LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Garantir une fiscalité incitative, en commençant par corriger certaines incohérences.
Recommandation n° 2 : Définir un cadre stratégique complet en matière de biocarburants dès la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Recommandation n° 3 : Clarifier le soutien public apporté à la recherche sur les biocarburants, en fixant des objectifs nationaux dans la future loi de programmation de la recherche et en identifiant spécifiquement les appels à projets lancés par les opérateurs de l'État.
Recommandation n° 4 : Instituer un dispositif de soutien national en faveur de l'acquisition des boîtiers Flexfuel.
Recommandation n° 5 : Favoriser l'émergence d'une filière française de production et de distribution des biocarburants aéronautiques et envisager la compensation aux compagnies aériennes des surcoûts induits par leur utilisation.
Recommandation n° 6 : Étudier l'opportunité, sur le plan économique, social et environnemental, d'engager des négociations à l'échelle européenne pour relever les futurs objectifs d'incorporation des biocarburants.
PANORAMA DES BIOCARBURANTS
Reposant sur des processus de production bien établis mais hétérogènes en fonction des générations (I), les biocarburants ont acquis une place notable dans la consommation et la production d'énergie (II).
I. DES PROCESSUS DE PRODUCTION BIEN ÉTABLIS POUR LES BIOCARBURANTS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION MAIS ENCORE EXPÉRIMENTAUX POUR LES AUTRES GÉNÉRATIONS
Produits à partir de la biomasse végétale ou plus rarement animale, les biocarburants sont généralement incorporés aux carburants d'origine fossile, afin de servir de combustible pour le transport.
Deux filières doivent être distinguées - celle du bioéthanol et du biogazole -, auxquelles s'ajoute une production encore embryonnaire de biocarburants de deuxième et de troisième générations 11 ( * ) .
Un glossaire, figurant en annexe du présent rapport d'information, récapitule certains termes utiles à la compréhension du processus de production des biocarburants.
A. LA FILIÈRE DU BIOÉTHANOL
Issu de la fermentation 12 ( * ) de sucres contenus dans les végétaux (betterave, canne à sucre, céréales, résidus vinicoles), le bioéthanol est un alcool qui, distillé et déshydraté, est incorporé à l'essence.
En France, le taux d'incorporation du bioéthanol dans l'essence s'élève à 5 % pour le sans-plomb 95 ou 98 (SP95-E5 et SP98-E5), 10 % pour le sans-plomb 95-E10 (SP95-E10), entre 65 et 85 % pour le superéthanol E85 et jusqu'à 95 % pour le carburant ED95.
Processus de production du bioéthanol 13 ( * )
Tous les véhicules à motorisation essence commercialisés après 2000 peuvent en principe fonctionner avec de l' E10 .
En revanche, l' E85 ne peut être utilisé que par les véhicules dits « Flexfuel » : il peut s'agir de véhicules dont la motorisation a été spécialement conçue à cet effet ou à laquelle un dispositif de conversion (un « boîtier » ou un « kit » ) a été ajouté.
Un arrêté du 30 novembre 2017 14 ( * ) définit les conditions dans lesquelles de tels dispositifs peuvent être homologués et installés.
Ainsi que l'a indiqué la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) au rapporteur, la nécessité de contrôler le respect des normes européennes sur les émissions de polluants atmosphériques par les véhicules munis de boîtiers Flexfuel a justifié l'institution d'une telle homologation.
Quant à l' E95 , il est destiné à des flottes captives de véhicules.
Au sein de la filière bioéthanol, il importe de distinguer l' « éthyl tertio butyl éther » (ETBE), c'est-à-dire un dérivé de l'éthanol, produit à partir de l'isobutène à l'issue d'un processus de raffinage industriel 15 ( * ) .
Constituant sur un plan historique l'une des premières applications de l'éthanol à des fins énergétiques, l'ETBE est incorporé à l'essence dans des proportions variant entre 15 et 22 % 16 ( * ) .
Enfin, il faut relever que l'on parle d' huile végétale hydrotraitée type essence (HVHTE) 17 ( * ) pour la bioessence de synthèse produite à partir de l'huile végétale ayant subi un traitement à l'hydrogène.
* 11 Les éléments d'explication techniques sont pour la plupart issus des travaux du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biocarburants ) et de FranceAgriMer (« Fiche filière Bioéthanol » et « Fiche filière Biogazole », janvier 2019 ; « Facteurs de compétitivité sur le marché mondial des biocarburants. Veille concurrentielle 2018 », 2018).
* 12 Soit le processus chimique permettant de transformer des sucres en alcools.
* 13 Source : ministère de la transition écologique et solidaire (METS).
*
14
Arrêté du
30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et
d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à
motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence
-
superéthanol E85.
* 15 Sa composition en volume est de 47 % pour l'éthanol et de 53 % pour l'isobutène, selon les éléments indiqués au rapporteur par le ministère de la transition écologique est solidaire (METS).
* 16 Les taux d'incorporation s'élèvent à 15 % pour le sans-plomb 95, 16 % pour le sans-plomb 98 et 22 % pour le sans-plomb 95-E10.
* 17 Le terme anglais d'« Hydrotraited Vegetable Oil » (HVO) est également répandu.