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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

5 juillet 2018 : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)


N° 642

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2018

RAPPORT D'INFORMATION

TOME 6

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »,

Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; M. Mathieu Darnaud, premier vice-président ; M. Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Marc Daunis, François Grosdidier, Charles Guené, Antoine Lefèvre, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Alain Richard, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Bernard Delcros, Christian Manable, secrétaires ; MM. François Calvet, Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-François Husson, Éric Kerrouche, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Rémy Pointereau, Mmes Sonia de la Provôté, Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vial.

INTRODUCTION

À l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard Larcher annonçait le lancement, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, d'une consultation des élus locaux sur leur statut.

Cette consultation, qui s'est achevée le 31 janvier 2018, a reçu un accueil très favorable : 17 500 contributions ont en effet été adressées à la délégation, dont 7 300 complétées de la première à la dernière page.

Cette appétence des élus pour l'étude montre que la thématique du statut est mobilisatrice. La consultation rend également compte de la situation « réelle » des élus et des difficultés éventuelles que l'exercice de celui-ci peut générer en soi et/ou dans sa conciliation avec la vie professionnelle et personnelle.

Toutefois, au-delà des importants enseignements factuels détaillés ci-après, la consultation « Être élu local en 2018 » permet de mettre en lumière deux grands types de besoins s'agissant du statut de l'élu sur lsequels nous nous pencherons particulièrement dans ce court propos introductif.

A) Une population spécifique

Les données révèlent de fait des caractéristiques lourdes de la sociologie élective. Dans les faits, on constate que tout le monde n'est pas en situation d'être élu local au-delà des questions uniquement statutaires. Autrement dit, en inversant cette proposition, cela veut également dire que les conditions du statut telles qu'elles existent aujourd'hui, ne permettent pas à tout le monde de s'engager dans la vie publique locale.

Quelques mises en perspective rendent ces propos évidents.

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - pourcentages INSEE 2017

La distribution de la population française diffère sensiblement de celle de l'échantillon de répondants (cf. infra), essentiellement sur deux points :

- d'une part, le taux de retraités et de pré-retraités - 37,5 % - chez les répondants élus est plus important que dans la population française en général (26,2 %), ce qui peut signifier qu'il est plus facile d'exercer des fonctions locales quand on n'exerce plus de responsabilités professionnelles. La disponibilité qu'autorise la retraite serait ainsi une des conditions nécessaires au fonctionnement des collectivités locales. On ne s'étonnera donc pas que seuls environ 17 % des répondants aient moins de 45 ans (contre 57,1 % dans la population française1(*)), ce qui marque une nette éviction des catégories les plus jeunes de la population ;

- d'autre part, si l'on se réfère aux activités professionnelles exercées par les élus qui sont toujours en activité, on constate un deuxième décalage assez parlant. Certes, 50,5 % des répondants exercent toujours une activité professionnelle en parallèle à leur mandat. Toutefois, les statuts publics sont surreprésentés au sein des répondants, eu égard à leur poids dans la société française.

Par ailleurs, et de façon générale, certaines catégories, comme celles des cadres et des professions intellectuelles supérieures, sont également largement surreprésentées, au détriment, par exemple, de la catégorie des ouvriers, qui est nettement sous-représentée.

Si l'on ajoute, corrélativement à ce facteur, une présence substantielle de diplômés - 59,7 % des répondants sont titulaires d'un diplôme universitaire contre 28,3 % de la population française en 2017 - la déformation de la représentation sociale au sein des élus apparaît nettement, ce qui peut bien évidemment avoir un effet sur les politiques publiques menées localement.

Enfin, il ne faut pas oublier un aspect qui n'apparaît pas dans la figure précédente : celui de la parité. Or la part des femmes est réduite dans l'échantillon, comme elle l'est dans la population élective locale en général. Cette féminisation, quoiqu'en progression, est limitée à la fois quantitativement mais également en termes de responsabilité (les femmes étant moins présentes aux postes exécutifs).

Ainsi, la situation actuelle et la législation en vigueur profitent à certaines professions et statuts sociaux, à certaines classes d'âge et, d'une facon plus générale, aux hommes. En d'autres termes, les processus de recrutement politique par lesquels quelques-uns sont sélectionnés au sein du plus grand nombre n'opèrent pas de facon aléatoire. Cette situation justifie donc que des mesures spécifiques soient éventuellement prises s'agissant du statut pour lutter contre certaines attentes ou pesanteurs sociales, voire contribuent à les corriger quant cela est possible.

B) Une population aux besoins circonstanciés et différenciés

Le deuxième aspect qu'il convient de souligner est qu'il est peut-être nécessaire de rompre avec une vision strictement homogène du statut. Certes, il convient bien entendu qu'un ensemble de dispositifs communs existe pour la majorité des élus locaux. Cependant, il serait sans doute utile qu'une certaine adaptabilité des mesures puisse également se faire jour. En effet, l'observation des données montre de réelles différences en termes (i) démographiques, (ii) institutionnels, (iii) géographiques et (iv) fonctionnels.

(i) Démographiquement, la rareté des ressources entraîne une rareté des moyens, notamment administratifs, qui a des conséquences sur les conditions d'exercice des mandats. On ne s'étonnera donc pas, par exemple, que la sécurisation juridique s'impose comme un thème prioritaire dans les zones les moins denses et que les besoins se distinguent assez nettement de ceux du monde urbain. Les problèmes de conciliation entre vies élective et professionnelle se posent également selon des modalités différentes. Il faut surtout souligner que cette césure rural/urbain est repérable sur un grand nombre de thématiques, mais que le poids des responsabilités est plus difficilement vécu par les élus des structures les moins peuplées avec, comme phénomène lié, le risque d'un départ de la vie politique plus marqué dans cette catégorie d'élus locaux que parmi leurs homologues des strates les plus peuplées.

(ii) La différence entre institutions recoupe pour partie la thématique démographique puisque, notamment au sein du bloc communal, la stratification entre EPCI est liée à la population. Les résultats confirment toutefois que les situations des élus varient assez fortement selon le type d'institution où ils exercent leurs fonctions. En effet, l'accaparement par la fonction élective y est, en moyenne, davantage marqué dans les institutions dotées de compétences par la loi plus étendues, ce qui agit en retour sur la situation individuelle des élus tout autant que sur leurs besoins et leurs attentes en matière statutaire.

(iii) Reste une autre rupture qui ressort de la consultation, et qui existe entre les élus qui disposent d'un mandat exécutif et les autres. Cette césure, repérée dans de multiples travaux, est sans doute celle qui nécessite les réponses les plus adaptées, ne serait-ce qu'en raison du temps que les adjoints, vice-présidents et surtout présidents ou maires consacrent de fait à leur mandat, au détriment des autres activités professionnelles.

(iv) Enfin, il faut ajouter que la dimension géographique - au sens de la taille physique du territoire électif - joue aussi un rôle. Ainsi les attentes de compensation - par exemple en matière de déplacements - ne seront-elles pas identiques pour un élu d'une région nouvellement fusionnée ou d'une grande intercommunalité, que pour un élu d'une commune.

Il va sans dire que les critères (i) et (ii) peuvent se superposer aux critères (iii) et (iv), ce qui amène nécessairement à devoir prendre en compte une complexité dans les réponses accordées aux besoins de chacun.

* *

*

En préambule, il faut souligner que le grand nombre d'élus locaux ayant répondu à la consultation lui confère une indéniable valeur informative.

La totalité des fonctions locales sont représentées. Plus de 6 répondants sur 10 occupent un mandat d'élu communal, contre un tiers pour les fonctions intercommunales. À eux seuls, les maires représentant un quart des participants, soit 4 200 personnes.

