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Par le groupe de travail sur les biocarburants commun à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes, sur la filière française des biocarburants

20 novembre 2019 : par le groupe de travail sur les biocarburants commun à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes, sur la filière française des biocarburants ( rapport d'information )

II. L'INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS SUR LE PLAN ÉNERGÉTIQUE

A. LES BIOCARBURANTS CONCOURRENT À LA TRANSITION ET À L'INDÉPENDANCE ÉNERGETIQUES

Sur le plan énergétique, la substitution des biocarburants aux carburants d'origine fossile, présente le double intérêt :

- de participer à la transition énergétique, en proposant une source d'énergie renouvelable en lieu et place des énergies fossiles, susceptible de diversifier davantage notre mix énergétique ;

- de renforcer à l'indépendance énergétique de la France, en réduisant les importations d'énergie fossile et en améliorant le solde du poste « énergie » dans la balance commerciale.

1. La diversification du mix énergétique

La production de biocarburants contribue à diversifier notre mix énergétique, en offrant un hydrocarbure alternatif particulièrement utile au secteur des transports.

Selon les éléments chiffrés publiés par le Commissariat général au développement durable (CGEDD)128(*), les biocarburants représentaient 1,3 % de notre consommation d'énergie primaire en 2018 et 11,4 % de la part de cette consommation issue des énergies renouvelables129(*).

Cette première proportion est en légère progression, puisqu'elle n'atteignait que 0,9 % en 2011, ainsi que le rappelle la première édition des éléments chiffrés précités130(*).

Logiquement, c'est surtout dans le domaine des transports que la contribution des biocarburants à la diversification du mix énergétique est la plus notable.

Ainsi, les biocarburants constituaient 7 % de la consommation d'énergie finale de ce secteur en 2017131(*) contre 91 % pour le pétrole132(*).

La part des biocarburants dans cette consommation d'énergie a fortement augmenté, puisqu'elle ne dépassait pas 4,8 % en 2011133(*),134(*).

À ce jour, les biocarburants constituent donc la principale alternative aux carburants d'origine fossile dans le secteur des transports, si ce n'est la seule à court terme, dans la mesure où l'électromobilité nécessite pour son plein développement le renouvellement du parc automobile et des infrastructures de recharge ainsi qu'un effort de recherche loin d'être abouti s'agissant des batteries d'avion135(*).

Ainsi que l'indiquait elle-même la Cour des comptes en 2016, « au terme de son enquête, la Cour constate que l'utilisation de biocarburants reste le principal moyen de remplir l'obligation communautaire d'atteindre 10 % d'énergie renouvelable dans les transports »136(*)

2. Le renforcement de l'indépendance énergétique

Les biocarburants contribuent également à renforcer l'indépendance énergétique de la France.

En effet, contrairement aux carburants d'origine fossile, les matières premières servant à la production de biocarburants proviennent très largement d'Europe, et notamment de France.

Ainsi, 67,19 % des matières premières des biocarburants mis à la consommation en 2017 étaient originaires d'Europe137(*), dont 47,40 % pour la France, selon la DGEC.

Plus spécifiquement, la part des matières premières de provenance européenne était de 90,65 % pour la filière du biogazole138(*), et de 57,55 % pour celle du bioéthanol139(*).

Le tableau suivant présente, pour les différentes matières premières, leur proportion d'origine française.

Proportion des matières premières d'origine française en 2018140(*)

Biocarburants

Matière première

Proportion d'origine française

EMHA

Huiles ou graisses animales

Entre 55 % et 96 %141(*)

EMHU

Huiles alimentaires usagées

14,50 %

EMHV

Colza

62,20 %

Tournesol

54 %

ETBE

Betterave

57 %

Blé

59,50 %

Maïs

43,29 %

Éthanol

Betterave

96,20 %

Blé

95,69 %

Maïs

87,26 %

Résidus viniques

75,84 %

HVHTG

Huiles ou graisses animales

2,70 %142(*)

En outre, comme l'a précédemment évoqué le rapporteur, la balance commerciale relative au bioéthanol est excédentaire : ainsi, la production française permettait de dégager un solde à l'export de 1,97 Mhl en 2017, et de couvrir 122 % des besoins du pays.

Les résultats étaient plus mitigés pour la production de biogazole, caractérisée par un solde à l'export déficitaire de 742 kt, et un taux d'autosuffisance de seulement 75 %143(*).


* 128 Commissariat général au développement durable (CGDD), Chiffres clés de l'énergie, Édition 2019, p. 24.

* 129 Pour mémoire, on notera que, sur les 249 Mtep de consommation énergétique primaire, l'énergie nucléaire en représentait 41,1 %, contre 28,6 % pour le pétrole, 14,8 % pour le gaz, 11,4 % pour les énergies renouvelables, 3,7 % pour le charbon et 0,6 % pour les déchets non-renouvelables.

* 130 Commissariat général au développement durable (CGDD), Chiffres clés de l'énergie, Édition 2012, p. 5.

* 131 Commissariat général au développement durable (CGDD), Chiffres clés de l'énergie, Édition 2019, p. 28.

* 132 Pour mémoire, on rappellera que sur les 46 Mtep de consommation d'énergie finale dans le secteur du transport, le pétrole en représentait 91 %, les biocarburants 7 %, l'électricité 2 % et le gaz naturel 0,2 %.

* 133 Commissariat général au développement durable (CGDD), Chiffres clés de l'énergie, Edition 2012, p. 5.

* 134 Cette progression est d'autant plus significative que la proportion indiquée de 4,8 % en 2011 comprenait, non seulement les biocarburants, mais aussi d'autres énergies renouvelables.

* 135 L'hydrogène constitue également une autre voie prometteuse mais encore récente, le « Plan de développement de l'hydrogène pour la transition énergétique » du ministère de la transition écologique et solidaire n'ayant été présenté que le 1er juin 2018 ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan_deploiement_hydrogene.pdf).

* 136 Cour des comptes, Rapport public annuel, Les biocarburants : des résultats en progrès, des adaptations nécessaires, février 2016, p. 201.

* 137 Contre 19,44 % pour l'Asie, 6,95 pour l'Océanie, 5,97 pour l'Amérique, 0,09 pour le Proche et le Moyen Orient et 0,07 pour l'Afrique.

* 138 Contre 8,19 % pour l'Asie et 1,16 pour l'Amérique.

* 139 Contre 24,06 % pour l'Asie, 9,80 pour l'Océanie et 7,94 pour l'Amérique.

* 140 Source : direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

* 141 En fonction de la catégorie (II ou III).

* 142 De catégorie III.

* 143 FranceAgriMer, « Fiche filière Bioéthanol » et « Fiche filière Biogazole », janvier 2019, p. 2.