Allez au contenu, Allez à la navigation

Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation

27 juin 2018 : Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation ( rapport d'information )

CONCLUSION : LES PROPOSITIONS

1. Mettre en place une stratégie nationale pour le numérique

Ø Faire de la montée en compétence numérique la grande cause nationale de 2019

De nombreuses initiatives existent pour sensibiliser les Français aux enjeux du numérique et les inciter à se former aux outils informatiques. Toutefois, elles manquent de visibilité faute d'une communication suffisante à l'échelle nationale. En outre, ces actions mériteraient d'être mieux structurées. Ces obstacles pourraient être levés si la montée en compétence numérique de tous était reconnue comme grande cause nationale.

Ø Sensibiliser les responsables politiques, éducatifs, culturels et économiques aux enjeux du numérique

Au cours des auditions, il est apparu que les responsables politiques, éducatifs, culturels et économiques étaient peu sensibilisés aux enjeux du numérique, souvent par manque d'intérêt pour un sujet très technique, mais également par une sous-estimation de ses implications pour l'économie et la démocratie. Or, la montée en compétence de l'ensemble de la population doit faire l'objet d'une impulsion par le haut, ce qui implique une sensibilisation et une mobilisation des dirigeants d'entreprise, du gouvernement, des responsables des collectivités territoriales, des directeurs d'administration centrale, des présidents d'université, des chefs d'établissement scolaire, etc. En outre, ce n'est que si les responsables nationaux sont sensibilisés aux enjeux du numériques qu'ils pourront défendre une politique cohérente et coordonnée au niveau européen, seul niveau d'action réellement efficace.

Ø Inciter le gouvernement à désigner un commissaire au numérique chargé de la stratégie et de la coordination interministérielle sur les questions relatives au numérique

La formation de tous aux enjeux et aux techniques numériques constitue une tâche immense et nécessite la mise en place d'une stratégie nationale pilotée par l'État. Dans la mesure où le numérique touche tous les secteurs d'activité, il est indispensable de coordonner l'action gouvernementale afin d'assurer la cohérence de son action. C'est la raison pour laquelle il est proposé de créer un commissariat au numérique chargé de la stratégie et de la coordination interministérielle sur les questions relatives au numérique.

Ø Sensibiliser et accompagner les collectivités territoriales dans la formation de leur administration au numérique

La digitalisation des collectivités territoriales est une nécessité afin d'améliorer leur relation avec les citoyens, maîtriser leurs dépenses et augmenter l'efficacité de leurs agents. Pour autant, elles sont diversement outillées pour accomplir cette transformation avec succès. Il est donc indispensable d'assurer l'accompagnement des collectivités territoriales dans la formation des élus et de leurs administrations au numérique. Cela passe notamment par la mise en place systématique de procédures harmonisées et de règles éthiques dans le cadre des appels d'offre.

Ø Accélérer la couverture de tout le territoire en Internet à haut débit

En 2013, un plan France très haut débit a été lancé afin de garantir à l'ensemble des locaux un accès à Internet à haut débit (supérieur à 8 Mégabits par seconde) d'ici mi-2020 et de couvrir en haut débit tout le territoire d'ici 2022. Or, selon plusieurs personnes auditionnées, les retards accumulés dans la mise en oeuvre de ce plan ne permettront pas d'atteindre les objectifs dans les délais prévus initialement.

En 2016, 50 % seulement de la population française avait un taux d'accès au très haut débit, ce qui situe la France parmi les six pays européens les moins bien équipés en matière d'infrastructure très haut débit. Il est donc urgent d'accélérer la mise en oeuvre du plan France très haut débit afin d'assurer la compétitivité économique de tous les territoires.

Mettre en place une véritable instance de pilotage entre l'État et les collectivités territoriales pour le déploiement du plan numérique pour l'éducation.

Selon les représentants des collectivités territoriales auditionnées, en dépit des progrès constatés, la coopération entre les départements et l'État pourrait encore être améliorée. Ainsi, les départements ont mis en oeuvre des politiques numériques éducatives basées essentiellement sur le déploiement d'équipements (ordinateurs, tablettes, infrastructure réseau), sans pouvoir s'assurer que les investissements menés touchaient leur cible en termes d'usages. Ils ont notamment déploré ne pas disposer d'informations précises sur l'utilisation des équipements qui ont été acquis par les collectivités territoriales.

Votre rapporteure souhaite donc reprendre à son compte les revendications des collectivités territoriales suivantes :

- la mise en place d'une véritable instance de pilotage permettant de conduire la nécessaire collaboration entre le département et les services de l'État ;

- l'identification par le rectorat des usages actuels et l'évaluation des besoins futurs des établissements afin de permettre aux départements de planifier leurs investissements ;

- l'amélioration de la formation des utilisateurs, et en particulier des enseignants, afin de rationaliser les investissements et diminuer les coûts de maintenance de niveau 1 ;

- la publication d'indications précises sur les impacts des services et équipements financés par les collectivités territoriales ainsi qu'une évaluation de leurs effets sur les accès et les usages.