Les femmes sont moins représentées que les hommes aux postes d'adjoints et de maires. Cette tendance se vérifie pour tous les exécutifs (cfinfra). De leur côté, les élus départementaux et régionaux ne constituent qu'une part résiduelle des répondants (3,47 % pour les premiers, et 1,29 % pour les seconds).

Le taux de réponse permet de se livrer à une analyse assez détaillée, les effectifs par catégorie étant suffisants.

Distribution des répondants selon le type de mandat

Activité professionnelle des répondants

Réponse à la question : Exercez-vous une activité professionnelle
en parallèle à votre mandat ?

Distribution des répondants actifs selon le statut professionnel

Réponse à la question : Exercez-vous une activité professionnelle
en parallèle à votre mandat ?

Distribution des répondants actifs selon le statut professionnel

En outre, les participants sont issus de l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des collectivités ultramarines. Les cinq régions les plus représentées sont : Occitanie (15,21 %), Auvergne-Rhône-Alpes (13,54 %), Grand Est (11,89 %), Nouvelle-Aquitaine (10,62 %) et Bretagne (9,78 %).

Les élus ruraux ont notablement participé à la consultation puisque les élus communaux sont issus, pour les trois quarts, de communes de moins de 5 000 habitants, et les élus intercommunaux, pour près des deux tiers, de communautés de communes.

Distribution des répondants par seuil démographique communal

Par ailleurs, les élus des communes les moins peuplées sont en moyenne plus âgés que les autres.

Répartition des élus par année de naissance et strate démographique

Les réponses à la consultation sont révélatrices du profil des élus locaux. Ainsi, les deux tiers des participants sont des hommes (65,23 % des répondants)2(*), nés entre 1945 et 1965 (66,91 %), disposant d'un niveau d'études équivalent au moins à un BAC+2 (59,74 %).

Distribution des répondants selon le plus haut diplôme obtenu

Répartition des répondants par année de naissance

Répartition des conseillers municipaux par sexe

Comme le montre le graphique précédent, s'il existe déjà un déséquilibre au sein de la population des élus locaux au profit des hommes, - ce que confirme les résultats du questionnaire - on trouve plus de femmes que d'hommes aux postes de conseiller municipal. Cela signifie tout simplement que les premières ont moins de responsabilités que les derniers, ce qui est également une constante dans les collectivités locales, malgré quelques progrès récents.

1. Le premier enseignement de la consultation est le jugement contrasté des élus locaux sur les réformes engagées localement par l'État.

1.2. Ces réformes - qu'elles concernent les compétences locales, la carte des intercommunalités, celle des régions ou les services déconcentrés - sont jugées négativement, dans des proportions allant de 35,45 % à 49,61 %. Dans le détail, les réformes sont avant tout mal perçues dans les communes les moins peuplées, comme en témoignent les deux exemples suivants3(*) :

Perception de la réforme de la carte des régions

Perception de la réforme de la carte des intercommunalités

1.3. La réforme, simplement annoncée, de la baisse du nombre d'élus locaux recueille également l'opposition de 54,49 % des participants. Là encore, l'opposition est plus marquée dans les collectivités locales les moins peuplées.

Êtes-vous favorable à la diminution du nombre d'élus locaux ?

1.4. En revanche, les effets de la loi sur le non-cumul des mandats sont perçus positivement par 73,97  % des répondants. Elle est perçue tout particulièrement positivement par les conseillers municipaux (84,6 %).

2. À la lecture des réponses, la « crise des vocations » pour l'exercice des mandats locaux apparait comme une réalité.

2.1. Tout d'abord, les répondants ont identifié plusieurs freins à l'accès aux mandats locaux. Selon eux, parmi l'ensemble des difficultés rencontrées, cinq sont les plus mentionnées comme étant importantes pour les élus locaux interrogés : la difficile conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le degré d'exigence des citoyens (13,38 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la difficile conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %).

On relève par ailleurs que l'ensemble des causes identifiées expliquant « la crise des vocations » sont majoritairement perçues comme étant importantes pour les élus locaux interrogés, comme le montrent les tableaux suivants.

Cause : Indemnités trop faibles

           
 

Important

4433

55,6%

   
 

Neutre

2182

27,4%

   
 

Pas important

1362

17,1%

   
 

Total

7977

100,0%

   
           

Cause : Protection sociale et régime de retraite non satisfaisants

           
 

Important

4135

53,0%

   
 

Neutre

2468

31,6%

   
 

Pas important

1201

15,4%

   
 

Total

7804

100,0%

   
           

Cause : Risque juridique et pénal trop fort

           
 

Important

6544

81,3%

   
 

Neutre

1108

13,8%

   
 

Pas important

396

4,9%

   
 

Total

8048

100,0%

   
           

Cause : Formation professionnelle et reconversion peu adaptées

           
 

Important

4911

63,4%

   
 

Neutre

2246

29,0%

   
 

Pas important

595

7,7%

   
 

Total

7752

100,0%

   
           

Cause : Conciliation trop difficile avec la vie professionnelle

           
 

Important

7056

88,7%

   
 

Neutre

702

8,8%

   
 

Pas important

193

2,4%

   
 

Total

7951

100,0%

   
           

Cause : Manque de reconnaissance

           
 

Important

4861

60,4%

   
 

Neutre

2156

26,8%

   
 

Pas important

1036

12,9%

   
 

Total

8053

100,0%

   
           

Cause : Lourdeur des responsabilités

           
 

Important

6517

80,5%

   
 

Neutre

1149

14,2%

   
 

Pas important

430

5,3%

   
 

Total

8096

100,0%

   

Cause : Conciliation trop difficile avec la vie personnelle

           
 

Important

6361

78,9%

   
 

Neutre

1354

16,8%

   
 

Pas important

349

4,3%

   
 

Total

8064

100,0%

   
           

Cause : Degré d'exigence des citoyens

           
 

Important

6921

85,4%

   
 

Neutre

901

11,1%

   
 

Pas important

284

3,5%

   
 

Total

8106

100,0%

   

En revanche, sur ces sujets, les variations en la matière sont assez prononcées, comme le montrent les graphiques suivants.

Dans les zones les plus denses, la protection sociale, la formation professionnelle et la reconversion peu adaptées, la faiblesse des indemnités et, surtout, la difficile conciliation avec la vie professionelle jouent un rôle plus important.

Rôle de la protection sociale et du régime de retraite
dans la crise des vocations selon la strate démographique des communes

Rôle de la faiblesse des indemnités dans la crise des vocations
selon la strate démographique des communes

Rôle de l'inadaptation de la formation professionnelle et de la reconversion
dans la crise des vocations selon la strate démographique des communes

Rôle de la conciliation trop difficile avec la vie professionnelle
dans la crise des vocations selon la strate démographique des communes

En revanche, le risque juridique et pénal, bien que jouant un rôle substantiel quelque soit la strate géographique, est nettement plus ressenti dans les collectivités les moins peuplées. Il en va de même pour la lourdeur des responsabilités.

Rôle du risque juridique et pénal dans la crise des vocations
selon la strate démographique des communes

Rôle de la lourdeur des responsabilités dans la crise des vocations
selon la strate démographique des communes

Ces analyses par strates démographiques des communes démontrent que les attentes sont assez fortement différenciées selon les caractéristiques urbaines ou rurales des communes.

2.2. Il ressort que la « crise des vocations » ne se traduit pas automatiquement par une crise des recrutements ; seuls 43,11% des répondants ont indiqué avoir eu des difficultés pour constituer leurs listes de candidats (contre 31,71 % d'opinion contraire).

