Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

ANNEXE N° 2 -
LISTE DES 66 COMMUNES UTILISANT DES MACHINES À VOTER

Région	Département	Commune
Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Savoie	Thyez
	Isère	Meylan
		Voiron
	Loire	Saint-Chamond
	Rhône	Chazay-d'Azergues
Bourgogne-Franche-Comté	Doubs	Montbéliard
	Nièvre	Nevers
Bretagne	Côtes-d'Armor	Trégueux
	Finistère	Brest
	Morbihan	Ploemeur
		Ploërmel
		Questembert
		Theix-Noyalo
Centre-Val de Loire	Cher	Bourges
		Saint-Amand-Montrond
Grand Est	Haut-Rhin	Mulhouse
		Riedisheim
	Marne	Épernay
Hauts-de-France	Nord	Annoeullin
		Condé-sur-Escaut
		Saint-Pol-sur-Mer
	Oise	Noyon
Île-de-France	Hauts-de-Seine	Antony
		Bois-Colombes
		Boulogne-Billancourt
		Chatenay-Malabry
		Colombes
		Courbevoie
		Garches
		Issy-les-Moulineaux
		Sèvres
		Suresnes
		Vaucresson
		Ville-d'Avray
	Seine-et-Marne	Moissy-Cramayel
		Montereau-Fault-Yonne
		Savigny-le-Temple
		Villenoy

Région	Département	Commune
Île-de-France (suite)	Seine-Saint-Denis	Bagnolet
		Rosny-sous-Bois
		Stains
	Val-de-Marne	Arcueil
		Bry-sur-Marne
		Villeneuve-le-Roi
	Val-d'Oise	Vauréal
Normandie	Seine-Maritime	Le Havre
Nouvelle-Aquitaine	Landes	Mimizan
Occitanie	Haute-Garonne	Castanet-Tolosan
	Hérault	Palavas-les-Flots
		Valras-Plage
		Villeneuve-lès-Béziers
Pays de la Loire	Loire-Atlantique	Blain
		Couëron
		Orvault
		Pornichet
	Sarthe	Le Mans
	Vendée	Les Herbiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	Antibes
		Mandelieu-La Napoule
		Mougins
		Saint Laurent-du-Var
		Valbonne
		Vence
		Villeneuve-Loubet
	Bouches-du-Rhône	Marignane
	Vaucluse	Orange

ANNEXE N° 3 -
LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Les Français établis hors de France sont représentés :

- à l'Assemblée nationale et au Sénat (article 24 de la Constitution) ;

- par des instances représentatives spécifiques (article 34 de la Constitution) : les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

La représentation des Français de l'étranger

Source : commission des lois du Sénat

1. Les députés représentant les Français établis hors de France

Initialement, l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait que « les Français établis hors de France [étaient] représentés au Sénat », excluant ainsi une représentation à l'Assemblée nationale. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour soient créées des circonscriptions électorales à l'étranger en vue des élections législatives ^{100 ( * )} .

En l'état du droit, les Français établis hors de France élisent onze députés au scrutin majoritaire à deux tours, dans onze circonscriptions électorales prévues à cet effet ^{101 ( * )} (suffrage universel direct) .

Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 mai 2018, le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace prévoit de :

- réduire le nombre de députés de 30 % (députés représentant les Français de l'étranger inclus) et d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour procéder à une nouvelle répartition des sièges ;

- modifier le mode d'élection des députés représentant les Français de l'étranger, en instaurant un scrutin proportionnel de liste , organisé dans le cadre d'une circonscription électorale unique ;

- permettre aux Français de l'étranger de participer à l'élection de soixante-et-un députés sur une liste nationale (« dose de proportionnelle »).

2. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Élus dans une circonscription électorale unique et selon un scrutin proportionnel de liste , ils sont répartis entre les deux séries : les six sénateurs de la série 2 ont été élus en 2014, ceux de la série 1 l'ont été en 2017.

Le corps électoral est composé des onze députés et des douze sénateurs représentant les Français de l'étranger, des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et de délégués consulaires ^{102 ( * )} (suffrage universel indirect) .

Le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace prévoit de réduire le nombre de sénateurs de 30 % (sénateurs représentant les Français de l'étranger inclus), sans modifier le mode de scrutin.

3. Les conseils consulaires

Créés en 2013 ^{103 ( * )} , les conseils consulaires sont des instances consultatives de proximité , chargées de représenter les Français de l'étranger auprès de chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire.

Il existe aujourd'hui 130 conseils consulaires , répartis à travers le monde.

Chaque conseil consulaire comprend :

- l'ambassadeur ou le consul, qui exerce les fonctions de président ;

- des conseillers consulaires , élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections consulaires (suffrage universel direct) ^{104 ( * )} . Au total, 443 conseillers consulaires sont élus tous les six ans.

4. L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)

L'Assemblée des Français de l'étranger a succédé en 2004 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) ^{105 ( * )} . Elle se réunit au moins deux fois par an à Paris.

Le Gouvernement consulte l'AFE sur « toute question consulaire ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social ». Chaque année, il lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France.

Initialement, l'Assemblée des Français de l'étranger était composée de 190 membres, dont 155 membres élus au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, 11 députés, 12 sénateurs et 12 personnalités qualifiées.

Depuis 2013 ^{106 ( * )} , l'AFE comprend 90 conseillers consulaires , désignés par leurs pairs dans quinze circonscriptions prévues à cet effet ^{107 ( * )} (suffrage universel indirect) . Les députés, les sénateurs et les personnalités qualifiées n'y siègent plus.

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* ¹⁰⁰ Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V ^e République.

* ¹⁰¹ Amérique du Nord /Amérique du Sud / Europe du Nord / Benelux / Péninsule ibérique / Suisse et Liechtenstein / Europe centrale / Pays méditerranéens / Maghreb et Afrique de l'Ouest / Proche-Orient et Afrique / Europe de l'Est, Asie et Océanie.

* ¹⁰² Les soixante-huit délégués consulaires sont élus au suffrage universel direct (en même temps que les conseillers consulaires) afin de corriger les écarts démographiques constatés pour les élections sénatoriales. Leur rôle se limite à participer aux élections sénatoriales.

* ¹⁰³ Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

* ¹⁰⁴ Dans les circonscriptions électorales où un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Si plusieurs sièges sont à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin proportionnel de liste.

* ¹⁰⁵ Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

* ¹⁰⁶ Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 précitée.

* ¹⁰⁷ Canada / États-Unis / Amérique latine et Caraïbes / Europe du Nord / Benelux / Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse / Europe centrale et orientale / Europe du Sud / Péninsule ibérique / Afrique du Nord / Afrique occidentale / Afrique centrale, australe et orientale / Asie centrale et Moyen-Orient / Israël et Territoires palestiniens / Asie et Océanie.