III. UNE NETTE AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES COMPTES LOCAUX ET DES ÉCHANGES DE BONNES PRATIQUES
Les « besoins de financement standard » ont également permis une très importante opération de transparence, puisque l'intégralité des données est publiée sur un site internet (OpenCivitas). Ils ont en outre été complétés par des indicateurs de mesure de la qualité du service rendu, qui permet de comparer moyens alloués et résultats obtenus et de décerner des « notes » à chaque collectivité. Ainsi, les citoyens peuvent mesurer la performance de leur collectivité et la comparer à celle d'autres communes. Ils peuvent constater par exemple que les communes de Naples et de Bari ont des niveaux de services assez faibles alors qu'elles ont un niveau de dépenses moyen. A l'inverse, Bologne a un niveau de services maximal sans pour autant avoir le niveau de dépenses le plus élevé.
Ces données peuvent également être utilisées par les collectivités comme une sorte de « contrôle de gestion » mis à leur disposition. Les communes peuvent en effet comparer leur coût de production de certains services publics à celui d'autres collectivités.
IV. QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER POUR LE SYSTÈME FRANÇAIS ?
La méthodologie utilisée pour définir les « besoins de financement standard » est intéressante à plusieurs égards.
Elle permet tout d'abord d'objectiver le coût de certains services publics, notamment ceux pouvant être évalués par un coût unitaire, tout en tenant compte des caractéristiques géographiques et socio-démographiques des territoires.
Elle a été élaborée par des experts et a fait l'objet d'un consensus, avant d'être validée par la Commissione tecnica paritetica per l'attuazione del federalismo fiscale . La base de données est désormais actualisée par la Commissione tecnica per i fabbisogni standard (CTFS) et les ajustements de la méthodologie sont soumis pour avis au Parlement.
Elle a enfin permis d'accroître la transparence de la gestion locale et de disposer d'une base de données très intéressante pour mieux connaître les services publics locaux.
Cette appréciation différenciée des charges des territoires nous semble plus conforme aux réalités actuelles que la territorialisation des ressources et les seuls critères de population, mis en place il y a un demi-siècle et qui prévalent encore largement en France.
Elle peine toutefois à être mise en oeuvre dans l'ampleur initialement prévue, compte tenu de sa complexité d'une part et de la nécessité d'autre part de définir constitutionnellement un niveau minimum de service public local, qui n'a pas trouvé d'accord politique jusqu'à présent.
Ce retard est également dû à l'attachement des collectivités à leurs compensations historiques, inhérent à toute bascule d'un système à l'autre.
L'exemple italien peut toutefois nourrir la réflexion qui doit être menée en France sur les indicateurs de péréquation, et en particulier sur les critères de charges des collectivités. La notion de « besoins de financement standard » et la méthodologie utilisée pour les définir pourraient utilement servir de support à la création de critères de charges standard en France et à la substitution d'une péréquation plus « verticalisée » à la péréquation existante, et par là-même plus consensuelle.
Les travaux qui doivent être rapidement lancés concernant les conséquences à tirer, en matière de critères de péréquation, de la réforme de la fiscalité locale telle qu'elle est proposée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2020, rendent d'autant plus utile la comparaison avec l'expérience italienne.