LISTE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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« LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS
LOCAUX »
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• Ministère de l'Intérieur
Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur
Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales
Stéphane BRUNOT, Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Pauline MALET, Conseillère juridique
Julien MOREAU, Conseiller juridique
• Association des maires de France (AMF )
Édith GUEUGNEAU, Maire de Bourbon-Lancy
François ZOCCHETTO, Maire de Laval
Geneviève CERF-CASAU, Responsable du service Administration et Gestion communale
Charlotte de FONTAINES, Chargée des relations avec le Parlement
• Association des petites villes de France (APVF )
Nicolas SORET, Président de la communauté de communes du Jovinien
Montaine BLONSARD, Chargée des relations avec le Parlement
Atté OKSANEN, Chargé des relations avec le Parlement
• Assemblée des communautés de France (AdCF )
Loïc CAURET, Président délégué de l'ADCF et Président de Lamballe Communauté
Simon MAUROUX, Responsable juridique
• Assemblée des départements de France (ADF )
François BONNEAU, Vice-Président et Président du conseil départemental de Charente
Jérôme BRIEND, Conseiller juridique
Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement
• Régions de France
Michel NEUGNOT, Premier Vice-Président, Premier Vice-Président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Marie-Reine DUBOURG, Conseillère aux relations parlementaires
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« LE RÉGIME
INDEMNITAIRE »
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• Association des maires de France (AMF )
François ZOCCHETTO, Maire de Laval
Judith MWENDO, Conseillère technique
• Association des petites villes de France (APVF )
Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris et Conseiller juridique
Matthieu VASSEUR, Conseiller juridique
• Association des départements de France (ADF )
Nathalie ALAZARD, Conseillère juridique
Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement
• Direction générale des collectivités locales (DGCL )
Stéphane BRUNOT, Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Ève PERENNEC-SEGARRA, Adjointe au Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Julien MOREAU, Conseiller juridique
• Direction générale des finances publiques (DGFIP )
Étienne DUVIVIER, Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales
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« LA FORMATION PERMANENTE ET LA
RECONVERSION »
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• Association des maires de France (AMF )
Édith GUEUGNEAU, Maire de Bourbon-Lancy
Geneviève CERF-CASAU, Responsable du service Administration et Gestion communale
Judith MWENDO, Conseillère technique
• Association des maires ruraux de France (AMRF )
Éric KREZEL, Maire de Ceffonds
Frédéric CAGNATO, Chargé de mission
• Association des petites villes de France (APVF )
Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris et Conseiller juridique de l'APVF
Atté OKSANEN, Chargé des relations avec le Parlement
• Assemblée des départements de France (ADF )
Nathalie ALAZARD, Responsable du service juridique
Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement
• Direction générale des collectivités locales (DGCL )
Cécile RAQUIN, Directrice, Adjointe au directeur général des collectivités locales,
Ève PÉRENNEC-SEGARRA, Adjointe au Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Julien MOREAU, Conseiller juridique
• Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT )
François DELUGA, Président
David REY, Conseiller du Président
• Caisse des dépôts et consignations (CDC )
Marie-José CHAZELLES, Directrice des Solidarités et autres fonds
Marion LESGUILLIER, Responsable du service fonds à faible volumétrie
Aurélia BRUNON, Chargée de relations institutionnelles
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« LE RÉGIME
SOCIAL »
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• Association des maires de France (AMF )
Judith MWENDO, Conseiller technique
• Direction de la sécurité sociale (DSS )
Jonathan BOSREDON, Chef de service adjoint à la Directrice de la sécurité sociale
• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM )
Fanny RICHARD, Responsable du bureau de la régulation
• Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV )
Renaud VILLARD, Directeur
Christine CAMBUS, Directrice juridique et réglementation nationale
• IRCANTEC
Gilles FROSTIN, Administrateur
David SANCHEZ, Responsable du service juridique
• FONPEL
Jean-Paul LEFEBVRE, Secrétaire général
Delphine BREURE, Gestionnaire
• CAREL
Daniel ESCOLAN, Directeur général
