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Le Sénat entendu à Bruxelles

7 mars 2019 : Le Sénat entendu à Bruxelles ( rapport d'information )

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 7 mars 2019 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Jean Bizet, président, le débat suivant s'est engagé :

M. Benoît Huré. - Je suis vraiment très heureux d'avoir rejoint cette commission lors du dernier renouvellement. L'Europe, cela ne se décrète pas, cela se construit, jour après jour. Et les rôles sont multiples. Je nous considère comme ceux qui travaillent dans l'ombre, pour que d'autres soient dans la lumière. Je suggère, pour mieux faire connaître nos efforts, d'en discuter lors de la prochaine réunion des Sénats d'Europe, qui sera présidée par le président Larcher. Il faudrait aussi mieux communiquer auprès des opinions publiques sur le succès de nos résolutions. Nous ne devons reculer sur aucune des politiques en place, mais nous connaissons la rigueur budgétaire actuelle. Pourquoi ne pas réserver une part du produit de la taxe sur les Gafa à des politiques européennes ? L'ambassadeur de France à l'OCDE est optimiste sur sa mise en place dès 2019.

M. Jean Bizet, président. - Les Sénats d'Europe se réuniront le 14 juin au Palais du Luxembourg, avec des invités d'honneurs issus des Sénats d'Afrique. Pour taxer les Gafa, la France a fait cavalier seul, mais une ouverture se dessine progressivement grâce à l'OCDE. Les 500 millions d'euros espérés sont peu de chose, mais il faut commencer à les flécher.

M. Benoît Huré. - Ce chiffre correspond à une base de 3 %... Au moins, il faut ouvrir la porte.

M. Jean Bizet, président. - Cela moraliserait leur activité. Et comme nous cherchons d'autres ressources financières...

*

À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

ANNEXE 1
Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat
entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018

Texte européen

Proposition
de résolution européenne

Rapport commission
des affaires européennes

Rapport
commission législative

Résolution européenne

Fiche de suivi SGAE

État de la négociation du texte

Avis politique

Réponse de la Commission européenne

Réforme du règlement comitologie
COM (2016) 798 final et COM (2016) 799 final

N° 37 déposée le 19/10/2017 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour

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-

N° 22 adoptée le 24/11/2017

Transmise le 15/01/2019

En cours d'adoption

19/10/2017

19/12/2017

Filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
COM (2017) 487 final

N° 116 déposée le 27/11/2017 par MM. Jean Bizet et Franck Menonville

N° 115 de MM. Jean Bizet et Franck Menonville déposé le 27/11/2017

-

N° 42 adoptée le 07/01/2018

Transmise le 03/01/2019

En cours d'adoption

27/11/2017

25/01/2018

Directives de négociations sur les accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
COM (2017) 469 final et COM (2017) 472 final

N° 229 déposée le 18/01/2018 par MM. Pascal Allizard et Didier Marie

-

N° 301 de Mme Anne-Marie Bertrand au nom de la commission des affaires économiques déposé le 14/02/2018

N° 69 adoptée le 21/02/2018 (discussion en séance publique)

Transmise le 11/01/2019

En cours d'adoption

18/01/2018

02/07/2018

Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
COM (2017) 650 final

N° 268 déposée le 01/02/2018 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour

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-

N° 81 adoptée le 27/03/2018

Transmise le 11/01/2019

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01/02/2018

22/05/2018

Réforme de l'initiative citoyenne européenne
COM (2017) 482 final

N° 269 déposée le 01/02/2018 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour

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-

N° 82 adoptée le 27/03/2018

Transmise le 09/01/2019

En cours d'adoption

01/02/2018

16/04/2018

Contrats de vente de biens
COM (2017) 637 final

N° 327 déposée le 21/02/2018 par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

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N° 83 adoptée le 27/03/2018

Transmise le 21/12/2018

En cours d'adoption

20/02/2018

11/06/2018

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
EUCO 31/16

N° 333 déposée le 27/02/2018 par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues

N° 374 de MM. Pascal Allizard et Didier Marie déposé le 21/03/2018

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N° 101 adoptée le 27/04/2018

Transmise le 09/01/2019

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Passage au numérique des entreprises européennes (objets connectés)
COM (2016) 180 final

