B. UN INTÉRÊT MANIFESTE POUR LES FILIÈRES AGRICOLES
Si le développement de la production a été, au départ, une question de politique agricole, notamment pour utiliser les jachères rendues obligatoires dans le cadre de la première réforme de la PAC en 1992, la production de biocarburants est aujourd'hui solidement établie en France et joue un rôle fondamental dans l'équilibre de nombreuses filières agricoles, notamment au regard des avantages incontestables qu'elles procurent aux agriculteurs.
Premièrement, les biocarburants constituent un débouché supplémentaire pour les agriculteurs.
C'est ce que rappelle la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2016 : « ils [les biocarburants] constituent un débouché supplémentaire pour les agriculteurs, ce qui ne peut avoir qu'une influence favorable sur les prix de vente et, partant, sur le revenu, d'autant que l'approvisionnement des unités de production, fondé sur une contractualisation, permet de stabiliser les relations commerciales des agriculteurs avec leur aval. 121 ( * ) »
Dans le cas du sucre, en cas de surproduction, le débouché éthanol permet, en général, de compenser la perte de surface cultivée de ce produit.
Deuxièmement, la diversification des cultures en faveur, notamment, des oléagineux, joue un rôle clé dans les assolements des grandes cultures.
Ils permettent notamment de réduire l'usage des engrais et produits phytosanitaires et de valoriser efficacement l'azote minéral issu des effluents organiques.
Comme le précise le centre d'analyse prospective du ministère chargé de l'agriculture, « en empêchant les flores adventices de se spécialiser, une diversité d'assolement permet de casser les cycles des adventices et de réduire l'usage des herbicides ; l'alternance de plantes hôtes et non hôtes pour les ravageurs des cultures diminue le risque de problèmes phytosanitaires, ce qui permet de réduire l'usage des insecticides et fongicides ; l'introduction de légumineuses dans les successions de cultures permet de fixer l'azote de l'air et de valoriser l'effet positif de la légumineuse sur la culture suivante, afin de réduire les apports en engrais azotés de synthèse » 122 ( * ) .
En outre, certaines plantes oléagineuses ont des externalités positives. C'est le cas du colza qui est une plante mellifère, visitée par de nombreux insectes pollinisateurs, laquelle apporte une ressource incontournable aux abeilles.
Enfin, pour nos élevages, la culture des biocarburants permet la production de coproduits permettant de diversifier l'alimentation des troupeaux, et de limiter la dépendance protéique de la France.
En reprenant l'exemple du colza, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), rappellent par exemple que la production de colza permet également la production de tourteaux, ce qui renforce la production de protéines végétales françaises. Le rapport précise ainsi que : « le colza produit en effet 44 % d'huile et 56 % de tourteau protéiné (le palme produit 99 % d'huile). Le développement du colza a eu comme effet mécanique d'augmenter la production nationale de protéines végétales, alors que la France et l'UE en sont structurellement déficitaires. » 123 ( * )
De même, les betteraves, le blé ou le maïs fournissent divers produits. Ainsi, une betterave à sucre fournit à la fois du sucre pour l'alimentation humaine, de l'alcool pour les boissons, les produits biosourcés et les carburants et de la pulpe pour l'alimentation animale. Outre l'amidon pour l'alimentation humaine et d'autres usages ainsi que de l'alcool, le blé peut fournir des drêches pour l'alimentation animale. Enfin, le maïs est, bien sûr, générateur de protéines pour l'alimentation animale, d'alcool et de CO 2 biosourcé pour les boissons gazeuses.
Les biocarburants ont ainsi permis la progression des surfaces cultivées en oléagineux sans de réels impacts sur les autres cultures. On assiste davantage à un remplacement du blé dans les aliments composés pour animaux par les coproduits des biocarburants.
* 121 Cour des comptes, Rapport public annuel, Les biocarburants : des résultats en progrès, des adaptations nécessaires, février 2016.
* 122 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Centre d'études et de prospective --n° 51 - Août 2012.
* 123 CGEDD, CGAAER, Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales, décembre 2016.