2. Encourager la montée en compétence numérique de toute la population

Ø Faire de l'acquisition de la culture et des outils numériques un des objectifs à part entière des apprentissages fondamentaux

La loi pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 réaffirme l'obligation de formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires. Paradoxalement, le brevet informatique et Internet a été supprimé et la plateforme d'autoévaluation des compétences numériques PIX censée le remplacer tarde à être mise en place. Par ailleurs, l'enseignement de la « littératie numérique » dépend du bon vouloir des enseignants et ne fait pas l'objet d'une stratégie structurée. Afin que l'acquisition de la culture et des outils numériques devienne réellement l'un des objectifs à part entière des apprentissages fondamentaux, il convient de prendre les mesures suivantes :

- utiliser la plateforme d'évaluation des compétences et connaissances numériques PIX pour évaluer systématiquement les élèves au collège (à partir de la quatrième) et au lycée, identifier leurs besoins et mesurer les progrès tout au long de l'année ;

- désigner pour chaque classe un référent coordinateur de l'évaluation des compétences et des connaissances numériques qui devra s'assurer que toutes les compétentes sont mobilisées dans au moins une discipline afin, le cas échéant, d'organiser la redistribution des apprentissages manquants ;

- organiser systématiquement des sessions de certification pour les élèves au collège et au lycée ;

- favoriser une pédagogie qui met en valeur les compétences, les méthodes de travail et les attitudes nécessaires à l'heure du numérique (apprendre à apprendre, apprendre à collaborer, apprendre à s'adapter, développer les apprentissages par projet et la mise en pratique de connaissances théoriques, être créatif, savoir s'adapter aux incertitudes et gérer la complexité, etc.).

Ø Renforcer l'intégration de la culture et des outils numériques dans la formation des étudiants et des apprentis

Le certificat informatique et Internet qui validait les acquis numériques des étudiants a été supprimé et la plateforme d'autoévaluation des compétences numériques censée le remplacer n'est pas encore opérationnelle. Or, de nombreuses personnes auditionnées ont fait part du niveau relativement médiocre des jeunes dans le maniement des outils informatiques pour un usage professionnel. Les établissements d'enseignement supérieur comme les centres d'apprentissage doivent donc garantir et certifier l'acquisition de compétences numériques indispensables à la future insertion professionnelle des étudiants et des apprentis. Par ailleurs, la pédagogie doit également évoluer : si la transmission des savoirs ne doit pas être négligée, priorité doit être donnée à l'apprentissage de compétences.

Ø Accompagner l'évolution des compétences des actifs en luttant contre l'illectronisme et en donnant aux actifs la maîtrise des compétences transversales nécessaires à l'heure du numérique

Les chiffres sont éloquents : 13 %103(*) des actifs en emploi (soit 3,3 millions de personnes) ont un niveau de maîtrise qui est susceptible de les mettre en difficulté dans leur emploi actuel ou dans la recherche d'un nouvel emploi et 30 % (soit 7,6 millions de personnes) doivent encore progresser en compétences pour disposer de meilleurs atouts au regard des attendus professionnels dans une économie plus numérisée. Il est donc urgent d'accompagner l'évolution des compétences des actifs par le renforcement des actions de formation continue à l'extérieur de l'entreprise, mais également à travers la valorisation des pratiques professionnelles et des cadres plus informels (échanges entre pairs, développement du mentorat en interne, etc.).

Ø Mettre en oeuvre des stratégies d'inclusion numérique dans les territoires

15 % des Français ne disposent pas d'Internet et 19 % n'ont pas d'ordinateur à domicile. Les personnes âgées, les personnes non-diplômées et les personnes en situation de précarité sont particulièrement exposées à ce risque d'exclusion numérique.

Il convient donc de mettre en oeuvre des stratégies d'inclusion numérique dans tous les territoires en direction des populations les plus vulnérables. Deux axes doivent être privilégiés :

- former les interlocuteurs traditionnels des publics fragiles (travailleurs sociaux, bénévoles, etc.) à la médiation numérique et leur garantir les moyens humains et financiers nécessaires pour réaliser leurs missions ;

- renforcer la coordination entre les collectivités territoriales et les différents acteurs de la médiation numérique afin de faciliter l'orientation et la prise en charge des bénéficiaires et de déployer des parcours permettant le développement de l'autonomie des bénéficiaires.

3. Former les formateurs

Ø Renforcer la formation des délégués académiques au numérique éducatif

Au cours de sa mission, votre rapporteure a constaté une implication inégale des délégués académiques au numérique éducatif (DANE) selon les académies. Or, ils jouent un rôle fondamental dans le déploiement de la stratégie numérique de l'éducation nationale au niveau des académies et sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales.

Selon les informations obtenues par votre rapporteure, la direction du numérique organise deux jours de formation annuels pour les DANE qui viennent de prendre leurs fonctions ainsi que des rencontres au niveau national tous les deux mois afin d'échanger sur les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées sur le terrain. Certaines formations thématiques sont également organisées. Toutefois, cette formation apparaît insuffisante au regard de la diversité des profils des DANE et il conviendrait de la renforcer.

