C. LES DÉFIS STRATÉGIQUES
1. L'Europe prise en tenailles entre les États-Unis et l'Asie
Le développement du numérique s'est accompagné de l'instauration d'un quasi-monopole technique et économique des multinationales américaines , et plus récemment des entreprises chinoises, qu'il s'agisse des systèmes d'exploitation, des plateformes numériques ou des applications numériques. Cette dépendance fait courir un risque évident d'instrumentalisation du numérique à des fins politiques et de sécurité, mais également économiques et commerciales.
Les révélations d'Edward Snowden et le scandale PRISM ont mis à jour le système de surveillance généralisé mis en oeuvre par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de tous les usagers d'Internet à l'exception de ses propres ressortissants, protégés par la loi américaine contre une surveillance faite sans ordonnance du juge. Deux méthodes ont été utilisées pour effectuer cette collecte de renseignements :
- la mise en place d'un accès direct aux données hébergées par les fournisseurs de services électroniques américains (Microsoft, Google, Apple, Yahoo !, PalTalk, YouTube, Facebook, Skype, AOL) ;
- le contournement des algorithmes de chiffrement utilisés par les communications sur Internet.
Au-delà de la question de la dépendance stratégique, le développement du numérique au profit des entreprises américaines pose désormais la question du transfert de valeur (données, talents, emplois, innovations, créations d'entreprises, recettes fiscales, propriété intellectuelle ...) vers les États-Unis et plus récemment vers la Chine .
Par ailleurs, l'Europe doit faire face au monopole des entreprises asiatiques en matière d'équipement numérique.
Enfin, les distorsions de concurrence entre les géants du numérique américain et les entreprises européennes en raison de politique d'optimisation fiscale particulièrement efficace soulèvent de vraies interrogations.
À titre d'exemple, pour l'exercice 2016, Facebook n'a payé en France qu'1,16 million d'euros d'impôts pour un chiffre d'affaires estimé à 540 millions d'euros. La Commission européenne considère qu'en moyenne, les modèles d'affaires numériques sont soumis à un taux d'imposition effectif de 9 % seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d'affaires traditionnels.
Ce hiatus est rendu possible par la dématérialisation des activités des entreprises numériques, qui permet ainsi de dissocier les lieux où elles réalisent leurs profits et les lieux où elles payent leurs impôts. Pour ce faire, les GAFA 15 ( * ) s'immatriculent ou transitent par des paradis fiscaux ou des centres financiers extraterritoriaux.
Depuis plusieurs années, certains États européens comme la France ou l'Allemagne s'efforcent de trouver une règle fiscale qui permettrait de taxer plus fortement les entreprises américaines du numérique. Toutefois, ces initiatives se heurtent à l'opposition d'autres États membres comme l'Irlande ou le Luxembourg et à la difficulté de trouver une alternative crédible au bénéfice comme critère d'imposition.
Toutefois, la fiscalité ne saurait être notre seul axe d'action pour défendre notre souveraineté et elle doit être complétée par une politique industrielle efficace et une politique offensive de protection des données, à mener en coordination avec nos partenaires européens.
2. La souveraineté numérique appliquée à l'éducation
a) La position ambiguë des gouvernements successifs face à l'attrait du marché de l'éducation pour les géants américains du numérique
La révolution numérique s'est accompagnée de l'apparition de nouveaux acteurs économiques dans le secteur très lucratif et de plus en plus marchandisé de l'éducation : les géants américains du numérique. Depuis plusieurs années, ces derniers développent des produits spécialement dédiés à l'éducation, tels qu'Office 365 éducation, la plateforme de collaboration en ligne de Microsoft, Google Classroom, la plateforme d'apprentissage dédiée aux écoles de Google ou encore Apple School Manager, la plateforme éducative d'Apple.
Les avantages de ces plateformes sont nombreux : non seulement elles sont gratuites, mais elles sont souvent plus conviviales que les outils développés par l'éducation nationale et offrent une plus grande variété de services. Les géants du numérique peuvent en outre s'appuyer sur le monopole qu'ils ont établi dans les usages privés pour essayer de l'imposer dans les usages professionnels.
Pour autant, la place croissante qu'ils occupent dans le secteur éducatif soulève de vraies interrogations sur la protection des données des élèves . En effet, le modèle économique de ces entreprises repose sur leur capacité à recueillir un maximum de données pour ensuite soit les revendre, soit les utiliser pour diffuser de la publicité ciblée ou pour proposer des services personnalisés.
D'un autre côté, la collecte et le traitement des données ouvre la possibilité d'un ciblage des individus par des offres personnalisées dans le domaine scolaire et parascolaire. Afin de garantir la protection des données personnelles sans renoncer aux potentialités offertes par les données en matière d'individualisation des apprentissages, l' État doit s'impliquer en organisant le cadre de cette valorisation et en favorisant le développement d'une filière française .
Les pouvoirs publics n'ont pas pris la mesure de l'enjeu que représente le secteur éducatif et ont une position beaucoup trop ambiguë face aux géants américains du numérique.
Plusieurs décisions prise au cours de la législature précédente ont fait scandale, telles que le partenariat signé entre l'éducation nationale et Microsoft sans appel d'offre ou encore la lettre de l'ancien directeur du numérique éducatif autorisant l'utilisation des plateformes américaines par les chefs d'établissement sans considération des risques liées à la protection des données personnelles.
