ANNEXE -
TYPOLOGIE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS POLITIQUES EN LIBYE
|
Le Haut Conseil d'État |
Localisation : Tripoli (Tripolitaine) Statut : Chambre haute mise en place par l'Accord inter libyen Composition : Le Haut Conseil d'État est composé de 145 membres issus du Congrès Général National. Son président, Abdulrahman Swehli, a été remplacé récemment par Khalid Meshri Commentaires : Le Haut Conseil d'État succède au CGN élu le 7 juillet 2012 qui s'était maintenu après l'élection de la Chambre des représentants en 2014. Sous l'accord de 2015, il constitue un organe consultatif et certaines décisions devraient être prises conjointement avec la Chambre des Représentants. Progressivement, cette chambre s'est arrogé un pouvoir législatif. |
|
La Chambre des Représentants |
Localisation : Tobrouk (Cyrénaïque) Statut : Chambre basse issue des élections du 25 juin 2014, elle a remplacé le Congrès Général National le 4 août 2014, elle est confirmée par l'Accord inter-libyen. Composition : Composée de 200 membres, son président est Aguila Saleh Commentaires : Cette Chambre a été élue avec une faible participation (18% du corps électoral). Le 6 novembre 2014, la Cour suprême libyenne, a déclaré inconstitutionnelle les élections de 2014, à cause du contexte sécuritaire. La décision demande la dissolution de la Chambre. Elle est cependant reconnue par la communauté internationale L'Accord inter-libyen reconnaît la Chambre des représentants comme seule autorité législative durant la période de transition et parmi ses fonctions, elle doit voter la confiance du Gouvernement d'Entente Nationale. La Chambre des représentants serait sous l'influence de Khalifa Hafear et une partie de ses membres soutient le Gouvernement de El-Beïda. |
|
Le Conseil Présidentiel |
Localisation : Tripoli Statut : Mis en place par l'Accord inter libyen Composition : Composé de 9 membres, dont un président et 5 de vice-présidents, issus de l'une des trois régions du pays (Tripolitaine, Cyrénaïque et le Fezzan). C'est le Premier ministre, Fayez el-Serraj, qui le préside. Commentaires : Il désigne les membres du Gouvernement d'entente nationale et l'État-major libyen. Il existe actuellement un débat pour réduire le nombre de ses membres à 3 issus chacun de l'une des trois régions du pays. La question de nommer un Premier ministre en dehors des membres du Conseil présidentiel est également discutée. |
|
Le Gouvernement d'Entente Nationale (GEN) |
Localisation : Tripoli Statut : Mis en place par l'Accord inter libyen Composition : Le GEN est composé de 20 ministres. Le Premier ministre est Fayez el-Serraj, président du Conseil présidentiel Commentaires : Il dispose du pouvoir exécutif. En mars 2016, le Haut Conseil d'État puis la Chambre des représentants avaient rejeté la déclaration d'entrée en fonction du Gouvernement. En avril 2016, la Chambre des représentants vote finalement la confiance avant de la rejeter d'une voix, le 22 août 2016. Ce vote a été contesté par les députés pro-gouvernementaux. |