Selon eux, les trois profils les plus difficiles à mobiliser sont les moins de 35 ans (31,06 %), les femmes (22,67 %), et les salariés du secteur privé (21,28 %).

2.3. Cette « crise des vocations » semble par ailleurs être corroborée par le fait que 45,04% des répondants envisagent de quitter la politique à l'issue de leur mandat (contre 54,96 % d'avis divergent).

Là encore, les différences sont substantielles selon la taille démographique de la commune, comme l'illustrent les graphiques suivants :

Perspective d'avenir selon la strate démographique

Ainsi, 48 % des élus des communes de moins de 1 000 habitants souhaitent quitter la politique, contre 28 % dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Autre césure : si 41 % des élus des communes de moins de 1 000 habitants souhaitent continuer au même poste, ils ne sont que 36 % dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Par ailleurs, il faut noter la forte proportion de maires souhaitant quitter leur mandat.

Perspective d'avenir des répondants maires

Cette réalité statistique s'explique par le fait que les maires constituent une population plus âgée que la moyenne des élus locaux, et ont une ancienneté dans le mandat tendanciellement plus importante, comme le montrent les graphiques suivants :

Ancienneté élective des maires comparée aux autres élus

Année de naissance des maires comparée aux autres élus

Parmi les principaux motifs de départ évoqués par les élus, les premiers sont de nature objective : il s'agit du temps accordé à la politique au détriment de la famille ou du travail (27,10 % des répondants), et de l'âge atteint par l'élu (22,10 %).

D'autres motifs sont plus subjectifs, comme la conviction d'avoir accompli son devoir civique (22,07 % des répondants) ou, à l'inverse, un sentiment de déception (14,67 %).

Distribution des motifs des répondants
qui souhaitent quitter la politique

Une analyse plus détaillée montre que chaque motif de départ de la politique varie également considérablement selon les strates démographiques des communes.

Explications de la volonté de quitter la politique
selon la strate démographique

Outre l'âge et le sentiment du devoir accompli, la déception ou le manque d'influence jouent un rôle plus important dans les plus petites communes, soulignant en l'espèce des difficultés spécifiques dans ces communes.

3. Le troisième enseignement de la consultation réside dans l'inquiétude des élus locaux quant au risque pénal inhérent à leurs fonctions.

1.1. D'une part, un nombre important de participants évoquent un déficit d'information dans ce domaine. Ainsi, 86,93 % d'entre eux jugent utile de faire mieux connaître la législation sur la transparence de la vie publique.

1.2. D'autre part, une forte proportion de répondants souhaite une évolution du cadre juridique. Pour preuve, 75,28 % d'entre eux estiment nécessaire de réviser le régime de responsabilité pénale, et 78,88 % la répression des délits non intentionnels.

1.3. Cette préoccupation est davantage marquée dans les collectivités les moins peuplées.

4. Le quatrième enseignement de la consultation est l'insatisfaction des élus sur leur régime indemnitaire et social.

4.1. Si plus de 85 % des répondants ont indiqué bénéficier d'une indemnité de fonction, ils estiment que ce régime est insuffisant (57,30 % contre 35,13 % d'avis contraire) quoique lisible (48,70 % contre 36,38 % d'opinion inverse). Fait notable, les participants estiment que tous les élus devraient bénéficier d'une indemnité de fonction (56,33%).

Là encore, on observe des variations très significatives qui témoignent de fortes différences suivant les types de mandats et les lieux d'exercice. Si les conseillers municipaux sont, sans surprise au regard des dispositions légales, les moins indemnisés - un peu plus d'un sur deux (51,2 %) perçoit une indemnité - le pourcentage d'élus indemnisés croît, en revanche, en fonction de la strate, du type de mandat exercé (exécutif ou non) et de la catégorie de collectivité concernée.

4.2. En outre, seuls 32,68 % des répondants connaissent leurs droits à la retraite. Pour eux, ce régime n'est ni protecteur (43,57 % contre 7,53 % d'opinion contraire), ni lisible (54,50 % contre 12,53 % d'avis opposé).

5. Un autre point de difficulté a trait à la conciliation entre le mandat d'élu local et une activité professionnelle.

5.1. La moitié des répondants ont indiqué exercer une activité professionnelle, tandis que plus d'un tiers sont à la retraite. Les deux premiers emplois les plus représentés sont cadres de la fonction publique (20,20 %) ou d'entreprise (17,06 %).

Certaines professions, telles que les agriculteurs, les artisans, les professions libérales ou les ouvriers recueillent moins de 10% des réponses (respectivement 8,54 %, 8,23 %, 6,76 % et 2,78 %).

Distribution des répondants selon le statut professionnel

Par ailleurs, plus la taille institutionnelle croît, plus l'exercice du mandat empêche de concilier celui-ci avec l'exercice d'une profession, comme en témoigne par exemple la distribution suivante, réalisée selon le type d'intercommunalité :

Réponses à la question : votre activité élective vous empêche-t-elle
d'exercer une activité professionnelle (selon le type d'intercommunalité) ?

On relève aussi que, pour une partie des répondants, l'indemnité constitue le seul revenu. Dans cette hypothèse, le mandat se substitue de fait à l'activité professionnelle. Là encore, on constate une nette différenciation suivant les types de mandats, cette tendance étant plus vraie dans les plus grandes collectivités et pour les mandats exécutifs.

Distribution en % pour quelques mandats des répondants
n'ayant pour revenu que leur indemnité

5.2. Quelque 83 % des répondants ont précisé que leurs fonctions électives ne les empêchent pas d'exercer une activité professionnelle. Cela étant rappelé, plus d'un quart des élus estiment consacrer plus de 35 heures hebdomadaires à leur mandat, et près de la moitié plus de 25 heures.

Estimation du temps hebdomadaire consacré au(x) mandat(s)

Sans surprise, on observe les mêmes variations que précédemment, c'est-à-dire une variation forte du temps de travail selon le type de mandat, la strate démographique et le type d'institution.

Assez naturellement, eu égard à leurs fonctions, ce sont les conseillers municipaux qui consacrent le moins de temps au mandat par semaine.

Temps de travail hebdomadaire déclaré par les conseillers municipaux

De fait, l'implication croît régulièrement en fonction des responsabilités locales. Les adjoints s'impliquent ainsi nécessairement plus que les conseillers municipaux, en raison des délégations dont ils sont titulaires.

Temps de travail hebdomadaire déclaré par les adjoints au maire

On ne s'étonnera donc pas qu'au niveau communal les maires soient ceux qui consacrent le plus de temps à leur mandat.

Temps de travail hebdomadaire déclaré par les maires

Une telle implication peut évidemment rendre difficile la conciliation de la fonction élective et de l'activité professionnelle.

À la césure entre les mandats exécutifs et les autres se juxtapose la question de la démographie, les institutions les plus urbaines étant plus chronophages que les autres.

Temps de travail hebdomadaire selon le type d'EPCI

Ces deux caractères (type de mandat, strate démographique et/ou institutionnelle) sont bien entendu cumulatifs.

5.3. Les dispositifs destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle d'un mandat d'élu local semblent peu usités. Les autorisations d'absence représentent le dispositif le plus cité, 31,71 % des répondants y ayant déjà eu recours. Certains dispositifs sont en revanche méconnus des répondants.

C'est le cas de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de l'allocation différentielle de fin de mandat (ADFM), dont respectivement 83,27  % et 89,95 % des répondants ignorent l'existence.

Par ailleurs, la mobilisation des dispositifs illustre une fois encore que les besoins sont différenciés selon le type de mandat. Ainsi, une comparaison de la mobilisation des crédits d'heures pour les conseillers municipaux et régionaux permet de rendre compte des spécificités du mandat de ces derniers, notamment en matière de déplacements.