Ø Revoir la maquette de formation en ÉSPÉ afin que la littératie numérique devienne un axe structurant de la formation

Actuellement, le nombre d'heures consacrées à la maîtrise des outils numériques et à leurs usages pédagogiques est très limité : 20 heures en master 1 sur 300 à 500 heures au total et 15 heures en master 2 sur 250 à 300 heures. En outre, cette formation reste trop théorique alors qu'elle devrait reposer sur un apprentissage par projet afin d'amener les futurs enseignants à développer des compétences utilisables dans la pratique de leur futur métier. L'éducation aux médias et à l'information fait l'objet des mêmes lacunes. L'articulation difficile de la formation en master avec le concours de recrutement en première année et le stage de titularisation en seconde année pénalise en outre les enseignements relatifs au tronc commun tels que l'usage pédagogique des outils numériques.

Il est donc urgent de revoir la maquette de formation des ÉSPÉ afin que la littératie numérique devienne un axe structurant de la formation. Cela passe notamment par une pré-professionnalisation des trois années de licence avec des stages dès les deux premières années universitaires, le renforcement des connaissances dans les disciplines avant le master 1 et le passage du concours avant l'entrée en master. Ainsi, les deux années de master correspondraient à deux années réelles de formation, pendant lesquelles l'accent serait mis sur des enseignements plus transversaux et tournés vers la pratique (la pédagogie de projet, les usages pédagogiques des outils numériques, l'éducation aux médias, apprendre à travailler avec les parents, etc.).

Ø Réformer le statut des formateurs des ÉSPÉ afin de privilégier des praticiens capables de transmettre un savoir-faire renouvelé par la pratique

Les formations assurées dans les ÉSPÉ s'appuient dans la plupart des cas sur des pédagogies frontales au détriment de la promotion et de l'expérimentation de pédagogies innovantes encouragées par le numérique. Parmi les raisons avancées pour expliquer le conservatisme des ÉSPÉ figure le profil des formateurs qui y enseignent. Trop nombreux sont les formateurs qui n'ont plus été confrontés à des classes depuis des années. Il est donc indispensable d'encourager soit les temps partagés, soit des allers-retours réguliers entre les métiers d'enseignant et de formateur. Garder le contact avec le terrain est fondamental pour comprendre l'indispensable adaptation de la pédagogie aux évolutions des élèves et aux enjeux générés par l'essor du numérique.

Ø Instaurer l'enseignement des sciences du numérique en tant que discipline autonome et créer un CAPES informatique afin de professionnaliser la formation aux sciences du numérique dans l'enseignement secondaire

Actuellement, le format retenu pour la formation aux sciences du numérique est varié : au collège, cet enseignement est inclus dans les disciplines de mathématiques et de technologie. Au lycée, il fait l'objet d'enseignements d'exploration autonomes (information et création numérique et information et sciences du numérique) mais reste enseigné par des professeurs de mathématiques.

Cette organisation laisse pendantes deux questions :

- la question de la place réelle de l'enseignement des sciences du numérique au collège, « noyé » dans une autre discipline, alors même que l'intensité des programmes d'enseignement oblige souvent les professeurs à faire l'impasse sur certaines parties du programme. À moyen terme, il faut faire de l'apprentissage de la programmation et des bases de l'algorithmique une discipline autonome ;

- la question de la formation des enseignants de technologie et de mathématiques pour assurer un enseignement de qualité des sciences de l'informatique. À court terme, l'éducation nationale s'est appuyée sur la formation de professeurs déjà en poste. Depuis juin 2017 une option « informatique » a été introduite au CAPES de mathématiques. À plus long terme, afin de professionnaliser la formation aux sciences du numérique, il conviendrait de créer un CAPES informatique qui consacrerait la reconnaissance des sciences du numérique comme discipline autonome.

Ø Rendre la formation continue des enseignants du second degré et des enseignants chercheurs obligatoire

La formation continue est indispensable pour permettre aux enseignants de compléter et d'actualiser leurs connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques. La capacité à « s'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » fait d'ailleurs partie des quatorze compétences attendues de la part des enseignants. Pourtant, elle n'est obligatoire que pour les enseignants du premier degré, à hauteur de trois jours par an intégrés dans le temps du service.

Il est proposé de la rendre obligatoire, aussi bien pour les enseignants du second degré que pour les enseignants chercheurs.

4. Encourager l'orientation vers les métiers du numérique

Ø Consolider les données prospectives fiables et quantifiées en termes de besoins en compétences et en emplois dans tous les domaines d'activité et actualiser régulièrement le répertoire national des métiers

La mise en place d'indicateurs pertinents constitue un enjeu majeur afin d'éviter les erreurs d'analyse. Une multitude d'organisations - organisations professionnelles et syndicales, services de l'État, cabinets de conseil, etc. - réalisent aujourd'hui des études prospectives sur les métiers et les compétences.

Toutefois, l'hybridation des métiers résultant de la révolution technologique rend une approche ciblée exclusivement sur le secteur du numérique trop réductrice.

Rassembler et consolider les données quantifiées émises par diverses sources permettra d'évaluer de manière la plus fine possible les besoins en compétences et en emplois liés au numérique dans tous les domaines d'activité.

Ø Diversifier les cursus de formation à travers notamment la généralisation des cursus en alternance pour l'ensemble des métiers du numérique, la création de filières professionnelles du numérique ou encore le développement des formations mises en place à travers la grande école du numérique

Afin de satisfaire les besoins des entreprises, les formations au numérique dans l'enseignement se sont largement diversifiées, avec des offres de formations courtes de deux ans (BTS104(*) ou DUT105(*)), de licences générales ou professionnelles, de masters ou encore d'études dans des écoles d'ingénieurs. Pour autant, les cursus de formation actuels restent fermés à certains profils.

