour cette gestion, équivalant à 10 % des rémunérations ;
- le reversement de l'excédent des caisses de Sécurité sociale , pour 1 780 870 euros (contre 1 373 461 en 2016 et 128 415 euros en 2015). En raison de son caractère aléatoire, le résultat des caisses de Sécurité sociale n'est jamais budgété. Il dépend en effet de la situation d'une population restreinte, quelques événements significatifs, telle une hospitalisation longue, suffisant à modifier fortement le résultat ;
- le remboursement par la CPAM des indemnités journalières des personnels contractuels, pour 3 145 euros ;
- la vente de vieux papiers : 19 851 euros, contre 11 858 euros en 2016. Cette recette permet de couvrir 124 % des dépenses engagées pour la location et la collecte des bacs à papiers usagés.
5 577 760 euros ont été perçus au titre des produits des cessions d'éléments d'actif : 5 550 000 euros à la suite de la vente de deux appartements rue Garancière et 27 760 euros provenant notamment de la vente de quinze véhicules réformés.
Enfin, les autres produits exceptionnels ont représenté 29 515 euros, en forte baisse par rapport à 2016 (181 144 euros).
Cette évolution s'explique par le fait qu'en 2016 une recette exceptionnelle avait été enregistrée au titre de la reprise des soldes bancaires des groupes d'amitié. Les recettes enregistrées correspondent à des remboursements de sinistres automobiles par les assurances.
Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée , tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :
Agrégat des recettes tirées de la valorisation du patrimoine et des services (Sénat, Jardin, Musée)