Mobilisation des crédits d'heures par les conseillers municipaux

Mobilisation des crédits d'heures par les conseillers régionaux

Toutefois, il est surtout important de mettre en lumière le fait qu'au-delà des différences de fonction, ce sont également des différences sociales qui se dessinent dans la possibilité ou non de mobiliser ces dispositifs de conciliation entre vie professionnelle et vie élective.

Mobilisation du dispositif de crédits d'heures selon le statut professionnel

Mobilisation du dispositif d'autorisation d'absence selon le statut professionnel

Des inégalités manifestes se dessinent nettement, opposant notamment le secteur public au secteur privé.

Malgré ces nettes disparités, 73,2 % des élus souhaitent accroître le volume et le champ des autorisations d'absence ou des crédits d'heures.

6. Le jugement porté par les répondants sur la formation aux fonctions d'élu local semble plus satisfaisant.

6.1. En effet, 54,64 % d'entre eux ont indiqué avoir bénéficié de formations, dispensées pour l'essentiel par des associations d'élus locaux (56,34 % des répondants) ou par les services des collectivités (19,09 %).

6.2. Toutefois, 87,96 % des répondants jugent nécessaire d'adapter ces formations, et 69,81 % de les rendre diplômantes.

Les cinq domaines où elles devraient être renforcées sont : les finances et la comptabilité publiques (23,53 %), le droit de l'urbanisme (20,49 %), la responsabilité pénale (16,61 %), le droit des marchés publics (14,35 %) et le droit de la fonction publique (8,63 %).

Là encore, les attentes diffèrent en fonction des seuils, marquant certaines asymétries de situations.

Attentes en termes de formation
pour le droit à l'urbanisme et la responsabilité pénale

Droit de l'urbanisme

Responsabilité pénale

 
 

7. Au-delà de ces appréciations, souvent critiques, les répondants ont fait part de propositions. Ils ont classé, parmi les problématiques identifiées, les cinq champs d'action prioritaires suivants pour améliorer leur statut : la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %).

Des différences démographiques ressortent à nouveau sur ces thématiques. Par exemple, la question de la protection juridique et du statut pénal est identifiée comme étant prioritaire, particulièrement dans les zones les moins peuplées, ainsi que l'illustre le graphique suivant :

Attentes en termes de protection juridique et de statut pénal

RÉSULTATS BRUTS DE LA CONSULTATION
« ÊTRE ÉLU LOCAL EN 2018 »

 

NOMBRE
DE RÉPONDANTS

POURCENTAGE

RÉPONSES COMPLÈTES

7 279

41,55%

RÉPONSES INCOMPLÈTES

10 238

58,45%

TOTAL

17 517

100,00%

I. IDENTIFICATION

A Quels mandats détenez-vous actuellement ?

 

Oui, en ce moment

Non, mais
dans le passé

Non,
jamais

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Député

10

0,06%

28

0,50%

3 691

10,85%

Sénateur/Sénatrice

23

0,14%

12

0,21%

3 601

10,59%

Conseiller municipal

2 376

14,85%

1 719

30,71%

983

2,89%

Conseiller municipal délégué

582

3,64%

632

11,29%

2 471

7,27%

Adjoint au maire

2 694

16,84%

1 394

24,90%

1 577

4,64%

Maire

4 181

26,13%

106

1,89%

1 790

5,26%

Conseiller communautaire

3 350

20,93%

651

11,63%

1 370

4,03%

Conseiller communautaire délégué

652

4,07%

233

4,16%

2 772

8,15%

Président ou vice-président d'un EPCI

1 369

8,56%

545

9,74%

2 543

7,48%

Conseiller départemental

412

2,57%

104

1,86%

3 186

9,37%

Président ou vice-président
du conseil départemental

143

0,89%

55

0,98%

3 340

9,82%

Conseiller régional

170

1,06%

87

1,55%

3 294

9,69%

Président ou vice-président
du conseil régional

37

0,23%

32

0,57%

3 391

9,97%

Conseiller territorial

3

0,02%

0

0,00%

0,00%

0,00%

Si vous êtes un élu communal, quelle est la taille de votre commune ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Jusqu' à 999 habitants

3 847

44,13%

de 1 000 à 1 999 habitants

1 281

14,70%

de 2 000 à 4 999 habitants

1 417

16,26%

de 5 000 à 9 999 habitants

840

9,64%

de 10 000 à 19 999 habitants

432

4,96%

de 20 000 à 99 999 habitants

676

7,75%

100 000 habitants ou plus

224

2,57%

Si vous êtes un élu intercommunal, exercez-vous votre mandat dans :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Une communauté de communes

2 853

64,59%

Une communauté d'agglomération

1 128

25,54%

Une communauté urbaine

182

4,12%

Une métropole

254

5,75%

B Est-ce votre premier mandat ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

3 523

40,21%

Non

5 239

59,79%

Si non, précisez le nombre de mandats déjà exercés :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

1

817

15,89%

2

1 453

28,27%

3

1 099

21,38%

4

942

18,33%

5 ou plus

829

16,13%

C Depuis combien d'années êtes-vous élu ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Moins d'1 an

91

1,01%

De 1 à 3 ans

1 604

17,79%

De 4 à 6 ans

1 520

16,86%

De 7 à 9 ans

1 290

14,31%

De 10 à 13 ans

1 067

11,83%

De 14 à 17 ans

1 014

11,25%

De 17 à 20 ans

541

6,00%

Plus de 20 ans

1 889

20,95%

D Dans quelle région ou collectivité exercez-vous votre mandat ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Auvergne Rhône-Alpes

1 220

13,53%

Bourgogne-Franche-Comté

556

6,17%

Bretagne

881

9,77%

Centre Val-de-Loire

482

5,35%

Corse

36

0,40%

Grand Est

1 071

11,88%

Hauts-de-France

523

5,80%

Ile-de-France

793

8,80%

Normandie

403

4,47%

Nouvelle-Aquitaine

957

10,62%

Occitanie

1 370

15,20%

Pays-de-la-Loire

428

4,75%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

255

2,83%

Guadeloupe

12

0,13%

Guyane

1

0,01%

Martinique

9

0,10%

Mayotte

2

0,02%

La Réunion

10

0,11%

Nouvelle-Calédonie

2

0,02%

Polynésie française

0

0,00%

Saint-Barthélemy

2

0,02%

Saint-Pierre et Miquelon

1

0,01%

Wallis-et-Futuna

0

0,00%

E Dans quel département exercez-vous votre mandat ?