Certaines formations courtes sont théoriquement ouvertes aux bacheliers professionnels, mais de facto, peu sont retenus au profit des bacheliers généraux scientifiques.

Par ailleurs, si l'apprentissage est développé dans les cursus de l'enseignement supérieur, il n'existe pratiquement pas de formation en apprentissage dans les métiers du numérique avant le baccalauréat.

Enfin, globalement, les filières professionnelles ont peu investi le numérique.

Pourtant, le succès des formations mises en place à travers la grande école du numérique démontre qu'à condition de pratiquer une pédagogie active, dans laquelle l'apprenant est confronté à des mises en situation concrètes à travers des projets individuels et de groupe, en étroite collaboration avec le monde de l'entreprise, le vivier de recrutement pour les formations au numérique peut être accru considérablement.

Ø Investir massivement dans quatre secteurs clés et d'avenir impactés par le numérique : la mobilité, la santé et l'énergie et l'environnement

Ces secteurs véhiculent de profondes transformations, à la fois du point de vue économique - ce sont les secteurs porteurs de demain et les débouchés en termes de marché s'annoncent immenses -, mais également en termes d'intérêt général. En outre, la France dispose d'atouts non négligeables dans ces secteurs, tels qu'un système de formation de grande qualité, une recherche reconnue internationalement, un écosystème industriel solide composé à la fois de grandes entreprises implantées dans le monde entier et de startups nombreuses et dynamiques.

Il est donc urgent de lancer une politique concertée au niveau européen afin de soutenir l'innovation dans ces quatre secteurs stratégiques et d'organiser une véritable politique industrielle qui permette aux PME de profiter du marché européen afin de se développer et de devenir compétitives au niveau mondial.

Ø Encourager la féminisation des métiers du numérique

Le secteur de l'informatique emploie seulement 33 % de femmes, et ce principalement dans les fonctions dites « support » telles que les ressources humaines, le marketing et la communication. Alors que 27 % de femmes s'orientent vers les formations d'ingénieur, seules 12 % d'entre elles choisissent la filière de l'ingénierie numérique.

Le grand public doit être sensibilisé aux métiers du numérique et s'identifier aux femmes marquantes de ce secteur. À cette occasion, il faut déconstruire les stéréotypes qui enferment hommes et femmes dans leur genre, tels que la soit-disant moindre compétence des femmes en mathématiques ou encore les qualités supposées féminines (prudence, sensibilité, douceur ...) qui poussent à les orienter vers des métiers dans lesquels elles exerceraient au mieux ces qualités (éducation, médecine).

L'éducation nationale et l'enseignement supérieur doivent également être largement mobilisés pour élargir les perspectives d'orientation des filles et combattre les idées reçues chez les apprenants, dans leur famille mais également au sein même du monde éducatif.

Les actions de communication doivent être complétées par des initiatives destinées exclusivement aux filles et visant à les mettre en relation concrète avec les métiers du numérique (programmes de pré-qualification ou d'orientation réservés aux femmes, organisation de concours pour promouvoir l'informatique auprès des lycéennes, etc.).

5. Réussir la digitalisation des entreprises

Ø Organiser la formation initiale et la formation continue pour réussir la digitalisation des entreprises

Afin d'accompagner et de soutenir la digitalisation des entreprises, la formation initiale doit à la fois donner aux apprenants la maîtrise des compétences transversales et numériques dont ils auront besoin dans leur future insertion professionnelle et assurer aux entreprises un vivier de compétences suffisant pour les métiers liés au numérique.

Compte tenu de l'évolution rapide des transformations technologiques, la formation continue doit relever le double défi de la massification - adapter les compétences de millions de salariés aux bouleversements technologiques incessants - et de l'individualisation afin de mieux tenir compte des besoins de chaque salarié. Dans ce contexte, la formation continue doit gagner en flexibilité (développement des formations sur les lieux de travail, utilisation du numérique pour diversifier les modalités de formation) et faire évoluer ses contenus, en favorisant l'acquisition de blocs de compétences transférables d'une filière à l'autre. Cette réforme est en cours. Il faut l'accompagner et l'accélérer.

Ø Renforcer l'accompagnement des PME dans leur transition numérique à travers la mise en place d'un réseau d'accompagnement de proximité et d'une plateforme de ressources personnalisées

Les PME disposent de ressources financières et de compétences humaines insuffisantes pour organiser seules leur transition digitale. Un accompagnement de proximité est donc indispensable. Actuellement, il existe une multitude d'acteurs (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et de l'artisanat, banques, experts comptables ...) en contact régulier avec les PME. Toutefois, leurs actions sont dispersées. Il convient donc de structurer cet accompagnement au sein d'un réseau territorial dense et rendu visible pour les PME. Par ailleurs, ce réseau doit être appuyé par un portail de ressources, relais et support de son action. Organisé autour d'un module d'autodiagnostic, ce portail permettrait aux entreprises d'avoir accès à des ressources personnalisées portant notamment sur les dispositifs d'accompagnement, les dispositifs de financement - privé et public - ou encore présentant des témoignages de pairs.

