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Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne

31 janvier 2019 : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne ( rapport d'information )

B. AGIR AU NIVEAU INTERNATIONAL

Si l'Europe veut être un acteur qui compte sur l'échiquier mondial de l'intelligence artificielle, elle doit défendre ses intérêts et ses valeurs dans les instances mondiales de régulation.

L'ambition d'une IA pour le bien de tous est aussi un message politique porteur des valeurs européennes. Il n'est pas certain par exemple que les Chinois, qui veulent aussi mettre l'intelligence artificielle au service de leurs citoyens, aient la même conception que les Européens. C'est pourquoi les lignes éthiques qui seront adoptées à la fin du premier trimestre 2019 devront ensuite être intégrées dans un cadre juridique mondial de l'IA.

L'entrée en vigueur du RGPD a eu un retentissement mondial. Ce régime traduit une approche européenne de la régulation de l'économie numérique. Sa portée symbolique se mesure notamment en Californie où l'État envisage à son tour d'adopter des règles de protection des données à caractère personnel. Le monde numérique semble entrer dans une nouvelle phase où la prise de conscience de la valeur des données à caractère personnelles peut déboucher sur une plus grande régulation. Si celle-ci n'a pas rapidement émergé, c'est que la technologie était concentrée par les grands acteurs américains peu désireux d'une quelconque régulation qui aurait entravé leur développement. Le résultat est connu : ils disposent d'une puissance financière considérable et d'une capacité continue de capter des millions, voire des milliards de données, y compris celles des consommateurs européens.

On sait d'ores et déjà que l'IA n'obéira pas au même modèle : les grandes puissances ont engagé une course à la technologie, derrière laquelle plusieurs modèles se dessineront. Un modèle européen doit donc pouvoir être mis en avant dans le cadre d'une régulation mondiale que l'Europe doit contribuer à mettre en place. En outre, ces valeurs peuvent être partagées par d'autres, notamment en Occident : le Canada, la Norvège, la Suisse, voire les États-Unis sont autant de partenaires avec lesquels l'Union européenne peut bâtir un socle commun de valeurs éthiques, ainsi qu'une communauté de vues et d'intérêts.

On peut à ce titre saluer l'initiative franco-canadienne de créer un GIEC de l'intelligence artificielle. Ce G2IA « soutiendra et guidera l'adoption responsable de l'IA, axée sur le respect des droits de la personne, l'inclusion, la diversité, l'innovation et la croissance économique. Il aura également pour mandat de faciliter la collaboration, sur la scène internationale, entre la communauté scientifique, l'industrie, la société civile les organisations internationales concernées et les gouvernements ». En outre, le 23 octobre 2018, une déclaration sur l'éthique et la protection des données dans le secteur de l'intelligence artificielle a été adoptée par l'ICDPPC, la Conférence internationale des commissaires à la protection des données. Ce texte était porté par les CNIL française et italienne et par le Contrôleur européen de la protection des données.

Par ailleurs, la gouvernance de l'internet l'a montré : l'avance technologique des Gafam leur a permis d'imposer des normes techniques au service de leurs intérêts. La course qui s'est engagée autour de la norme 5G de téléphonie mobile en est un autre exemple : celui qui dispose en premier de la technologie fait la norme.

C'est pourquoi, en complément d'une action coordonnée pour développer l'intelligence artificielle dans l'Union, les Européens doivent agir de manière concertée pour promouvoir leurs intérêts dans les organismes mondiaux de normalisation.