· Auvergne Rhône-Alpes

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Ain

122

10,12%

Allier

58

4,81%

Ardèche

71

5,89%

Cantal

28

2,32%

Drôme

104

8,63%

Isère

192

15,93%

Loire

80

6,64%

Haute-Loire

76

6,31%

Puy-de-Dôme

101

8,38%

Rhône

120

9,96%

Savoie

140

11,62%

Haute-Savoie

91

7,55%

Métropole de Lyon

22

1,83%

· Bourgogne-Franche-Comté

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Côte-d'Or

88

16,15%

Doubs

76

13,94%

Jura

84

15,41%

Nièvre

61

11,19%

Haute-Saône

55

10,09%

Saône-et-Loire

95

17,43%

Yonne

64

11,74%

Territoire de Belfort

22

4,04%

· Bretagne

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Côtes-d'Armor

67

7,75%

Finistère

111

12,83%

Ille-et-Vilaine

600

69,36%

Morbihan

87

10,06%

· Centre Val-de-Loire

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Cher

44

9,36%

Eure-et-Loir

79

16,81%

Indre

41

8,72%

Indre-et-Loire

122

25,96%

Loir-et-Cher

72

15,32%

Loiret

112

23,83%"

· Corse4(*)

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Corse-du-Sud

10

27,78%

Haute-Corse

26

72,22%

· Grand Est

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Ardennes

40

3,80%

Aube

52

4,94%

Marne

89

8,45%

Haute-Marne

77

7,31%

Meurthe-et-Moselle

108

10,26%

Meuse

104

9,88%

Moselle

119

11,30%

Bas-Rhin

249

23,65%

Haut-Rhin

143

13,58%

Vosges

72

6,84%

· Hauts-de-France

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Aisne

70

13,65%

Nord

206

40,16%

Oise

89

17,35%

Pas-de-Calais

76

14,81%

Somme

72

14,04%

· Ile-de-France

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Paris

41

5,34%

Seine-et-Marne

167

21,74%

Yvelines

192

25,00%

Essonne

78

10,16%

Hauts-de-Seine

77

10,03%

Seine-Saint-Denis

49

6,38%

Val-de-Marne

81

10,55%

Val-d'Oise

83

10,81%

· Normandie

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Calvados

81

20,56%

Eure

86

21,83%

Manche

83

21,07%

Orne

47

11,93%

Seine-Maritime

97

24,62%

· Nouvelle-Aquitaine

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Charente

57

6,08%

Charente-Maritime

83

8,86%

Corrèze

118

12,59%

Creuse

28

2,99%

Dordogne

72

7,68%

Gironde

224

23,91%

Landes

36

3,84%

Lot-et-Garonne

45

4,80%

Pyrénées-Atlantiques

108

11,53%

Deux-Sèvres

73

7,79%

Vienne

50

5,34%

Haute-Vienne

43

4,59%

· Occitanie

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Ariège

49

3,67%

Aude

57

4,27%

Aveyron

44

3,30%

Gard

270

20,22%

Haute-Garonne

231

17,30%

Gers

37

2,77%

Hérault

70

5,24%

Lot

350

26,22%

Lozère

18

1,35%

Hautes-Pyrénées

69

5,17%

Pyrénées-Orientales

35

2,62%

Tarn

80

5,99%

Tarn-et-Garonne

25

1,87%

· Pays-de-la-Loire

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Loire-Atlantique

148

35,32%

Maine-et-Loire

92

21,96%

Mayenne

48

11,46%

Sarthe

81

19,33%

Vendée

50

11,93%

· Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Alpes-de-Haute-Provence

36

14,40%

Hautes-Alpes

40

16,00%

Alpes-Maritimes

40

16,00%

Bouches-du-Rhône

61

24,40%

Var

46

18,40%

Vaucluse

27

10,80%

F Quel est votre plus haut diplôme ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Sans diplôme

83

0,94%

Certificat d'études primaires

197

2,22%

Ancien brevet, BEPC

453

5,11%

CAP/BEP

1377

15,52%

BAC

1461

16,47%

BAC+2

1786

20,13%

BAC+3/+4

1858

20,94%

DAE/DASS/Master

1346

15,17%

Doctorat

311

3,51%

G Vous êtes :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Une femme

3116

34,76%

Un homme

5848

65,24%

H Vous êtes né en :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

1930

1

0,01%

1931

1

0,01%

1932

3

0,03%

1933

1

0,01%

1934

3

0,03%

1935

2

0,02%

1936

4

0,04%

1937

11

0,12%

1938

13

0,14%

1939

17

0,19%

1940

35

0,39%

1941

52

0,58%

1942

45

0,50%

1943

74

0,82%

1944

106

1,18%

1945

130

1,44%

1946

220

2,44%

1947

260

2,89%

1948

328

3,64%

1949

332

3,68%

1950

324

3,60%

1951

370

4,11%

1952

350

3,88%

1953

344

3,82%

1954

330

3,66%

1955

328

3,64%

1956

300

3,33%

1957

299

3,32%

1958

280

3,11%

1959

277

3,07%

1960

313

3,47%

1961

278

3,09%

1962

283

3,14%

1963

219

2,43%

1964

233

2,59%

1965

228

2,53%

1966

208

2,31%

1967

215

2,39%

1968

216

2,40%

1969

212

2,35%

1970

203

2,25%

1971

158

1,75%

1972

182

2,02%

1973

171

1,90%

1974

152

1,69%

1975

150

1,66%

1976

98

1,09%

1977

103

1,14%

1978

74

0,82%

1979

73

0,81%

1980

72

0,80%

1981

62

0,69%

1982

51

0,57%

1983

45

0,50%

1984

38

0,42%

1985

33

0,37%

1986

11

0,12%

1987

16

0,18%

1988

16

0,18%

1989

10

0,11%

1990

13

0,14%

1991

13

0,14%

1992

4

0,04%

1993

6

0,07%

1994

6

0,07%

1995

5

0,06%

1996

1

0,01%

I Mis à part votre conjoint, le cas échéant, disposez-vous d'une aide pour gérer les tâches domestiques et/ou familiales ?

Membre de la famille ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

902

10,60%

Non

7 607

89,40%

Assistant maternel/au pair ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

112

1,45%

Non

7 625

98,55%

Aide à domicile ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 124

13,40%

Non

7 261

86,60%

II. LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS LOCAUX

A Quel type d'impact les réformes suivantes ont-elles eu sur les conditions d'exercice de votre mandat ?

 

Tout à fait positif

Plutôt
positif

Ni positif,

ni négatif

Plutôt
négatif

Négatif

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

La réforme des services déconcentré de l'État

118

1,42%

1 133

13,64%

2 961

35,64%

2 189

26,35%

755

9,09%

1 152

13,87%

La réforme de la carte des régions

125

1,50%

827

9,89%

3 534

42,27%

1 913

22,88%

1 127

13,48%

834

9,98%

La réforme de la carte des intercommunalités

222

2,65%

1 667

19,93%

2 157

25,79%

2 212

26,44%

1 599

19,12%

508

6,07%

La réforme des compétences des collectivités territoriales

133

1,59%

1 495

17,91%

2 060

24,68%

2 744

32,87%

1 396

16,72%

521

6,24%

B Quel jugement portez-vous sur l'incidence de la loi sur le non-cumul des mandats ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Un jugement tout à fait positif

3 125

36,81%

Un jugement plutôt positif

3 153

37,14%

Un jugement plutôt négatif

1 290

15,19%

Un jugement tout à fait négatif

545

6,42%

Ne se prononce pas

377

4,44%

C Selon vous, dans les relations entre élus locaux et citoyens, cette réforme se traduit par davantage de :

 

Tout à fait d'accord

Plutôt d'accord

Ni d'accord,
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Proximité

1 150

13,75%

2 232

26,69%

1 876

22,43%

1 711

20,46%

1 051

12,57%

343

4,10%

Lisibilité

1 284

15,44%

2 736

32,91%

1 674

20,13%

1 445

17,38%

818

9,84%

357

4,29%

Disponibilité

1 512

18,17%

2 678

32,18%

1 685

20,25%

1 345

16,16%

746

8,97%

355

4,27%

D Avez-vous déjà exercé ou exercez-vous un mandat parlementaire ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, dans le passé

30

0,36%

Oui, actuellement

29

0,34%

Non, jamais

8 387

99,30%

E Avez-vous renoncé à un mandat parlementaire pour un mandat exécutif local dans le cadre de la loi sur le non-cumul des mandats ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

50

0,60%

Non

8 253

99,40%

F Êtes-vous favorable à la diminution du nombre d'élus locaux ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