Ø Réformer le système d'établissement des diplômes professionnels et de certification professionnelle afin de garantir et d'accélérer la pertinence de l'offre de formation par rapport aux besoins

Il faut en moyenne 18 mois à une commission professionnelle consultative pour créer un nouveau diplôme attestant que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'un métier, alors même que la durée de validité d'un diplôme s'élève à cinq ans en moyenne. En outre, les évolutions technologiques font apparaître des nouvelles compétences qui deviennent stratégiques dans des laps de temps beaucoup plus courts qu'auparavant, comme en témoigne l'essor des compétences liées au traitement massif des données ou à l'intelligence artificielle.

Il faut donc réviser les modes d'élaboration des diplômes et des certifications professionnelles afin de pouvoir accélérer la révision de ces derniers et prévoir des procédures simplifiées pour tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers en lien avec la diffusion des technologies.

Ø Considérer la formation comme un investissement et mettre en place une fiscalité incitative

La formation professionnelle ne peut plus être considérée uniquement comme une adaptation au poste de travail. Elle a vocation à assurer le développement continu des compétences individuelles et collectives préparant et accompagnant les transitions professionnelles. Par conséquent, elle est à penser comme un investissement au même titre que les investissements productifs et technologiques.

Or, la formation coûte cher et les PME ne sont pas forcément armées financièrement pour faire face à ces coûts. C'est la raison pour laquelle il conviendrait de réfléchir à une reconnaissance de la formation professionnelle comme un investissement à part entière et à la mise en place d'une fiscalité incitative (sous forme de crédit d'impôt par exemple).

6. Permettre aux citoyens de maîtriser leur destin numérique

Ø Renforcer les moyens consacrés à l'éducation aux médias et à l'information afin de donner à cet enseignement une place centrale dans le cursus scolaire et évaluer la qualité et la pertinence dudit enseignement

L'éducation aux médias et à l'information constitue un réel enjeu citoyen et démocratique.

Afin de donner une place centrale à cet enseignement dans le cadre du cursus scolaire, il faut garantir une formation initiale et continue renforcée des enseignants à la pédagogie, aux thématiques et aux enseignements de l'éducation aux médias.

Le développement de ressources pédagogiques en quantité et qualité suffisantes est également indispensable, ce qui passe par un renforcement des moyens du centre de liaison de l'enseignement et des médias de l'information (CLEMI). Actuellement, les crédits à sa disposition s'élèvent à trois millions d'euros seulement. Le gouvernement s'est engagé à les doubler. Votre rapporteure veillera à ce que ces promesses ne restent pas à l'état de paroles.

Il serait par ailleurs judicieux d'introduire une procédure d'évaluation de ces enseignements. Celle-ci pourrait être envisagée au moment de l'examen du brevet des collèges ou du baccalauréat, dans le cadre de la nouvelle spécialité « humanités scientifiques et numériques ».

Ø Renforcer les moyens de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et les associer plus étroitement à la stratégie du ministère de l'éducation nationale en matière d'éducation aux médias et à l'information

Dans le cadre de leurs missions, la CNIL et la HADOPI ont vocation à participer à l'éducation aux médias et à l'information des citoyens. En mars 2016, la CNIL a passé une convention avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de mener des actions communes à destination des élèves, des étudiants et des enseignants. Trois axes d'action ont été retenus :

- concevoir des ressources pédagogiques en matière de protection des données personnelles, les tester et en évaluer la pertinence et l'efficacité ;

- mettre ces ressources à disposition tant des enseignants que des élèves ;

- organiser et promouvoir des actions de formation et des opérations (concours, séminaires de réflexion, colloques ...) visant à sensibiliser les enseignants, les élèves et les étudiants à un usage responsable et éclairé du numérique.

Les actions de la CNIL sont remarquables. Néanmoins, faute d'un budget de communication suffisant, elles manquent de visibilité. Deux équivalents temps plein sont chargés à la CNIL des actions en matière d'éducation au numérique, et seulement 12 200 euros y sont consacrés ! C'est ainsi que faute de relais nationaux pour communiquer sur les trophées EDUCNUM106(*), la quatrième édition de ce concours a dû être annulée cette année, en raison d'un nombre insuffisant de participants.

Dans le cadre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, la HADOPI s'implique dans la sensibilisation des publics, et plus particulièrement des publics scolaires, à la création et à sa diffusion sur Internet. Une convention de partenariat avec le ministère de l'éducation nationale a été négociée, mais elle tarde à être signée. Or, sans un soutien financier plus important, les actions de la HADOPI restent limitées.

Ø Dans la perspective d'une réforme de l'audiovisuel public, réaffirmer les missions de l'audiovisuel public en matière d'information, de divertissement et d'éducation et s'assurer de compatibilité du modèle économique retenu avec l'exercice de ces missions

L'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les entreprises de l'audiovisuel public doivent proposer une offre diversifiée « dans les domaines de l'information, de la culture, de la connaissance, du divertissement et du sport ». Elles doivent également favoriser « le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté ». Elles concourent aussi « à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias ». Toutefois, ces missions sont en concurrence avec d'autres objectifs sociétaux qui ont été ajoutés par le législateur au fil des ans, au risque de neutraliser toute priorité dans les choix éditoriaux.

