Rapport d'information n° 136 (2019-2020) de M. Pierre CUYPERS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2019
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Synthèse du rapport (264 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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PANORAMA DES BIOCARBURANTS
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I. DES PROCESSUS DE PRODUCTION BIEN ÉTABLIS
POUR LES BIOCARBURANTS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION MAIS ENCORE
EXPÉRIMENTAUX POUR LES AUTRES GÉNÉRATIONS
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II. UNE PLACE NOTABLE DANS LA CONSOMMATION ET LA
PRODUCTION D'ÉNERGIE
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A. UNE PART DANS LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
ENCORE LIMITÉE BIEN QU'EN FORTE AUGMENTATION DEPUIS DEUX
DÉCENNIES
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B. UNE PART DANS LA PRODUCTION D'ÉNERGIE
PLUTÔT ÉLEVÉE, SANS COMMUNE MESURE CEPENDANT AVEC LES PAYS
LEADERS
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C. UNE POSITION EXTÉRIEURE ASSURANT
L'AUTOSUFFISANCE DE LA FRANCE POUR LE BIOÉTHANOL MAIS NON POUR LE
BIOGAZOLE
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D. UN NIVEAU DE COMPÉTITIVITÉ
PORTÉ PAR LA QUALITÉ DE L'OUTIL INDUSTRIEL MAIS SOUMIS AUX
ALÉAS DES COURS AGRICOLES
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A. UNE PART DANS LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
ENCORE LIMITÉE BIEN QU'EN FORTE AUGMENTATION DEPUIS DEUX
DÉCENNIES
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I. DES PROCESSUS DE PRODUCTION BIEN ÉTABLIS
POUR LES BIOCARBURANTS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION MAIS ENCORE
EXPÉRIMENTAUX POUR LES AUTRES GÉNÉRATIONS
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LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS
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I. LE CADRE D'INTERVENTION DES POUVOIRS
PUBLICS
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A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LE
LÉGISLATEUR ET LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
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B. LES LEVIERS FISCAUX
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1. De la taxe intérieure de consommation sur
les produits pétroliers (TIPP) à la taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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2. De la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) à la taxe incitative à
l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
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3. Les soutiens fiscaux aux véhicules
Flexfuel
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1. De la taxe intérieure de consommation sur
les produits pétroliers (TIPP) à la taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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C. LES INTERVENTIONS BUDGÉTAIRES
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A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LE
LÉGISLATEUR ET LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
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II. L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
SUR LA POLITIQUE NATIONALE
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III. QUEL BILAN POUR LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS ?
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I. LE CADRE D'INTERVENTION DES POUVOIRS
PUBLICS
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LE DÉBAT SUR L'INTÉRÊT DES
BIOCARBURANTS
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I. L'INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS SUR LE
PLAN AGRICOLE
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II. L'INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS SUR
LE PLAN ÉNERGÉTIQUE
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A. LES BIOCARBURANTS CONCOURRENT À LA
TRANSITION ET À L'INDÉPENDANCE ÉNERGETIQUES
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B. LES BIOCABURANTS PRÉSENTENT DES
BÉNÉFICES POUR LES PRODUCTEURS ET LES CONSOMMATEURS
D'ÉNERGIE
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C. LES BIOCARBURANTS SONT ÉGALEMENT UTILES
À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET CONTRE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
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A. LES BIOCARBURANTS CONCOURRENT À LA
TRANSITION ET À L'INDÉPENDANCE ÉNERGETIQUES
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I. L'INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS SUR LE
PLAN AGRICOLE
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FISCALITÉ DES BIOCARBURANTS
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QUELLES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
POUR LES BIOCARBURANTS ?
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GLOSSAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES