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Sur la sécurité des sapeurs-pompiers

11 décembre 2019 : sur la sécurité des sapeurs-pompiers ( rapport d'information )

N° 193

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la sécurité des sapeurs-pompiers,

Par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, président ; MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Di Folco, MM. Jacques Bigot, André Reichardt, Mme Sophie Joissains, M. Arnaud de Belenet, Mme Nathalie Delattre, MM. Pierre-Yves Collombat, Alain Marc, vice-présidents ; M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Harribey, M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier, secrétaires ; Mme Esther Benbassa, MM. François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mmes Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Jacky Deromedi, MM. Yves Détraigne, Jérôme Durain, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jean-Luc Fichet, Pierre Frogier, Mmes Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, M. François Grosdidier, Mme Muriel Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Vincent Segouin, Simon Sutour, Mmes Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Catherine Troendlé, M. Dany Wattebled.

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

I. PRÉVENIR LES VIOLENCES

Proposition n° 1 : Mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation audiovisuelle contre les violences commises à l'encontre des sapeurs-pompiers afin d'alerter sur le phénomène sans décourager les vocations

Proposition n° 2 : Développer la sensibilisation et l'engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et une connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population.

Proposition n° 3 : Nommer un référent « sécurité » dans chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en lien avec la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS).

II. AGIR LORSQUE SURVIENNENT LES VIOLENCES

Proposition n° 4 : Reverser à la sécurité civile les économies réalisées par la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance de 2016 et flécher prioritairement les versements vers les investissements des SDIS qui garantissent la sécurité des sapeurs-pompiers.

Proposition n° 5 : À partir de l'expérimentation des caméras « piéton », établir une doctrine précise afin d'en faire un outil fiable de prévention des violences et de réponse pénale.

Proposition n° 6 : Mettre en place un référentiel national et généraliser la formation des sapeurs-pompiers aux différentes stratégies d'évitement et d'autoprotection.

Proposition n° 7 : Partager les bonnes pratiques en matière d'utilisation de matériels ou de doctrine d'intervention pour aider chaque SDIS à faire face aux violences rencontrées.

Proposition n° 8 : Réexaminer le partage des compétences de la sécurité civile et des services de santé.

Proposition n° 9 : Développer les plateformes communes d'appel d'urgence favorisant l'échange d'informations avec les services de santé et la sécurisation du cadre opérationnel des sapeurs-pompiers.

Proposition n° 10 : Faire des préfets les garants de l'application des protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers.

Proposition n° 11 : Associer les directeurs de SDIS aux réunions « sécurités » organisées par les préfets.

Proposition n° 12 : Inscrire un volet « transfèrement pénitentiaire » dans les protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers.

III. RÉPARER LES CONSÉQUENCES DES VIOLENCES

Proposition n° 13 : Créer un cadre d'emplois spécifique aux psychologues de SDIS.

Proposition n° 14 : Mettre en place une coordination des unités de secours psychologique et un référentiel national des pratiques du secours et du soutien psychologique au sein des SDIS.

Proposition n° 15 : Assurer l'information des sapeurs-pompiers et des SDIS sur le contenu et les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle.

Proposition n° 16 : Généraliser l'assistance juridique des SDIS au bénéfice des sapeurs-pompiers victimes, tant lors du dépôt de plainte que dans le suivi de leur dossier.

Proposition n° 17 : Mener à son terme l'adoption par le Parlement de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

Proposition n° 18 : Prévoir la saisine systématique de la justice par le SDIS en cas de violence contre un sapeur-pompier, par l'intermédiaire d'un dépôt de plainte ou d'un signalement.