E. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE 2019
1. Audition de MM. Stanislas de Tymowski, directeur de Participations de Bpifrance, Alexandre Ossola, directeur du Fonds « Investissement Croissance » et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Nous terminons aujourd'hui notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. Nous avons également découvert le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises, particulièrement apprécié par tous les acteurs de services numériques pour les PME.
Aussi les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpellés : elles ont placé Kosc dans une situation très délicate. Nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de Kosc ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail seraient comme un retour en arrière. Ce serait le signal qu'une meilleure concurrence sur le marché des télécoms semble quasi impossible ; il faudrait renoncer aux vertus du modèle wholesale only pourtant vanté par l'OCDE.
Pour alimenter notre réflexion, nous avons entendu beaucoup d'acteurs ayant joué un rôle dans ce dossier, depuis les représentants de Kosc et des entreprises de services numériques jusqu'à la présidente de l'Autorité de la concurrence et au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), en passant par la Banque des Territoires et OVH.
Nous sommes heureux de vous recevoir pour entendre votre analyse en tant qu'actionnaires, comprendre comment nous sommes arrivés à cette situation et appréhender l'issue de la procédure actuelle concernant Kosc. Les récents développements dans ce dossier devraient permettre d'aborder plus précisément vos intentions et votre vision le proche avenir, tout en analysant de façon globale la question de la concurrence sur le marché des télécoms à destination des entreprises. Je rappelle que notre préoccupation est celle de l'accompagnement des PME dans leur transition numérique.
M. Stanislas de Tymowski, directeur de Participations chez Bpifrance. - J'assure le suivi de Kosc depuis presque quatre ans ; j'ai fait partie de l'équipe qui a réalisé cet investissement. Depuis mars 2018, je représente Bpifrance au comité de surveillance de Kosc.
Concernant la genèse de notre investissement dans Kosc, ce projet a été considéré comme un investissement potentiel à la fin de 2015. Yann de Prince et OVH y travaillaient depuis plusieurs mois ; ils avaient eu accès à une data room ouverte par SFR, avec lequel un contrat de cession avait été négocié pour le rachat du réseau DSL de Completel. Le consortium de repreneurs qui l'avait conclu est devenu Kosc.
Nous sommes entrés en contact avec OVH et Yann de Prince sur ce dossier fin 2015 ; l'investissement a été réalisé en mars 2016. Nous sommes devenus le troisième actionnaire, après OVH, qui détient 40 % du capital, et le holding regroupant M. de Prince et son associé, qui en détient 30 %. Bpifrance détient 15 % du capital.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Que s'est-il passé ensuite ? Quelle est la réalité des difficultés de l'entreprise et du contentieux avec SFR ? Les sommes en jeu sont importantes. Quel est votre regard sur cette situation en tant qu'actionnaire ?
M. Stanislas de Tymowski. - Bpifrance dispose d'un siège au comité de surveillance de Kosc sur un total de six, ce qui correspond environ à notre part de détention du capital. C'est dans le cadre de ce comité, qui se réunit environ quatre fois par an, que nous avons suivi les retards pris dans le transfert du réseau Completel et les impacts financiers.
En tant qu'actionnaires minoritaires, nous avons réfléchi, avec les autres actionnaires et le management, aux solutions possibles face à ces problèmes de financement. Le comité de surveillance a vite envisagé l'entrée d'un nouvel investisseur, au travers de la création d'une filiale infrastructure ; c'est ce qui a conduit, en 2018, à l'entrée au capital de Kosc Infrastructure de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à hauteur de 24 %.
Cet investissement a permis de financer une partie des investissements nécessaires, notamment pour le développement de la fibre, et ainsi démarcher de nouveaux clients. C'est un élément important : vous nous interrogez sur la viabilité du modèle économique de Kosc ; les premiers développements commerciaux confirment l'existence d'un espace économique pour Kosc, identifié en 2015.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Qu'en est-il du conflit juridique lié à la créance due à SFR ? Le litige est là : l'accès au réseau en dépend.
M. Stanislas de Tymowski. - Je ne veux pas anticiper les décisions de justice. L'Autorité de la concurrence, qui s'était auto-saisie, a finalement décidé de ne pas condamner SFR. Une procédure est aujourd'hui en cours devant le tribunal de commerce, mais elle durera vraisemblablement longtemps : des mois, voire des années peut-être.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - C'est long pour une entreprise !
M. Patrick Chaize, président . - D'autres tentatives judicaires à l'encontre de Kosc ont été menées par SFR, n'est-ce pas ?
M. Stanislas de Tymowski. - Oui mais sans succès fort heureusement !
M. Patrick Chaize, président . - C'est quand même un bon signal ! Les tribunaux de commerce ne donnent pas un blanc-seing à SFR.
M. Stanislas de Tymowski. - C'est effectivement une très bonne nouvelle pour la solvabilité de Kosc. En cas de décision défavorable pour Kosc, la société se serait trouvée dans une situation délicate.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - L'entreprise aurait-elle dû fermer ?
