"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

ANNEXE 1
CHRONOLOGIE DE L'« AFFAIRE BENALLA »

Les origines
2009	Alexandre Benalla intègre la réserve de la gendarmerie nationale ; il rencontre Vincent Crase (le second est le formateur du premier dans le cadre de la « préparation militaire gendarmerie »)
Octobre 2009 - mai 2012	Alexandre Benalla rejoint le service d'ordre du parti socialiste
Mai 2012 - septembre 2012	Alexandre Benalla est conducteur au cabinet du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg
À partir d'octobre 2013	Alexandre Benalla travaille pour Velours International dans la protection rapprochée de diverses personnalités
Novembre 2015 - décembre 2016	Alexandre Benalla travaille pour l'Office Européen des Brevets (OEB), en charge de la protection rapprochée du Président
Juillet 2016 - décembre 2016	Alexandre Benalla est mis par l'OEB à la disposition de la Délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (comme « chef de cabinet »)
Août 2016	Emmanuel Macron démissionne de son poste de ministre de l'économie
Novembre 2016	Emmanuel Macron annonce sa candidature à l'élection présidentielle
Novembre 2016 - mai 2017	Alexandre Benalla, comme « directeur de la sûreté et de la sécurité », rejoint avec Vincent Crase l'équipe de sécurité de la campagne du candidat Emmanuel Macron
7 mai 2017	Emmanuel Macron est élu Président de la République
15 mai 2017	Alexandre Benalla est nommé chargé de mission, adjoint au chef de cabinet, à la présidence de la République
13 octobre 2017	Autorisation de port d'arme délivrée par la préfecture de police de Paris à Alexandre Benalla
Novembre 2017	Vincent Crase est recruté par le parti En Marche au service sécurité ; il est affecté comme réserviste au commandement militaire du palais de l'Élysée

	L'« affaire Benalla »
2018	Événements / Justice / Presse	Sénat
1 ^er mai	Alexandre Benalla est filmé, en compagnie de Vincent Crase, exerçant une contrainte par force sur des participants aux manifestations du 1 ^er mai
2 mai	L'Élysée est informé des faits, le ministre de l'intérieur et le préfet de police sont mis au courant
Du 4 mai au 19 mai	Alexandre Benalla est suspendu de ses fonctions à l'Élysée (en fait jusqu'à son retour le 22 mai) ; aucune publicité n'est donnée à cette décision
18 juillet	Le Monde identifie Alexandre Benalla et révèle son implication dans les violences du 1 ^er mai. L'« affaire Benalla » débute.
19 juillet	- Le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire - À l'Assemblée nationale, les débats sur la réforme constitutionnelle sont interrompus et la commission des lois obtient les pouvoirs de commission d'enquête - Communication du porte-parole de la présidence de la République, Bruno Roger-Petit, révélant les mesures prises en mai (« mis à pied pendant 15 jours avec suspension de salaire » ; « démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président »)	Convocation par la commission des lois du Sénat du ministre d'État, ministre de l'intérieur, afin d'entendre ses explications sur les conditions et le cadre de la participation d'Alexandre Benalla aux événements du 1 ^er mai à Paris (audition du 24 juillet)
20 juillet	- Alexandre Benalla est placé en garde à vue - L'Élysée engage la procédure de licenciement à l'encontre d'Alexandre Benalla (pour avoir détenu irrégulièrement des enregistrements vidéo de la manifestation du 1 ^er mai remis par des agents de la préfecture de police)
21 juillet	Trois policiers sont placés en garde à vue (transmission d'images de vidéosurveillance à Alexandre Benalla)
22 juillet	- Alexandre Benalla et Vincent Crase sont mis en examen - À l'Assemblée nationale, la garde des Sceaux annonce la suspension de l'examen de la révision constitutionnelle

2018	Événements / Justice / Presse	Sénat
23 juillet	Entretien préalable au licenciement d'Alexandre Benalla	Création par la commission des lois d'une mission d'information Obtention par la commission, pour mener cette mission, des prérogatives de commission d'enquête, pour six mois
24 juillet	- Licenciement d'Alexandre Benalla , avec effet au 1 ^er août - Devant le Gouvernement et sa majorité parlementaire à la Maison de l'Amérique latine, le Président de la République déclare : « Le seul responsable de cette affaire, c'est moi et moi seul ! (...) Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c'est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l'ordre, la sanction de mes subordonnés, c'est moi et personne d'autre ! (...) S'ils veulent un responsable, qu'ils viennent le chercher !»	Début des auditions
25 juillet		Suite des auditions
26 juillet	- Le Monde publie une interview d'Alexandre Benalla - Le co-rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale suspend sa participation aux travaux en raison du refus de la commission d'entendre des collaborateurs du chef de l'État	Suite des auditions
27 juillet	Publication du rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur les incidents du 1 ^er mai et le statut des observateurs
30 - 31 juillet		Suite des auditions
1 ^er août	- Le licenciement d'Alexandre Benalla prend effet - À l'Assemblée nationale, la commission des lois interrompt ses travaux sans produire de rapport (seul est publié le compte rendu de ses réunions)	Annonce par la commission des lois qu'elle poursuivra ses travaux en septembre
12 septembre		Suite des auditions
19 septembre		Suite des auditions (auditions d'Alexandre Benalla et de Vinent Crase notamment)
24 septembre	Mediapart dévoile un « selfie » d'Alexandre Benalla avec une arme, pris en avril 2017 en marge d'un meeting du candidat Emmanuel Macron
26 septembre		Suite des auditions
10 octobre		Suite des auditions

2018	Événements / Justice / Presse	Sénat
29 novembre	Nouvelle mise en examen d'Alexandre Benalla (pour des violences le 1 ^er mai au Jardin des Plantes)
17 décembre	Mediapart révèle l'existence d'un « contrat russe » au titre duquel la société de Vincent Crase aurait reçu près de 300 000 euros d'un oligarque
24 décembre	Le Monde , confirmant une information de La lettre du continent , révèle qu'Alexandre Benalla s'est rendu au Tchad début décembre pour rencontrer le Président tchadien et de hauts responsables du régime, quelques jours avant le voyage officiel du Président de la République
27 décembre	Mediapart, révèle qu'Alexandre Benalla voyage depuis plusieurs mois avec un passeport diplomatique
28 décembre		Demandes d'explications écrites adressées, par le président et les rapporteurs, à l'Élysée et au Gouvernement (passeports, activités privées)
2019
16 janvier	Le Canard enchaîné révèle qu'Alexandre Benalla est toujours en possession de son téléphone sécurisé Teorem	Reprise des auditions
17 janvier	Alexandre Benalla est à nouveau placé en garde à vue
18 janvier	Alexandre Benalla est une nouvelle fois mis en examen (pour les passeports)
21 janvier		Fin des auditions (secondes auditions d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase)
23 janvier		Expiration des prérogatives de commission d'enquête dont bénéficiait la commission
31 janvier	Mediapart publie des extraits de ce qui serait un enregistrement clandestin d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, en violation de leur contrôle judiciaire
7 février	Démission de la cheffe du groupe de sécurité du Premier ministre, en lien avec cet enregistrement
11 février	Mediapart révèle le rôle qu'aurait eu Alexandre Benalla dans la négociation et la conclusion de deux « contrats russes », avant et après son licenciement
20 février		Présentation du rapport de la mission d'information devant la commission, qui autorise sa publication