N° 361 déposée le 15/03/2018 par Mme Catherine Morin-Dessailly

N° 429 de M. André Gattolin déposé le 16/04/2018

N° 474 de M. Jean-Marie Janssens au nom de la commission des affaires économiques déposé le 16/05/2018

N° 106 adoptée le 22/05/2018

Transmise le 03/01/2019

-

-

-

Convergence sociale dans l'Union européenne
COM (2016) 815 final,
COM (2017) 253 final,
COM (2017) 797 final
et COM (2018) 132 final

N° 454 déposée le 20/04/2018 par Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

N° 457 de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey déposé le 20/04/2018

-

N° 108 adoptée le 26/05/2018

Transmise le 09/01/2019

En cours d'adoption

19/04/2018

24/09/2018

Cybersécurité en Europe
COM (2017) 477 final

N° 455 déposée le 20/04/2018 par M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

N° 458 de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey déposé le 20/04/2018

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N° 109 adoptée le 26/05/2018

Transmise le 04/01/2019

En cours d'adoption

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Préservation de la PAC
Règlement (UE) 2017/2393

N° 430 déposée le 16/04/2018 par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny et MM. Claude Haut et Franck Montaugé

N° 437 de M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny et MM. Claude Haut et Franck Montaugé (commissions des affaires européennes et des affaires économiques) déposé le 18/04/2018

N° 475 de MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé au nom de la commission des affaires économiques déposé le 16/05/2018

N° 116 adoptée le 06/06/2018 (discussion en séance publique)

Transmise le 09/01/2019

-

12/04/2018

20/08/2018

Demande de renégociation du règlement FEADER
Règlement (UE) n° 1305/2013

N° 452 déposée le 19/04/2018 par Mme Gisèle Jourda

N° 484 de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison déposé le 17/05/2018

-

N° 127 adoptée le 22/06/2018

Transmise le 03/01/2019

-

-

-

Politique régionale ambitieuse au service de la cohésion territoriale
COM (2018) 322 final
COM (2018) 323 final
COM (2018) 324 final
COM (2018) 372 final
COM (2018) 373 final
COM (2018) 374 final
COM (2018) 375 final et
COM (2018) 382 final

N° 580 déposée le 19/06/2018 par MM. Jean Boyer, Ronan Dantec, Bernard Delcros, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Henno, Benoît Huré, Patrice Joly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Georges Patient, Mme Angèle Préville et MM. Jean-François Rapin et André Reichardt

N° 593 de M. André Reichardt déposé le 21/06/2018

N° 594 de Mme Angèle Préville au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable déposé le 21/06/2018

N° 131 adoptée le 02/07/2018

Transmise le 21/12/2018

En cours d'adoption

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Détachement des travailleurs
COM (2018) 131 final et
COM (2018) 241 final

N° 529 déposée le 31/05/2018 par Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

N° 528 de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie déposé le 31/05/2018

-

N° 135 adoptée le 06/07/2018

Transmise le 09/01/2019

En cours d'adoption

31/05/2018

01/10/2018

Protection européenne des lanceurs d'alerte
COM (2018) 218 final

N° 588 déposée le 20/06/2018 par M. François Pillet

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N° 638 de M. François Pillet au nom de la commission des lois déposé le 04/07/2018

N° 136 adoptée le 10/07/2018

Transmise le 21/12/2018

En cours d'adoption

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Règlement relatif aux produits cosmétiques
Règlement (CE) n° 1223/2009

N° 556 déposée le 07/06/2018 par M. Jean-Pierre Leleux

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N° 139 adoptée le 13/07/2018

Transmise le 17/01/2019

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07/06/2018

01/10/2018

Mécanisme de protection civile de l'Union européenne
COM (2017) 772 final

N° 557 déposée le 07/06/2018 par MM. Jacques Bigot et André Reichardt

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N° 140 adoptée le 13/07/2018

Transmise le 21/12/2018

En cours d'adoption

07/06/2018

22/08/2018

Calculateur à haute performance
COM (2018) 434 final

N° 576 déposée le 15/06/2018 par MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

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N° 144 adoptée le 20/07/2018

Transmise le 03/01/2019

En cours d'adoption

14/06/2018

18/09/2018