• Caisse des dépôts et des consignations (CDC )
Marie-José CHAZELLES, Directrice des solidarités et autres fonds
Adil TAOUFIK, Chargé de relations institutionnelles
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« LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET
LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES »
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• Association des maires de France (AMF )
Édith GUEUGNEAU, Maire de Bourbon-Lancy
Annick PILLEVESSE, Responsable du service juridique
Charlotte de FONTAINES, Chargée des relations avec le Parlement
• Association des maires ruraux de France (AMRF )
Frédéric CAGNATTO, Chargé de mission
• Assemblée des petites villes de France (APVF )
Matthieu VASSEUR, Chargé de mission
• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG )
Nathalie ANCEL, Directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces
Flavie LE SUEUR, Magistrate, Cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique
• Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Cécile RAQUIN, Directrice, Adjointe au Directeur général des collectivités locales
Marie-Lorraine PESNEAUD, Chef de bureau
Fabien GARRET, Conseiller juridique
Julien MOREAU, Conseiller juridique
• Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP )
David GINOCCHI, Responsable du pôle juridique et études
Anne de MOUSSAC, Adjointe au Responsable du pôle juridique et études
• Autres personnalités
Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris
Didier REBUT, Professeur des universités à Paris II Panthéon-Assas
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« AUTEURS DE TRAVAUX PARLEMENTAIRES ET
CHERCHEURS SPÉCIALISTES DU STATUT DE L'ÉLU
LOCAL »
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• Auteurs de travaux parlementaires
Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret
Philippe GOSSELIN, Député de la Manche
• Chercheurs
Éric KERROUCHE, Sénateur des Landes
Didier DEMAZIERE, Chercheur au CNRS
Élodie LAVIGNOTTE, Chercheuse associée au CERA
Patrick LE LIDEC, Chargé de recherche au CNRS et à Sciences Po
Rémy LE SAOUT, Maître de conférences à l'Université de Nantes
• Direction générale des collectivités locales (DGCL )
Julien MOREAU, Conseiller juridique
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« LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS
LOCAUX PAR LES ÉLUES »
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• Association des maires de France (AMF)
Cécile GALLIEN, Maire de Vorey, Co-Présidente du groupe de travail Égalité dans les exécutifs locaux
Alexandre TOUZET, Chargé de mission Prospective
• Assemblée des communautés de France (AdCF )
Bénédicte THIÉBAUT, Présidente de la communauté de communes du Grand Roye, Administratrice
Simon MAUROUX, Responsable juridique
Sandrine GUIRADO, Responsable de la communication
• France Urbaine
Marie-Line PICHERY, Maire de Savigny-le-Temple, Vice-Présidente de l'agglomération Grand Paris Sud, en charge de la politique de la ville, du renouvellement urbain et de l'accès à la santé
Chloé MATHIEU, Responsable des relations institutionnelles
• Assemblée des départements de France (ADF )
Michelle BERTHY, Vice-Présidente du conseil départemental du Val-d'Oise
Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement
Pauline CHEVALIER, Chargée de mission
Jacqueline MONTANARI, Chargée de mission
• Direction générale des collectivités locales (DGCL )
Christelle DE RYCKER, Conseillère juridique
• Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes (HCEhf )
Danielle BOUSQUET, Présidente
• Réseau « Élueslocales.fr »
Julia MOUZON, Fondatrice
Joséphine DELPEYRAT, Cheffe de projet Animation des réseaux locaux
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DÉPLACEMENT À MILAN (ITALIE)
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• Ministère de la Transition écologique et solidaire
Brune POIRSON, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire
• Ministère des Affaires européennes
Nathalie LOISEAU, Ministre chargée des Affaires européennes
• Consulat général de France à Milan
Charles CHAPOUILLY, Consul général adjoint de France à Milan
Olivier BROCHET, Consul général de France à Milan
• Région Lombardie
Lucas DAINOTTI, Directeur du service juridique, institutionnel et territorial
Enrico GASPARINI, Vice-Secrétaire général des services administratifs
Anna BAZZA, Membre du service des relations internationales
Isabella MOLINA, Membre du service des relations internationales
• Ville de Milan
Lamberto BERTOLE, Président du conseil municipal
Beatrice UGUCCIONI, Vice-Présidente du conseil municipal
• Université catholique du Sacré-Coeur de Milan
Floriana CERNIGLIA, Professeur de sciences politiques
Martino MAZZOLENI, Professeur de sciences politiques