L'actuel gouvernement ne semble pas avoir pris conscience de la nécessité d'affirmer notre souveraineté en matière d'éducation et de formation face aux géants du numérique . Alors qu'il existe un contentieux fiscal entre Google et l'État français, ce dernier continue de solliciter cette entreprise pour financer la grande école du numérique 16 ( * ) , entretenant une situation de dépendance malsaine. Par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité de laisser financer une chaire d'enseignement et de recherche en intelligence artificielle à l'École polytechnique par Google ou encore de laisser CISCO former les ingénieurs réseaux des ministères. Il apparaît donc urgent de trouver le bon équilibre entre la protection des données personnelles et le développement des partenariats avec les industriels.
b) La nécessité de développer une filière française des ressources éducatives numériques
Notre souveraineté numérique en matière d'éducation passe également par la revendication et la défense d'un modèle d'éducation francophone face à la domination croissante du modèle anglo-saxon. Cet objectif doit se concrétiser par le développement d'une véritable filière du numérique éducatif associant tous les acteurs publics et privés du secteur de l'éducation et soutenue par les pouvoirs publics.
Cela passe d'abord par une clarification des rôles entre l'offre publique et privée de ressources éducatives. L'État investit beaucoup dans le développement d'une offre publique de qualité à travers CANOPÉ. Par ailleurs, à l'instar des autres secteurs d'activité, le secteur de l'éducation voit se multiplier le nombre de sites gratuits proposant des cours et des exercices ou encore des sites permettant aux professeurs de partager et échanger les ressources pédagogiques qu'ils créent.
Pour autant, les éditeurs privés, forts de leur savoir-faire et de leur expérience, doivent être étroitement associés à la stratégie de l'État en matière de production de ressources pédagogiques. Lors de l'audition des représentants du syndicat national de l'édition, ces derniers ont mis en avant le faible investissement de l'État français dans le matériel pédagogique par rapport aux autres pays de l'OCDE. Ainsi, 13,5 euros par enfant seulement sont investis dans le primaire en France contre 60 euros en moyenne dans les pays de l'OCDE. Dans les pays les plus performants, les dépenses en ressources pédagogiques correspondent à 1 % des dépenses de l'éducation nationale, contre 0,25 % en France. Or, l'essor d'une pédagogie innovante qui s'appuie sur le numérique exige un effort particulier en matière de renouvellement et de développement des ressources pédagogiques. L'État doit donc prendre ses responsabilités et utiliser le levier de la commande publique afin d'organiser le marché français et francophone des ressources publiques .
c) Le numérique au service du développement de la francophonie.
Ainsi que le rappelaient récemment nos collègues Louis Duvernois et Claudine Lepage 17 ( * ) , la francophonie constitue le 6 e espace géopolitique mondial par sa population et pourrait se hisser au 4 e rang à l'horizon 2050. 230 millions de personnes parlent français dans le monde aujourd'hui et ce chiffre pourrait tripler d'ici 2050 pour atteindre 770 millions de personnes.
Ces projections particulièrement favorables à l'espace francophone reposent sur la dynamique de croissance démographique de l'Afrique francophone (une quinzaine de pays d'Afrique subsaharienne et trois pays du Maghreb). L'Afrique représente 43 % des francophones dans le monde aujourd'hui, or dès 2050, il est probable que 85 % des francophones seront africains.
Mais ces projections optimistes ont un point de faiblesse : elles supposent que ces pays resteront majoritairement francophones ; or on perçoit, dans certains d'entre eux, un recul de l'usage du français . Il est donc indispensable de conforter l'enseignement du et en français dans les pays d'Afrique francophone. Le numérique peut incontestablement constituer une opportunité pour y maintenir la quantité et la qualité de l'enseignement du et en français. Et alors que les offres d'enseignement privées se multiplient sur le continent africain, le développement d'une offre d'enseignement par le numérique constitue aussi l'opportunité de rendre accessible à l'ensemble des couches sociales un enseignement de qualité à coût modique.
Au-delà du seul enseignement du et en français, il convient aussi de veiller à maintenir une offre de contenus numériques en français : plateformes numériques dans l'enseignement supérieur, développement des CLOM 18 ( * ) et d'une manière générale de tous types de contenus médiatiques et culturels francophones dans les médias numériques.
Plusieurs annonces du Président de la République, dans son discours du 20 mars dernier à l'Institut de France, vont dans ce sens :
- les universités françaises devront accélérer la mise en ligne de leurs contenus ;
- l'Institut français sera chargé d'opérer un déploiement massif du réseau social des professeurs de français avec un objectif de 75 000 adhérents en 2022 ;
- une « Fabrique numérique du français », incubateur dédié à l'apprentissage des langues, devrait être créée.
Les initiatives annoncées sont intéressantes mais il faut que les actes suivent rapidement les paroles car les évolutions en la matière sont extrêmement rapides et toutes les aires culturelles et linguistiques sont, simultanément, dans une même logique d'affirmation de leur présence sur Internet.
* 15 Google, Apple, Facebook, Amazon.
* 16 La grande école du numérique est un réseau de plus de 400 formations aux métiers du numérique. Elle favorise l'insertion professionnelle de publics prioritaires (jeunes peu ou pas diplômés ne bénéficiant ni d'un emploi ni d'une formation professionnelle, femmes, résidents des quartiers populaires).
* 17 « La francophonie : un projet pour le XXI e siècle », rapport d'information de M. Louis Duvernois et Mme Claudine Lepage, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, n° 436 (2016-2017).
* 18 Cours en ligne ouverts et massifs.