1 451

17,07%

Oui, plutôt

1 834

21,58%

Non, plutôt pas

1 826

21,49%

Non, pas du tout

2 805

33,01%

Ne se prononce pas

582

6,85%

III. L'ACCÈS AUX MANDATS LOCAUX

A On parle parfois de « crise des vocations » pour l'exercice des mandats locaux. Évaluez les causes de cette situation :

 

Très important

Important

Neutre

Pas important

Pas du tout important

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Indemnités trop faibles

1 248

15,33%

3 187

39,13%

2 183

26,81%

1 065

13,08%

298

3,66%

163

2,00%

Protection sociale et régime de retraite
non satisfaisants

1 221

15,06%

2 917

35,98%

2 469

30,46%

894

11,03%

307

3,79%

299

3,69%

Risque juridique
et pénal trop fort

2 809

34,45%

3 737

45,84%

1 110

13,62%

317

3,88%

80

0,98%

100

1,23%

Formation professionnelle
et reconversion
peu adaptées

1 351

16,66%

3 562

43,92%

2 248

27,72%

476

5,87%

119

1,47%

355

4,38%

Conciliation
trop difficile avec
la vie professionnelle

3 530

43,32%

3 530

43,32%

703

8,63%

150

1,84%

44

0,54%

192

2,36%

Conciliation
trop difficile avec
la vie personnelle

2 108

25,88%

4 257

52,27%

1 355

16,64%

283

3,47%

66

0,81%

76

0,93%

Manque de reconnaissance

1 783

21,92%

3 081

37,87%

2 156

26,50%

841

10,34%

196

2,41%

79

0,97%

Lourdeur des responsabilités

2 725

33,42%

3 796

46,56%

1 149

14,09%

355

4,35%

75

0,92%

53

0,65%

Degré d'exigence
des citoyens

3 282

40,25%

3 643

44,67%

901

11,05%

227

2,78%

57

0,70%

45

0,55%

B Si vous êtes maire, avez-vous constaté des difficultés pour constituer votre liste de candidats ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

965

17,44%

Oui, plutôt

1 421

25,68%

Non, plutôt pas

999

18,05%

Non, pas du tout

756

13,66%

Ne se prononce pas

1 393

25,17%

C Selon votre expérience, quels profils sont les plus difficiles ou les plus faciles à faire venir sur les listes de candidats ?

 

Très difficile

Assez difficile

Ni difficile,
ni facile

Assez facile

Très facile

Ne se
prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Moins de 35 ans

3 010

39,95%

3 209

42,59%

763

10,13%

295

3,92%

29

0,38%

228

3,03%

Retraités

149

1,99%

821

10,98%

2 083

27,86%

3 347

44,77%

867

11,6%

209

2,80%

Hommes

37

0,49%

491

6,57%

2 602

34,81%

3 337

44,64%

756

10,11%

252

3,37%

Femmes

898

11,91%

3 640

48,26%

1 866

24,74%

818

10,85%

81

1,07%

239

3,17%

Agents
du secteur public

248

3,32%

1 083

14,49%

2 837

37,96%

1 916

25,64%

514

6,88%

876

11,72%

Salariés
du secteur privé

1 008

13,41%

3 254

43,31%

2 194

29,20%

590

7,85%

50

0,67%

418

5,56%

Personnes issues de la diversité

365

4,86%

1 808

24,07%

3 370

44,87%

600

7,99%

73

0,97%

1 294

17,23%

D Lorsque vous avez été élu pour la première fois, exerciez-vous une activité professionnelle ?

 

Nombre de répondants

Pourcentage

Oui

6 571

80,91%

Non, j'étais en recherche d'emploi mais j'avais déjà travaillé

126

1,55%

Non, j'étais en retraite ou en préretraite

1 017

12,52%

Non, j'étais à la recherche d'un premier emploi

125

1,54%

Non, j'étais étudiant

72

0,89%

Non, j'étais homme/femme au foyer

132

1,63%

Non, j'étais dans une autre situation (sans profession...)

78

0,96%

Si vous exerciez une activité professionnelle, vous étiez :

 

Nombre de répondants

Pourcentage

Agriculteur, viticulteur, forestier, horticulteur, pisciculteur, pêcheur, éleveur à son compte

446

6,88%

Artisan, commerçant, chef d'entreprise ou gérant

481

7,43%

Profession libérale

327

5,05%

Cadre de la fonction publique, professeur (secondaire/supérieur), profession scientifique, intellectuelle ou artistique

1 280

19,76%

Cadre d'entreprise

1 261

19,47%

Profession intermédiaire de l'enseignement (professeur des écoles, de collège, formateur...), de la santé (infirmier(ère), assistant(e) social(e)...), de la fonction publique (personnel de catégorie B, sous-officier)

714

11,02%

Profession intermédiaire administrative ou commerciale d'entreprise (chargé(e) de clientèle bancaire, technicien(ne) commercial(e)...)

237

3,66%

Technicien, contremaître, agent de maîtrise, agent d'encadrement d'équipe, chef de chantier ...

688

10,62%

Employé de la fonction publique (personnel de catégorie C et D, aide-soignant(e), pompier, gendarme...), employé du commerce,
de l'hôtellerie, de la restauration, des services aux particuliers, (vendeur(se), caissier(ère), serveur(se), assistant(e) maternel(le), coiffeur(se) ...)

433

6,68%

Employé administratif d'entreprise (secrétaire, standardiste, opérateur, assistant commercial...)

268

4,14%

Employé du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration,
des services aux particuliers, (vendeur(se), caissier(ère), serveur(se), assistant(e) maternel(le, coiffeur(se) ...)

158

2,44%

Ouvrier dans les secteurs industriel, agricole, du bâtiment,
des transports, de l'énergie, de l'artisanat, du spectacle et des loisirs (chauffeur, livreur, mécanicien, maçon, plombier, boucher, boulanger, apprenti, agent de propreté, jardinier ...)

185

2,86%

Plus spécifiquement, vous étiez :

 

Nombre de répondants

Pourcentage

À votre compte, travailleur indépendant 

728

11,33%

Chef d'entreprise 

532

8,28%

Collaborateur dans l'entreprise familiale 

99

1,54%

Agent de la fonction publique de l'État 

1180

18,36%

Agent de la fonction publique territoriale 

630

9,80%

Agent de la fonction publique hospitalière 

222

3,45%

Salarié d'une entreprise publique 

430

6,69%

Salarié d'une entreprise privée 

2 308

35,91%

Salarié d'une association ou organisation à but non lucratif

299

4,65%

E Si vous étiez salarié ou fonctionnaire, avez-vous bénéficié d'un congé électif ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

462

8,82%

Non

4 779

91,18%

Si oui, quel jugement portez-vous sur ce dispositif ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Un jugement tout à fait positif

182

40,09%

Un jugement plutôt positif

201

44,27%

Un jugement plutôt négatif

43

9,47%

Un jugement tout à fait négatif

16

3,52%

Ne se prononce pas

12

2,64%

F Selon vous, le dispositif du congé électif devrait être :

 

Tout à fait d'accord

D'accord

Ni d'accord
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Étendu
dans son champ

2 504

31,78%

2 800

35,54%

1 194

15,15%

289

3,67%

116

1,47%

976

12,39%

Étendu
dans sa durée

2 354

30,19%

2 667

34,21%

1 301

16,69%

350

4,49%

127

1,63%

998

12,80%

IV. LE RÉGIME INDEMNITAIRE ET SOCIAL

A. Bénéficiez-vous d'une indemnité de fonction pour l'exercice de votre mandat :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

6 789

85,90%

Non

1 114

14,10%

Si oui, jugez-vous ce régime indemnitaire :

