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Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

24 octobre 2018 : Réconcilier le vote et les nouvelles technologies ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 73 (2018-2019) de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2018

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Synthèse du rapport (373 Koctets)