Rapport d'information n° 605 (2017-2018) de MM. Cédric PERRIN , Rachel MAZUIR , Jean-Pierre VIAL et Mme Christine PRUNAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 juin 2018
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RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
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INTRODUCTION
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I. UN VASTE TERRITOIRE, RICHE DE SES RESSOURCES EN
HYDROCARBURES, SOUS-ADMINISTRÉ ET DONC FRAGILE DANS SON ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE
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A. UN ÉTAT CENTRAL TRADITIONNELLEMENT FAIBLE
ET PEU STRUCTURÉ
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B. UN ÉTAT RENTIER RICHE DE SES
HYDROCARBURES (PÉTROLE ET GAZ)
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C. UN ÉTAT QUI NE S'EST PAS RECONSTRUIT
APRES LA CHUTE DE KADHAFI
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1. Un effondrement rapide et non
anticipé
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2. Une société divisée
à l'extrême
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3. Une militarisation de tous les centres de
pouvoir
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4. Un processus institutionnel qui a vite
dérapé : double gouvernement, double parlement
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5. Crise économique et course aux
ressources économiques
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6. Une certaine réticence à entrer
dans les dispositifs de sortie de crises proposés par les institutions
internationales
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1. Un effondrement rapide et non
anticipé
-
A. UN ÉTAT CENTRAL TRADITIONNELLEMENT FAIBLE
ET PEU STRUCTURÉ
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II. UN CHAMP DE CONFRONTATIONS MILITAIRES ET UNE
ZONE À RISQUE
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A. UNE ZONE À RISQUE POUR LES PAYS VOISINS
ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
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1. Une zone d'affrontement idéologique au
sein du monde arabo-musulman
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2. L'implantation potentielle de groupes
terroristes islamistes
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a) Implantation de groupes terroristes en Libye
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b) Opérations contreterrorisme en Libye et
dans la région
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c) Les risques de déstabilisation pour les
pays voisins
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d) La Libye comme rampe de lancement pour des
actions longue distance
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e) Optimisme et inquiétudes : quel
avenir pour la présence terroriste en Libye ?
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a) Implantation de groupes terroristes en Libye
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3. L'ouverture incontrôlée d'une
route de migrations massives
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4. Une zone de prospérité pour la
criminalité organisée
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a) Typologie des trafics en Libye
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(1) Le trafic d'armes : la Libye comme plaque
tournante
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(2) Les trafics de drogues, de médicaments
et d'or
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(3) Le trafic d'hydrocarbures
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(a) Le trafic de pétrole brut
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(b) Le trafic de produits raffinés
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(i) La contrebande transfrontalière
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(ii) Détournement de l'approvisionnement
subventionné revendu au marché noir
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(iii) La contrebande maritime
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b) Les réponses aux trafics
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a) Typologie des trafics en Libye
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1. Une zone d'affrontement idéologique au
sein du monde arabo-musulman
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B. DES RIVALITÉS POLITIQUES ET
IDÉOLOGIQUES QUI TOURNENT À LA CONFRONTATION
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1. La conquête de l'Est libyen par le
Maréchal Haftar (opération Dignity)
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a) Une base géographique propice
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b) Une force militaire puissante
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c) Un socle de légitimé
institutionnel
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d) Un soutien extérieur proche et
solide
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e) Les interventions contre des menaces les plus
extrêmes ont été conduites avec un certain
succès
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(1) La reprise de Benghazi contre des forces
liées aux jihadistes islamiques
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(2) La lutte pour la reprise de Derna, bastion de
groupes jihadistes
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(3) Le contrôle du Croissant
pétrolier : la mise en place d'un rapport de forces
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(4) Des difficultés à
contrôler le sud libyen
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(5) Une personnalité controversée
à l'Ouest
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(6) La fragilité intrinsèque des
forces de l'Est
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a) Une base géographique propice
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2. Un équilibre des forces
précaires en Tripolitaine
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a) Un paysage politique et institutionnel
morcelé
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(1) Les héritiers du CGN
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(2) Le Gouvernement d'entente nationale
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b) Un paysage sécuritaire fragmentée
et tendu
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(1) Des forces gouvernementales étiques et
faibles
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(2) Des groupes armés puissants par leur
force ou influents par leur capacité de nuisance
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c) Une unité relative a été
retrouvée dans la lutte contre EI
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d) Des luttes fréquentes entre factions
rivales pour l'accès aux ressources publiques