La réforme de l'audiovisuel public annoncée par le Gouvernement pour 2019 doit donc permettre de mieux identifier ses objectifs fondamentaux sur le modèle de ce qui a été fait dernièrement pour l'éducation nationale concernant les savoirs fondamentaux. Parmi les impératifs doit figurer le développement de programmes éducatifs qui permettent à la jeunesse d'apprendre à décrypter l'information et de faire preuve de discernement. En outre, les programmes d'éducation scientifique et technique doivent être revalorisés et multipliés afin de donner aux futurs citoyens les clés nécessaires pour comprendre le monde et son évolution.

En définitive, les enfants doivent trouver dans l'audiovisuel public un espace structuré et pédagogique qui se distingue de la masse d'informations non hiérarchisées et sujettes à manipulations véhiculées par Internet.

Ces ambitions ont besoin, pour être mises en oeuvre, d'une clarification du modèle économique. La préservation d'un véritable service public avec un accès universel à ses programmes appelle une contribution elle-même universelle. Le service public doit être par ailleurs indépendant du pouvoir politique comme des pouvoirs économiques, ce qui suppose de supprimer la publicité sur ses antennes à une époque où celle-ci est devenue particulièrement intrusive à travers l'exploitation des données personnelles. Enfin, c'est la réaffirmation de la spécificité du service public qui permettra à celui-ci de développer des partenariats équilibrés à la fois avec les médias privés nationaux et les autres médias européens.

7. Apprendre à se servir des écrans et apprendre à s'en passer

Ø Obliger les fabricants d'outils numériques à indiquer que leur utilisation nuit au développement de l'enfant de moins de trois ans

L'exposition précoce aux écrans a des conséquences graves sur le développement des très jeunes enfants et entraîne d'importants troubles de comportement. Pourtant, de nombreux industriels se sont engouffrés dans le marché des outils pédagogiques numériques à l'attention des moins de trois ans et l'offre de tablettes éducatives et ordinateurs pour bébés est devenue pléthorique. Médecins et scientifiques remettent en cause la valeur ajoutée de ces outils, voire dénoncent leur dangerosité lorsqu'ils sont utilisés de manière excessive, voire exclusive dans le cadre de l'éducation des enfants. Les tendances observées laissent craindre l'apparition d'un véritable problème de santé publique lié à l'exposition précoce aux écrans.

S'il n'est pas possible d'interdire la commercialisation de ces outils numériques, il convient d'obliger leurs fabricants à indiquer que leur utilisation nuit au développement de l'enfant de moins de trois ans. Une telle disposition devrait dissuader certains parents d'acheter ce type de jouet prétendument pédagogique et, à tout le moins, les inciter à réfléchir sur leurs modalités d'utilisation.

Ø Lancer une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition aux écrans des jeunes enfants

En 2008, le livre de Serge Tisseron « 3, 6, 9, 12 : apprivoiser les écrans et grandir » a connu un large retentissement car il donne des conseils simples aux parents, articulés autour de quatre étapes essentielles de la vie des enfants : l'admission en maternelle, l'entrée au cours préparatoire, la maîtrise de la lecture et de l'écriture et le passage en collège. Les recommandations peuvent être résumées de la manière suivante :

- pas d'écran avant trois ans, ou tout au moins les éviter le plus possible ;

- pas de console de jeu portable avant six ans car dès que les jeux numériques sont introduits dans la vie de l'enfant, ils accaparent toute son attention aux dépens des autres activités ;

- pas d'Internet avant neuf ans, et une utilisation d'Internet en présence des parents jusqu'à l'entrée en collège ;

- possibilité d'utiliser Internet de manière autonome à partir de 12 ans, tout en veillant à un accompagnement effectif des parents.

Serge Tisseron rappelle en outre que si la règle « 3-6-9-12 » est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Cadrer le temps d'écran, et cela à tout âge, est essentiel. Par ailleurs, les enfants doivent bénéficier d'une éducation qui leur permette de comprendre les conditions de production des divers médias et leurs modèles économiques.

Depuis 2011, cette règle est relayée par l'Association française de pédiatrie ambulatoire qui la diffuse largement. Toutefois, à l'occasion du dixième anniversaire de ces recommandations, il est proposé de relancer une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition aux écrans à travers une campagne médiatique en santé publique. À cette occasion, il conviendrait d'assurer la diffusion de l'affiche « apprivoiser les écrans et grandir 3, 6, 9, 12 » dans tous les lieux administratifs, scolaires et médicaux fréquentés par les enfants et les parents.

Ø Faire précéder l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires d'un débat avec les enseignants, les parents et les élèves sur les enjeux de cette mesure

Avec l'accord du gouvernement, une proposition de loi a été adoptée le 7 juin dernier à l'Assemblée nationale visant à interdire l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, « à l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément ».

Cette proposition permettra de faciliter l'usage du téléphone mobile pendant les activités d'enseignement. En revanche, la portée pédagogique de cette disposition ne pourra être atteinte que si les modifications du règlement intérieur exigées par la loi font l'objet au préalable d'un large débat sur les risques et opportunités du portable auquel participeraient non seulement le personnel enseignant, mais également les élèves et leurs parents.

