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Les défis européens du nouveau gouvernement italien

30 novembre 2018 : Les défis européens du nouveau gouvernement italien ( rapport d'information )

C. UN DIALOGUE PARLEMENTAIRE INDISPENSABLE À L'HEURE DE LA REFONDATION DE L'UNION EUROPÉENNE

La communication, parfois brutale, du gouvernement italien à l'égard de la France ou des institutions européennes ne doit pas conduire aujourd'hui à renoncer à la coopération mise en place depuis des années entre les commissions sénatoriales des affaires européennes des deux pays. Les échanges avec les membres de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien ont en effet permis à la délégation de votre commission des affaires européennes de mettre en avant des lignes de convergence.

1. Une volonté commune en faveur d'une Union européenne

Sur l'avenir de la construction européenne, les membres des deux commissions partagent le même constat de la nécessité d'une Union européenne à plusieurs vitesses, permettant aux États membres qui veulent une intégration plus rapide de progresser vers celle-ci sans impliquer les pays plus rétifs ou ne bénéficiant pas encore de tous les atouts pour y parvenir. Les difficultés auxquelles est confrontée l'Union européenne sont pour partie liées à la logique d'indifférenciation qui a prédominé, y compris au sein de la zone euro. Le président de la commission des politiques de l'Union européenne, Ettore Antonio Licheri (M5S), rappelle régulièrement que la question de la dette italienne est posée depuis l'entrée de son pays au sein de la zone euro et qu'elle aurait pourtant dû être réglée préalablement. Cette remarque vaut également pour d'autres États membres affectés par la crise de la dette souveraine.

Ce raisonnement va de pair avec la volonté d'une Europe respectueuse de la diversité. Nos échanges avec les membres de la commission des politiques de l'Union européenne ont permis de mettre en avant une sensibilité commune sur les questions de subsidiarité et de simplification. L'Union européenne doit moins intervenir, mais mieux. Elle doit favoriser le développement des États membres et du continent sans aboutir à une uniformisation.

Le président de la commission ne confond pas pour autant ce raisonnement avec les positions des pays du groupe de Viegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République tchèque). Il rappelle à ce titre que le groupe de Viegrad ne défend pas réellement une vision de l'Union européenne, mais cherche avant tout à garantir sa sécurité face à la Russie.

2. Un cadre financier pluriannuel modernisé

Cette appréciation sur une Union européenne respectueuse de la diversité et plus lisible conditionne en large partie la réflexion menée par le Sénat italien sur le cadre financier pluriannuel. La voix de l'Italie compte sur ce sujet puisqu'elle est aujourd'hui, parmi les 27, le troisième contributeur au budget européen. Comme notre commission, la commission des politiques de l'Union européenne souhaite que les prochains mois soient consacrés à l'élaboration d'un outil qui permette de financer de nouvelles priorités, sans remettre totalement en cause les grands acquis communautaires que sont la politique de cohésion et la politique agricole commune.

Les échanges avec les sénateurs italiens ont permis de relever l'importance de la politique agricole commune pour favoriser tout à la fois le maintien de productions propres au pays et favoriser leur exportation. La commission des politiques de l'Union européenne est, à ce titre, très attachée à la promotion des indications géographiques. Cette reconnaissance de la spécificité de l'agriculture italienne trouve un écho au sein de notre économie. Si elle n'écarte pas une réduction des montants dévolus à la politique agricole commune, elle rejoint la position de notre commission selon laquelle la PAC ne saurait servir de variable d'ajustement au moment de l'élaboration du CFP 2021-2027, alors même qu'elle devrait être directement affectée par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La coopération avec l'Italie sur cette question apparaît primordiale. Il convient de rappeler que l'Italie est le quatrième bénéficiaire de la PAC (5,5 milliards d'euros annuels en moyenne, soit 44 % des aides versées par l'Union européenne à l'Italie) et constitue en ce sens un allié de poids.

Cette volonté de conserver les principes fondamentaux de la PAC n'exclut pas, pour la commission des politiques de l'Union européenne, la volonté de permettre à l'Union européenne, via son budget, de répondre aux défis de l'innovation et de la gestion des flux migratoires.

La recherche, la numérisation de l'économie et l'intelligence artificielle doivent ainsi faire l'objet d'une approche volontariste de la part de l'Union européenne et d'une réorientation de son budget dans ces directions. Les membres de la commission des politiques de l'Union européenne, comme vos rapporteurs, partagent la crainte d'une éviction progressive des États membres de l'Union européenne de la compétition mondiale dans ces domaines. Un retard en la matière conduirait inévitablement à un appauvrissement de l'Union et à une diminution concomitante de son influence. En l'état actuel des investissements, plus aucun pays de l'Union européenne ne devrait être membre du G7 d'ici une vingtaine d'années.

La dimension prospective est également au coeur des réflexions de nos collègues italiens sur la gestion des flux migratoires. Au-delà des réflexions à mener à court terme sur l'avenir de Frontex, les centres contrôlés et les plateformes de débarquement, les membres de la commission des politiques de l'Union européenne ont appuyé, lors de nos échanges, la proposition du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, d'une nouvelle alliance entre l'Union européenne et l'Afrique, telle qu'annoncée dans son discours de l'état de l'Union en septembre dernier. Vos rapporteurs partagent également l'idée que le prochain CFP devra pérenniser le plan d'investissement extérieur de l'Union européenne, lancé en 2017, qui est notamment orienté vers le continent africain. Doté de 4,1 milliards d'euros, il repose sur la logique de l'effet de levier et pourrait ainsi permettre de générer 44 milliards d'investissements privés. Il constitue, en tout état de cause, une réponse au défi démographique à venir. L'Afrique devrait compter 2,5 milliards d'habitants d'ici à 2050. Il s'agit en effet de dépasser la logique d'aide au développement traditionnel pour favoriser l'émergence d'une économie africaine plus structurée, apte à créer des emplois et donc à garantir une existence décente aux Africains sur leur continent. Vos rapporteurs sont également d'avis, comme l'a recommandé la sénatrice Emma Bonino (Plus d'Europe), ancienne commissaire européenne et ancienne ministre des affaires étrangères, que la prochaine composition de la Commission européenne prévoie la création d'un poste de commissaire dédié aux relations avec la rive sud de la Méditerranée et l'Afrique.