Suffisant ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 369

35,16%

Non

3 859

57,27%

Ne se prononce pas

510

7,57%

Lisible ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 842

48,75%

Non

2 119

36,35%

Ne se prononce pas

869

14,91%

B. Si vous exercez un autre mandat, bénéficiez-vous d'une autre indemnité :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 298

35,03%

Non

4 263

64,97%

Si oui, le cumul d'indemnités vous parait-il suffisant ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

983

43,34%

Non

1 035

45,63%

Ne se prononce pas

250

11,02%

C. Pourriez-vous donner votre opinion sur les affirmations suivantes relatives à l'indemnisation des élus :

 

Tout à fait d'accord

D'accord

Ni d'accord
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Tous les élus locaux devraient bénéficier d'une indemnité
de fonction pour l'exercice de leur mandat

2 395

30,01%

2 102

26,33%

1 127

14,12%

1 689

21,16%

506

6,34%

163

2,04%

Il faudrait subordonner
la perception d'une indemnité à l'exercice du mandat à temps plein

1 622

20,72%

1 779

22,72%

1 217

15,54%

1 835

23,44%

1 073

13,70%

304

3,88%

D. Bénéficiez-vous de remboursements de frais dans l'exercice de votre mandat :

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 032

12,92%

Non

6 954

87,08%

En cas de réponse oui, leur montant vous parait-il suffisant ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

638

62,73%

Non

243

23,89%

Ne se prononce pas

136

13,37%

E. Bénéficiez-vous d'une indemnité ou d'un revenu supplémentaire dans le cadre d'une autre fonction locale (SEM, SPL, syndicat mixte, centre de gestion,...) ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

671

8,49%

Non

7 231

91,51%

F. Connaissez-vous vos droits à la retraite acquis en votre qualité d'élu local ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 600

32,70%

Non

5 351

67,30%

G. Selon vous, le régime de retraite des élus locaux est-il suffisamment :

Lisible ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 000

12,55%

Non

4 339

54,46%

Ne se prononce pas

2 628

32,99%

Protecteur ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

585

7,54%

Non

3 380

43,55%

Ne se prononce pas

3 796

48,91%

H. Selon vous, quel régime de retraite pose le plus de difficultés ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Le régime général de base de la Sécurité sociale

887

11,22%

Le régime complémentaire de l'IRCANTEC

800

10,12%

Le régime par rente, type FONPEL/CAREL 

480

6,07%

Aucun régime

402

5,08%

Ne se prononce pas

5 340

67,52%

I. Quel jugement portez-vous sur l'affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale effectuée en 2013 ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Un jugement tout à fait positif

1 295

16,34%

Un jugement plutôt positif

2 024

25,54%

Un jugement plutôt négatif

585

7,38%

Un jugement tout à fait négatif

415

5,24%

Ne se prononce pas

3 607

45,51%

J. Cette réforme a-t-elle engendré un coût supplémentaire pour votre collectivité ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 051

26,10%

Non

1 293

16,45%

Ne se prononce pas

4 514

57,44%

K. Jugez-vous utile de rendre obligatoire l'adhésion des élus locaux à un régime de retraite par rente ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

1 032

13,00%

Oui, plutôt

1 783

22,47%

Non, plutôt pas

1 218

15,35%

Non, pas du tout

1 064

13,41%

Ne se prononce pas

2 839

35,77%

V. L'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

A. Exercez-vous une activité professionnelle en parallèle à votre mandat ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

3 873

50,53%

Non, je suis en recherche d'emploi mais j'ai déjà travaillé

224

2,92%

Non, je suis en retraite ou en préretraite

2 872

37,47%

Non, je suis à la recherche d'un premier emploi

197

2,57%

Non, je suis étudiant

9

0,12%

Non, je suis un homme/femme au foyer

131

1,71%

Non, je suis dans une autre situation (sans profession...)

359

4,68%

Si vous exercez une activité professionnelle, vous êtes :

 

Nb

%

Agriculteur, viticulteur, forestier, horticulteur, pisciculteur, pêcheur, éleveur à son compte

326

8,53%

Artisan, commerçant, chef d'entreprise ou gérant

314

8,22%

Profession libérale

258

6,75%

Cadre de la fonction publique, professeur (secondaire/supérieur), profession scientifique, intellectuelle ou artistique

771

20,18%

Cadre d'entreprise

654

17,12%

Profession intermédiaire de l'enseignement (professeur des écoles et de collège, formateur...), de la santé (infirmier(ère), assistant(e) social(e)...), de la fonction publique (personnel de catégorie B, sous-officier)

408

10,68%

Profession intermédiaire administrative ou commerciale d'entreprise (chargé(e) de clientèle bancaire, technicien(ne) commercial(e)...)

129

3,38%

Technicien, contremaître, agent de maîtrise, agent d'encadrement d'équipe, chef de chantier...

309

8,09%

Employé de la fonction publique (personnel de catégorie C et D,
aide-soignant(e), pompier, gendarme...)

282

7,38%

Employé administratif d'entreprise (secrétaire, standardiste, opérateur, assistant commercial...)

168

4,40%

Employé du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration, des services
aux particuliers, (vendeur(se), caissier(ère), serveur(se), assistant(e) maternel(le, coiffeur(se)...)

95

2,49%

Ouvrier dans les secteurs industriel, agricole, du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'artisanat, du spectacle et des loisirs (chauffeur, livreur, mécanicien, maçon, plombier, boucher, boulanger, apprenti, agent de propreté, jardinier...)

106

2,77%

Plus spécifiquement, vous êtes :

 

Nb

%

À votre compte, travailleur indépendant 

547

14,43%

Chef d'entreprise 

362

9,55%

Collaborateur dans l'entreprise familiale 

67

1,77%

Agent de la fonction publique de l'État 

569

15,01%

Agent de la fonction publique territoriale 

513

13,53%

Agent de la fonction publique hospitalière 

152

4,01%

Salarié d'une entreprise publique 

202

5,33%

Salarié d'une entreprise privée 

1 186

31,28%

Salarié d'une association ou organisation à but non lucratif

194

5,12%

B. Votre activité élective vous empêche-t-elle d'exercer une activité professionnelle ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 190

16,51%

Non

6 017

83,49%

C. Pouvez-vous estimer le temps hebdomadaire que vous consacrez à votre/vos mandats ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Plus de 35 heures

2 036

26,53%

Entre 25 et 35 heures

1 654

21,55%

Entre 15 et 25 heures

1 745

22,74%

Entre 5 et 15 heures

1 606

20,93%

Moins de 5 heures

634

8,26%

D. Avez- vous déjà eu recours aux dispositifs suivants destinés à mieux concilier votre vie professionnelle avec votre mandat ?