8. Mettre le numérique au service de l'égalité

Ø Rendre l'usage du numérique systématique pour faciliter l'apprentissage et la scolarité des élèves à besoins particuliers

Le numérique permet d'offrir des réponses particulièrement pertinentes aux besoins de la plupart des élèves en situation de handicap : les contenus peuvent, via des traitements informatiques appropriés, être aisément adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des publics concernés. Néanmoins, il reste encore trop peu utilisé.

Les obstacles sont nombreux : coût et maintenance du matériel, insuffisante sensibilisation du corps enseignant sur les potentialités du numérique et les offres existantes, formation des enseignants lacunaire sur la manipulation de ces outils. En outre, la sensibilisation des différents acteurs aux situations de handicap doit être poursuivie voire intensifiée afin que les représentations du handicap de la part des enfants comme des adultes évoluent. Trop souvent encore, la singularité du parcours de ces élèves n'est pas comprise ni admise et peut même embarrasser. L'École pratique encore une « assimilation normalisatrice », déguisée en pratique inclusive. Dans ce cas, l'enfant n'est toléré en milieu ordinaire qu'à condition qu'il s'efface et devienne semblable à ses camarades sans handicap.

Afin que le principe de classe inclusive, inscrit dans la loi depuis 2013, ne reste pas au stade des bonnes intentions et soit réellement mis en oeuvre dans les écoles françaises, il faut donc encourager systématiquement l'introduction d'outils numériques permettant d'assurer la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cela signifie au préalable sensibiliser enseignants et élèves afin que les élèves handicapés soient reconnus comme des acteurs à part entière des situations d'apprentissage proposées quel que soit le moyen de compensation employé. Leur singularité dans un groupe ne doit plus être appréhendée comme une insuffisance ou a contrario comme une faveur. Le développement de l'analytique de l'apprentissage (learning analytics) devrait favoriser la « banalisation » et une meilleure acceptation du handicap dans la mesure où l'individualisation de l'apprentissage devrait à terme dépasser les seuls enfants handicapés et concerner tous les enfants, à travers la reconnaissance de leur singularité dans leur manière d'appréhender et de s'approprier l'apprentissage.

Ø Utiliser le numérique comme moyen de mise en oeuvre des droits culturels

Chaque citoyen a le droit de participer à la vie culturelle de la communauté. Dans la pratique, de nombreux obstacles - géographique, sociaux, financiers - freinent ou empêchent l'accessibilité réelle aux droits culturels. Le numérique contribue à les surmonter en faisant en sorte, si les citoyens ne peuvent pas accéder à la culture, que la culture vienne à eux. Grâce à Internet, les collections des musées s'ouvrent gratuitement au grand public, l'offre musicale est démultipliée, les livres et les films peuvent être téléchargés, les émissions de télévision et de radio peuvent être vues ou écoutées à n'importe quel moment. Il convient donc d'amplifier l'usage du numérique dans le domaine culturel afin d'assurer la mise en oeuvre réelle des droits culturels.

Comme le relevaient toutefois Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin dans leur rapport consacré à la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle107(*), la numérisation des contenus culturels, bien qu'elle marque une étape décisive en matière de démocratisation culturelle, ne saurait constituer l'unique réponse des pouvoirs publics à la problématique de l'accès à la culture des personnes qui en sont le plus éloignées. L'accès à la culture en ligne ne constitue pas une démarche inclusive, dans la mesure où le numérique apparaît comme une pratique qui isole.

Le développement d'outils numériques au sein des lieux de culture est également nécessaire pour améliorer l'accueil du public et transformer les expériences de visite de tous les publics. Des innovations en la matière sont encore à attendre. Pensons à des outils comme le robot de visite Norio, mis en place par le Centre des monuments nationaux au château d'Oiron pour contourner l'inaccessibilité du premier étage du bâtiment. Ce robot peut être piloté par un visiteur en situation de handicap moteur depuis le rez-de-chaussée pour découvrir les espaces et les oeuvres situées au premier étage. Grâce à un autre robot situé au premier étage doté d'une webcam qui restitue le portrait du visiteur resté au rez-de-chaussée, ses accompagnants peuvent le voir et partager cette expérience de visite en commun.

L'accessibilité des sites Internet des établissements et structures culturels, enfin, constitue aujourd'hui un enjeu fondamental pour inciter les personnes en situation de handicap à accéder à la culture, tant le manque d'informations pratiques disponibles peut aujourd'hui représenter un frein à l'accès aux lieux de culture (musées, salles de spectacles, bibliothèques) ou à la pratique artistique et culturelle. Des lacunes importantes restent à combler en la matière.

Ø Faire des conditions d'apprentissage et de l'impact des nouvelles technologies sur les comportements humains une priorité de la recherche publique

Selon plusieurs personnes interrogées, l'éducation ne constituerait pas un thème prioritaire de recherche en France. Actuellement, 1 500 scientifiques travailleraient dans ce secteur, ce qui représente un effort entre vingt à trente fois inférieur à celui consenti pour la santé.

Pour être efficace, la recherche sur les conditions d'apprentissage doit également faire collaborer plusieurs disciplines scientifiques : sciences humaines et sociales, philosophie, mais également les sciences de la vie (neurosciences), les mathématiques appliquées, les sciences de l'information, etc.