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e) Des reconfigurations en cours
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a) Un paysage politique et institutionnel
morcelé
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3. Le Sud : des alliances incertaines
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a) Une région marquée par des
guerres tribales sur fond de querelles pour le contrôle des
activités de trafics
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b) Les conflits peuvent également
être exacerbés dans le cadre du rapport de forces qui opposent les
autorités libyennes
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(1) Une région incontrôlable
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(2) Des guerres tribales exacerbées par la
polarisation politique
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(3) Interférence et revers d'alliances
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c) Le Sud, terrain de jeu des mercenaires de
l'opposition tchadienne et soudanaise dont il constitue une zone refuge
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d) Une activité économique en voie
de déréliction
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(1) Une économie légale
sinistrée
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(2) Les économies de trafics
florissantes
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a) Une région marquée par des
guerres tribales sur fond de querelles pour le contrôle des
activités de trafics
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4. La polarisation politico-militaire s'est
relativement figée
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1. La conquête de l'Est libyen par le
Maréchal Haftar (opération Dignity)
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A. UNE ZONE À RISQUE POUR LES PAYS VOISINS
ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
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III. UN PROCESSUS LABORIEUX DE
RÉCONCILIATION
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A. LE PROCESSUS MIS EN OEUVRE PAR LES NATIONS
UNIES
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B. UN CONTEXTE GÉNÉRAL PLUS
FAVORABLE
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1. L'abaissement du niveau des
affrontements
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2. La moindre prégnance des enjeux
politiques globaux
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3. Une situation migratoire qui s'améliore
mais demeure fragile
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4. De possibles marges de manoeuvre sur le plan
économique
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a) La croissance de la production et la hausse des
prix du pétrole
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b) Un effort de maîtrise des dépenses
restent cependant indispensables au redressement de l'économie
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c) Une nécessaire remise en ordre
institutionnelle
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d) La réallocation des ressources reste un
enjeu déterminant et constamment remis en question
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a) La croissance de la production et la hausse des
prix du pétrole
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5. La pression populaire
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1. L'abaissement du niveau des
affrontements
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C. LE NÉCESSAIRE APPUI DE LA
COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
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D. DES FREINS QUI DEMEURENT
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1. Le parti du statu quo
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2. Insécurité et
désarmement
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3. Désintéressement politique
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4. Invisibilité de l'agenda et des
perspectives en l'absence de leadership
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5. Défaillance du système judiciaire
libyen et substitution compliquée de la justice internationale (CPI,
sanctions)
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6. Désintéressement
économique
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1. Le parti du statu quo
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A. LE PROCESSUS MIS EN OEUVRE PAR LES NATIONS
UNIES
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IV. QUELLES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ?
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A. POURSUIVRE AVEC OPINIÂTRETÉ ET
PERSÉVÉRANCE LE PROCESSUS ENGAGÉ PAR LE RSSGNU
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B. CONTRIBUER PAR UNE COORDINATION EFFICACE, AU
SOUTIEN RÉSOLU PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DU PROCESSUS
ENGAGÉ
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C. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE SANCTIONS ET
METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE TRANSPARENCE ET D'ENTRAVE DES PRATIQUES
ILLÉGALES ET PRÉDATRICES
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D. FAVORISER LE REDRESSEMENT ET L'ASSAINISSEMENT
DE L'ÉCONOMIE LIBYENNE
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E. MAINTENIR UNE SURVEILLANCE DE
L'ÉVOLUTION DE LA MENACE TERRORISTE
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F. RÉDUIRE LA PRESSION MIGRATOIRE PAR UNE
APPROCHE GLOBALE SUR TOUTE L'ÉTENDUE DE LA FILIÈRE
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1. Favoriser la consolidation de l'État
libyen et sa bonne appréhension de la question migratoire
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2. Amplifier la politique visant à
démanteler les réseaux de passeurs
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3. Approfondir la coopération avec les pays
de transit situés en amont
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4. Soutenir le développement
économique dans les pays d'origine
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1. Favoriser la consolidation de l'État
libyen et sa bonne appréhension de la question migratoire
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A. POURSUIVRE AVEC OPINIÂTRETÉ ET
PERSÉVÉRANCE LE PROCESSUS ENGAGÉ PAR LE RSSGNU
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I. UN VASTE TERRITOIRE, RICHE DE SES RESSOURCES EN
HYDROCARBURES, SOUS-ADMINISTRÉ ET DONC FRAGILE DANS SON ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE -
TYPOLOGIE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS POLITIQUES EN LIBYE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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DÉPLACEMENT EN TUNISIE DU 26 AU 29 MARS
2018
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DÉPLACEMENT À ROME DU 20 JUIN
2018