Les autorisations d'absence ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 304

31,74%

Non

4 955

68,26%

Les crédits heures ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 293

18,14%

Non

5 836

81,86%

La suspension de votre contrat de travail ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

307

4,35%

Non

6 750

95,65%

E. Selon vous, il faudrait :

 

Tout à fait d'accord

D'accord

Ni d'accord
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se
prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Accroître le volume des autorisations d'absence ou des crédits heures

1 936

26,01%

2 568

34,50%

1 213

16,30%

321

4,31%

118

1,59%

1 287

17,29%

Accroître le champ des autorisations d'absence ou des crédits heures

1 836

24,84%

2 617

35,41%

1204

16,29%

312

4,22%

118

1,60%

1 304

17,64%

Étendre le bénéfice
du droit à la suspension du contrat de travail

1 453

19,66%

2 084

28,19%

1 656

22,40%

388

5,25%

154

2,08%

1 657

22,42%

F. Vos indemnités électives constituent-elles votre unique source de revenu ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

547

7,35%

Non

6 893

92,65%

G. La protection contre le licenciement des salariés titulaires d'un mandat local mériterait-elle d'être clarifiée ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

3 575

46,97%

Oui, plutôt

2 043

26,84%

Non, plutôt pas

301

3,95%

Non, pas du tout

204

2,68%

Ne se prononce pas

1 488

19,55%

H. Avez-vous déjà eu recours à des dispositifs de formation aux fonctions d'élu local ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

4 029

54,64%

Non

3 345

45,36%

En cas de réponse oui, quel organisme vous a dispensé cette formation ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Les services de votre collectivité territoriale

763

19,10%

Les services déconcentrés de l'État

265

6,63%

Une association d'élus locaux

2 249

56,30%

Un prestataire privé

548

13,72%

Autre

170

4,26%

I. Avez-vous déjà bénéficié des dispositifs suivants ?

Un congé pour le suivi d'une formation ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

251

3,37%

Non

7 190

96,63%

La prise en compte par votre collectivité des frais afférents à une formation ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 320

30,93%

Non

5 181

69,07%

La compensation par votre collectivité des pertes de revenus subies dans le cadre d'une formation ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

47

0,64%

Non

7 344

99,36%

J. Selon vous, il faudrait :

 

Oui

Non

Nb

%

Nb

%

Accroître la durée du congé pour le suivi
d'une formation aux fonctions d'élu local

5 007

70,50%

2 095

29,50%

Mieux rembourser les frais ou pertes de revenus afférents à une formation d'élu local

5 638

78,62%

1 533

21,38%

Mieux adapter les formations aux fonctions d'élu local

6 381

87,97%

873

12,03%

K. Dans quels domaines serait-il nécessaire de renforcer prioritairement les formations ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Le droit de l'urbanisme

4 287

20,48%

Le droit des marchés publics

3 005

14,36%

Le droit de la fonction publique

1 806

8,63%

Le droit de l'environnement

1 362

6,51%

Les finances et la comptabilité publiques

4 926

23,54%

La déontologie

1 556

7,44%

La responsabilité pénale

3 476

16,61%

Autre

510

2,44%

L. Avez-vous déjà eu connaissance des informations figurant dans la Charte des droits et des devoirs des élus locaux établie en 2015 ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 623

34,75%

Non

4 925

65,25%

En cas de réponse oui, ces informations vous paraissent-elles suffisantes ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 581

61,26%

Non

293

11,35%

Ne se prononce pas

707

27,39%

M. Jugez-vous nécessaire de renforcer la connaissance par les élus locaux de la législation sur la transparence de la vie publique ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

3 539

46,62%

Oui, plutôt

3 060

40,31%

Non, plutôt pas

420

5,53%

Non, pas du tout

105

1,38%

Ne se prononce pas

467

6,15%

N. Faut-il réviser le régime de responsabilité pénale des élus locaux ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

2 874

37,83%

Oui, plutôt

2 845

37,44%

Non, plutôt pas

467

6,15%

Non, pas du tout

82

1,08%

Ne se prononce pas

1 330

17,50%

Si oui, faut-il adapter la répression des délits non intentionnels aux spécificités de l'exercice du mandat ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

4 448

78,89%

Non

274

4,86%

Ne se prononce pas

916

16,25%

VI. LE PARCOURS ET LA RECONVERSION

A. Avez-vous eu connaissance de l'allocation différentielle de fin de mandat ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

733

10,05%

Non

6 558

89,95%

B. Selon vous, il faudrait :

 

Tout à fait d'accord

D'accord

Ni d'accord
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Étendre les bénéficiaires
de l'allocation différentielle
de fin de mandat

1 223

17,19%

1 325

18,62%

1 128

15,85%

233

3,27 %

137

1,93%

3 069

43,13%

Augmenter
le montant de l'allocation différentielle
de fin de mandat

1 076

15,23%

1 114

15,77%

1 310

18,54%

264

3,74%

164

2,32%

3 136

44,39%

Étendre la durée de ce dispositif

1 068

15,14%

1 164

16,50%

1 248

17,69%

293

4,15%

163

2,31%

3 119

44,21%

C. Avez-vous déjà eu recours aux dispositifs prévus pour préparer votre reconversion professionnelle ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

31

0,43%

Non

7 141

99,57%

Si oui, à quels dispositifs avez-vous eu recours ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Des formations autres que celles
liées à l'exercice du mandat

11

37,93%

Un bilan de compétences

9

31,03%

Autre

9

31,03%

D. Selon vous, il faudrait :

 

Tout à fait d'accord

D'accord

Ni d'accord
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Étendre
les bénéficiaires des dispositifs
de formation prévus
pour préparer
la reconversion professionnelle

1 258

17,74%

2 032

28,65%

1 167

16,46%

196

2,76%

97

1,37%

2 342

33,02%

Accroître le volume horaire de ces dispositifs de formation

1 181

16,86%

1 923

27,45%

1 256

17,93%

194

2,77%

94

1,34%

2 358

33,66%

E. Estimez-vous que les formations suivies par les élus locaux devraient être qualifiantes (obtention d'un diplôme) ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

2 373

32,38%

Oui, plutôt

2 743

37,43%

Non, plutôt pas

949

12,95%

Non, pas du tout

538

7,34%

Ne se prononce pas

726

9,91%

F. Avez-vous eu connaissance de la possibilité de faire valoir vos fonctions électives dans le cadre de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE), ouverte en 2017 ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 216

16,73%

Non

6 053

83,27%

Si oui, envisagez-vous d'y recourir ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

259

21,40%

Non

697

57,60%

Ne se prononce pas

254

20,99%

VII. VOS PRIORITÉS ET VOTRE AVENIR POLITIQUE

A. Selon vous, quels devraient être les champs d'action prioritaires pour améliorer le statut des élus locaux ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Protection sociale

1 745

8,48%

Régime indemnitaire

3 375

16,41%

Protection juridique et statut pénal

3 923

19,07%

Prévention des conflits d'intérêt

1 664

8,09%

Formation des élus

3 213

15,62%

Conciliation avec une activité professionnelle

3 828

18,61%

Conciliation avec la vie personnelle

1 702

8,27%

Reconversion professionnelle

1 013

4,92%

Autre

106

0,52%

B. Pour l'instant, que prévoyez-vous de faire à la fin du présent mandat ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Je souhaite continuer au poste que j'occupe actuellement

2 774

38,84%

Je souhaite poursuivre ma carrière politique locale à un poste plus élevé

973

13,62%

Je souhaite poursuivre ma carrière politique
à un poste au niveau national

179

2,51%

Je souhaite quitter la politique

3 216

45,03%

C. Si vous souhaitez arrêter la politique, quel est le principal motif de cette décision ?

 

Nombre
de répondants

Pourcentage

Je veux me concentrer sur ma profession

262

6,14%

Je souhaite travailler pour une organisation d'utilité publique

108

2,54%

J'ai rempli mon devoir civique

941

22,07%

Le travail politique prend trop de temps au détriment de ma famille ou de mon travail

1 154

27,10%

Je manque d'influence

122

2,87%

Je suis déçu

624

14,67%

Je suis trop vieux

940

22,10%

Je vais déménager de la collectivité où je suis élu

107

2,52%


* 1 Même si cette comparaison est trompeuse en raison de l'âge auquel on peut être élu, soit 18 ans pour la plupart des mandats.

* 2 La question de la parité, bien que centrale, n'a pu être correctement exploitée dans le rapport, la plupart des croisements relatifs au genre étant non significatifs statistiquement.

* 3 L'ensemble des croisements présentés sont significatifs statistiquement.

* 4 La consultation a été lancée avant le 1er janvier 2018, alors que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse existaient encore.