Il faut donc renforcer l'effort de recherche de la France sur les conditions d'apprentissage et sur l'impact des nouvelles technologies sur le comportement humain. À cet égard, votre rapporteure soutient l'initiative de Divina Frau Meigs, professeur en sciences de l'information et de la communication, visant à créer un centre de recherche et d'excellence sur les désordres de l'information et la citoyenneté numérique.

Ø Étendre l'accès à l'Internet à haut débit le principe de service universel déjà mis en place pour les services de communications électroniques au niveau européen

En 2002, une directive européenne a été adoptée afin d'assurer un service universel pour les services de communications électroniques. Concrètement, cette dernière oblige les États membres à s'assurer :

- que des services de communications électroniques d'une qualité spécifiée soient proposés à l'ensemble des utilisateurs de leur territoire à un prix abordable, quelle que soit leur situation géographique ;

- qu'une connexion au téléphone et à Internet soit mise à la disposition des utilisateurs qui en font la demande dans un lieu donné .

Si la directive n'exigeait pas un débit de données minimal, elle faisait référence au débit de 56 kbits/s généralement disponible à l'époque. Or, en quinze ans, les ordres de grandeur ont complétement changé : désormais, en deçà d'un débit de 3 Mbit/s (soit plus 50 fois le débit conseillé en 2002 !), l'utilisation dans de bonnes conditions des services mis à disposition grâce à Internet est jugée impossible. Actuellement, le haut débit correspond à un débit supérieur à 30 Mbit/s et le très haut débit est atteint à partir de 100 Mbit/s.

Afin de tenir compte de l'évolution des technologies et des usages d'Internet, il faudrait donc étendre à l'accès à Internet Haut débit le principe de service universel mis en place par la directive européenne de 2002.

9. Défendre notre souveraineté numérique en matière d'éducation et de formation

Ø Affirmer notre souveraineté en matière d'éducation et de formation face aux géants du numérique

La révolution numérique s'est accompagnée de l'apparition de nouveaux acteurs économiques dans le secteur très lucratif et de plus en plus marchandisé de l'éducation : les géants américains du numérique.

Pour autant, la place croissante qu'ils occupent dans le secteur éducatif soulève de vraies interrogations sur la protection des données des élèves. En effet, le modèle économique de ces entreprises repose sur leur capacité à recueillir un maximum de données pour ensuite soit les revendre, soit les utiliser pour diffuser de la publicité ciblée ou pour proposer des services personnalisés.

Face à ce danger, les pouvoirs publics ont une position beaucoup trop ambiguë.

Il convient donc de réaffirmer le rôle prépondérant de l'État dans l'éducation et d'assurer notre indépendance face à la montée en puissance des acteurs du numérique dans ce secteur.

Ø Privilégier les moteurs de recherche qui garantissent la neutralité des résultats

Le travail d'un moteur de recherche est de fournir pour chaque requête des résultats pertinents. Il doit donc fouiller dans sa base de données et établir une discrimination, afin de ne retenir que les pages et les contenus en rapport avec la recherche. Pour cela, l'algorithme s'appuie sur divers critères (mots-clés, liens, balises, date de publication ...).

Avec une part de marché de 91 %, le moteur de recherche développé par Google est en situation de quasi-monopole en France. Dans la mesure où les principales ressources de Google proviennent de la publicité, il est naturellement tentant pour cette entreprise de privilégier ses services et ses produits plutôt que ceux de ses concurrents.

La Commission européenne a lancé une enquête pour savoir si la domination de Google en Europe entraîne des abus et des discriminations entre les sites. Toutefois, de telles pratiques sont d'autant plus difficiles à prouver que les algorithmes à la base du moteur de recherche de Google sont censés s'adapter au profil de l'utilisateur.

Pourtant, la neutralité des moteurs de recherche est indispensable pour garantir le libre accès à l'information et la liberté d'expression. À défaut de pouvoir imposer à Google de permettre à l'internaute de choisir entre un mode neutre de recherche et un mode personnalisé, il convient de sensibiliser les Français sur cet enjeu et d'inciter à l'utilisation de moteurs de recherche neutres.

À cet égard, les pouvoirs publics disposent d'un important levier d'action trop peu utilisé à travers leurs administrations. L'utilisation systématique d'un moteur de recherche neutre dans les différentes fonctions publiques et dans l'éducation nationale permettrait à la fois d'entamer le monopole de Google mais également, par effet de capillarité, d'inciter les agents publics à utiliser d'autres moteurs de recherche dans leur usage privé.

Ø Dédier des ressources budgétaires au numérique éducatif et développer une filière d'excellence francophone

Notre souveraineté numérique en matière d'éducation passe également par la revendication et la défense d'un modèle d'éducation francophone face à la domination croissante du modèle anglo-saxon. Cet objectif doit se concrétiser par le développement d'une véritable filière du numérique éducatif associant tous les acteurs publics et privés du secteur de l'éducation et soutenue par les pouvoirs publics.


* 103 Chiffres tirés d'une enquête menée par le conseil d'orientation pour l'emploi et publiée en janvier 2017.

* 104 Brevet de technicien supérieur.

* 105 Diplôme universitaire de technologie.

* 106 Ce concours invite les étudiants de 18 à 25 ans à développer des projets pédagogiques pour sensibiliser les collégiens aux bons usages du web.

* 107 Rapport d'information n° 648 (2016-2017) de Mmes Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, intitulé « Culture et handicap : une exigence démocratique ».