DEUXIÈME PARTIE
UN FINANCEMENT EFFICACE ET UN
COÛT MAÎTRISÉ
I. UN FINANCEMENT AYANT CONNU UNE IMPORTANTE HAUSSE DANS LE CADRE DE « SMA 6000 »
1. Un financement essentiellement issu des crédits de la mission « Outre-mer », complétés par la participation des collectivités territoriales et des fonds européens
Les crédits du SMA proviennent essentiellement des crédits budgétaires du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
S'y ajoutent des ressources issues des fonds de concours (FDC) et attributions de produits (ADP), provenant essentiellement des fonds européens. En 2017, les ressources hors crédits budgétaires représentaient ainsi près de 13 % du budget des différentes unités du SMA.
Le SMA bénéficie également d'un fonds de concours permettant la participation des départements et des collectivités d'outre-mer à son financement, ainsi que de deux attributions de produits, permettant de flécher le produit de cessions de biens mobiliers réformés et de prestations diverses effectuées dans le cadre de sa mission.
Le cofinancement des fonds européens vient en complément des fonds nationaux et en remboursement de montants effectivement dépensés par le SMA. Une part de la soutenabilité budgétaire du budget du SMA est liée au respect des obligations européennes, tout écart aux directives de la Commission européenne pouvant se traduire par des pénalités.
Enfin, les formations du SMA sont éligibles au versement de la taxe d'apprentissage 11 ( * ) .
Les régiments du SMA de La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et Guyane bénéficient de subventions du Fonds social européen et de l'Initiative jeunes et de subventions des collectivités (à l'exception de la Guadeloupe). Ces subventions se traduisent soit par le financement d'équipements d'instruction au profit des volontaires stagiaires en formation, comme à la Réunion ou en Guyane (camion poids-lourd, nacelle élévatrice), soit par l'allocation de subventions de fonctionnement comme en Martinique.
Les régiments de Guyane, Guadeloupe et La Réunion ne sont plus éligibles au FEDER sur le programme opérationnel 2014-2020, tandis que les régiments de Martinique et Mayotte, qui ne l'étaient pas sur le précédent programme opérationnel, en sont désormais bénéficiaires. Les régiments de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ne sont pas éligibles au FSE et au FEDER.
Des fonds de concours sont alloués au régiment du SMA de Nouvelle-Calédonie par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et des Province Nord et Province Sud, dans le cadre de conventions bilatérales conclues entre chacun des partenaires institutionnels et le régiment. Ces fonds de concours ont visé à apporter un soutien au financement de formations professionnelles, de parcours qualifiants et d'un programme d'investissement.
Le régiment du SMA de Polynésie française ne reçoit pas de fonds de concours du gouvernement de pays.
Vos rapporteurs spéciaux relèvent que la diversité des financements dont bénéficie le SMA constitue une charge de gestion particulièrement bien appréhendée par les unités, la gestion de ces fonds étant en très grande partie déconcentrée 12 ( * ) .
2. Une augmentation importante des crédits dans le cadre du plan « SMA 6000 », principalement imputable aux dépenses de personnel, masquant une baisse des dépenses d'investissement
Les crédits du SMA ont connu une augmentation de plus de 60 % depuis 2010, atteignant 222,42 millions d'euros en crédits de paiement (CP) en 2017. Cette hausse est à mettre en perspective avec le doublement des effectifs sur cette même période.
Crédits annuels du budget opérationnel de
programme « SMA »
(LFI et ressources
complémentaires)
(en euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire
L'évolution est particulièrement contrastée en fonction des types de dépenses. Ainsi, depuis 2014, les dépenses de personnel, qui avaient connu une forte hausse concomitante à l'augmentation des effectifs, sont restées quasiment stables (+ 2 %), tandis que les dépenses d'investissement ont connu une baisse de 41 %.
Crédits du budget opérationnel de programme « SMA »
(en euros)
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
||||||
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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|
LFI |
Titre 2 LFI |
144 150 298 |
144 150 298 |
141 127 756 |
141 127 756 |
143 745 748 |
143 745 748 |
148 227 736 |
148 227 736 |
|
LFR |
0 |
0 |
2 156 327 |
2 156 327 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Total T2 |
144 150 298 |
144 150 298 |
143 284 083 |
143 284 083 |
143 745 748 |
143 745 748 |
148 227 736 |
148 227 736 |
|
|
Titre 3 |
29 584 420 |
29 200 315 |
27 924 000 |
28 144 000 |
28 552 000 |
28 806 231 |
27 305 066 |
27 261 642 |
|
|
Titre 5 |
29 000 000 |
21 201 500 |
27 000 000 |
24 250 000 |
18 000 000 |
23 572 107 |
16 550 000 |
17 092 803 |
|
|
S/total HT2 |
58 584 420 |
50 401 815 |
54 924 000 |
52 394 000 |
46 552 000 |
52 378 338 |
43 855 066 |
44 354 445 |
|
|
Total BOP |
202 734 718 |
194 552 113 |
196 051 756 |
193 521 756 |
190 297 748 |
196 124 086 |
192 082 802 |
192 582 181 |
|
|
Ressources complémentaires |
14 840 372 |
16 902 007 |
12 057 200 |
23 087 313 |
31 355 195 |
16 493 319 |
33 172 016 |
29 838 570 |
|
|
Total HT2 |
73 424 792 |
67 303 822 |
66 981 200 |
75 481 313 |
77 907 195 |
68 871 657 |
77 027 082 |
74 193 015 |
|
|
Total BOP |
217 575 090 |
211 454 120 |
210 265 283 |
218 765 396 |
221 652 943 |
212 617 405 |
225 254 818 |
222 420 751 |
|
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires
Dépenses de fonctionnement, d'investissement et de personnel du SMA
(en euros)
Note de lecture : le montant des dépenses de personnel est indiqué sur l'axe droit
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires
Ces évolutions mettent en évidence un réel risque d'effet d'éviction des dépenses de fonctionnement et d'investissement lié à l'augmentation des effectifs, potentiellement préjudiciable à la qualité des formations dispensées par les unités.
Un important besoin d'investissement subsiste en effet. Il concerne prioritairement la fonction hébergement (41 % des besoins, selon les données transmises par le ministère des outre-mer). En effet, les bâtiments dédiés aux stagiaires ou aux familles des cadres construits antérieurement à la montée en puissance n'ont bénéficié d'aucune maintenance lourde depuis 10 ans. Les conditions climatiques ultramarines ont fortement dégradé le bâti qui nécessite un effort de remise à niveau urgent. Également, l'éloignement et l'insécurité de certains sites imposent de construire des logements au profit des familles afin de les ramener sur les emprises des régiments.
L'évolution diverge toutefois en fonction des unités. Ainsi, si certains régiments ont connu une baisse importante de leurs dépenses d'investissement au cours du plan « SMA 6 000 », comme la Nouvelle-Calédonie (dont les dépenses d'investissement s'élevaient à 7,4 millions d'euros en 2013 et à 2 millions d'euros en 2016), le bataillon de Mayotte a bénéficié d'un important effort en la matière à partir de 2014, permettant, notamment, l'ouverture de nouveaux bâtiments contenant des plateaux pédagogiques particulièrement utiles à certaines filières.
Exécution des crédits
par poste de
dépenses du SMA de Mayotte
(en euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires
* 11 Premier alinéa de l'article L. 6241-10 du code du travail.
* 12 Ainsi, à Mayotte, les équipes de la direction administrative et financière disposent de procédures particulièrement efficientes (contrôle des pièces justificatives des différents fonds européens, etc.)