M. Alexandre Ossola, directeur du Fonds « Investissement Croissance ». - C'est une éventualité.
M. Patrick Chaize, président . - Quel rôle vous voyez-vous jouer à présent ?
M. Stanislas de Tymowski. - L'enjeu pour Kosc et ses actionnaires est aujourd'hui de trouver une solution pour financer son plan de développement à long terme. Nous y travaillons. Une tentative a échoué l'été dernier, mais le cadre est aujourd'hui différent.
M. Alexandre Ossola. - Sans les nommer, on peut donner la nature des acteurs susceptibles d'être intéressés par Kosc : ce sont des acteurs qui ne sont pas présents aujourd'hui sur le marché destiné aux entreprises ; il ne s'agirait pas de faire disparaître un opérateur, mais de renforcer des opérateurs alternatifs.
M. Stanislas de Tymowski. - Il pourrait s'agir d'opérateurs intégrés ou d'autres plus indépendants. L'avenir de Kosc serait différent selon le scénario envisagé.
M. Patrick Chaize, président . - Avez-vous une préférence ?
M. Stanislas de Tymowski. - Le premier choix, pour les actionnaires, c'est une solution qui fonctionne. Nous aurons une approche pragmatique.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Qu'en est-il des clients ?
M. Stanislas de Tymowski. - Selon les informations du Management, les relations avec les clients sont relativement bonnes malgré le contexte ; les clients passent même de nouvelles commandes.
M. Patrick Chaize, président . - On nous a dit qu'un des actionnaires avait presque été à l'initiative de cette situation, considérant qu'il fallait faire tomber Kosc pour l'adosser à un industriel doté de plus de moyens. Cette stratégie a-t-elle été partagée entre actionnaires ? Qu'en pensez-vous ?
M. Stanislas de Tymowski. - Dans le cadre d'un processus de cession potentiel, notre seul enjeu serait de connaître l'des acteurs susceptibles d'être intéressés par Kosc. Nous ne serions évidemment pas favorables à toute tentative visant à biaiser ce processus.
M. Alexandre Ossola. - D'un point de vue financier, beaucoup d'éléments inattendus ont perturbé le plan d'origine sur lequel se fondaient notre investissement et les prêts octroyés par diverses banques. On constate cependant que Il est compliqué de maintenir un actif de la taille de Kosc - environ 20 millions d'euros de chiffre d'affaires - sans l'adosser à un acteur plus solide financièrement.
M. Patrick Chaize, président . - Il y a un problème de temporalité. Combien de temps peut-on attendre ? Mais un acteur important, la Banque des territoires, est arrivé en 2018. La situation de l'entreprise était déjà largement connue alors. Cette entrée au capital n'a-t-elle pas répondu à l'attente des autres investisseurs ? Un mouvement positif s'est tout de même enclenché, il n'y a pas si longtemps. Pourquoi ne pas attendre ses effets ?
M. Stanislas de Tymowski. - Lors de la création de Kosc, les actionnaires ont investi. Les besoins de financement dont on parle aujourd'hui sont significatifs au regard de cet investissement initial. Dès lors, on comprend à quel point il est compliqué de financer Kosc comme initialement prévu en 2015. L'entrée au capital de la Banque des Territoires a certes permis de financer des investissements, mais elle n'a pas réglé tous les problèmes. Quand une société est dans une situation financière délicate, sa capacité à lever des financements auprès des banques diminue. Le contentieux avec SFR crée une incertitude qui affecte la capacité de Kosc à se financer.
M. Patrick Chaize, président . - S'il n'y avait pas cette incertitude, tout irait-il mieux ?
M. Stanislas de Tymowski. - Le financement de Kosc serait sans doute beaucoup plus facile.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - En dehors de ce contentieux, avez-vous des doutes sur la fiabilité et l'avenir de Kosc, sur sa capacité à rembourser les emprunts ?
M. Alexandre Ossola. - Le contentieux n'est pas quantifiable ; c'est une épée de Damoclès au-dessus de la société. Quant aux opérations, la capacité de Kosc à maîtriser les coûts et à déployer les réseaux est déjà assez développée. Dans ce contexte, tout le temps passé par le management à s'occuper du contentieux est autant de temps qui n'est pas consacré à la gestion opérationnelle de la société.
Notre espoir réside dans l'intérêt potentiel d'opérateurs extérieurs en tant que repreneurs. Les repreneurs l'investissement Kosc doit rester un opérateur privé ayant la capacité de se développer par lui-même. Dans ce contexte l'adossement de la société est une option envisagée par les actionnaires de Kosc. Si les clients devaient subir une coupure du réseau parce que Kosc, resté seul, aurait soudain manqué de liquidités, les effets seraient terribles.
M. Patrick Chaize, président . - Est-ce une option ?
M. Alexandre Ossola . - Notre devoir collectif d'actionnaire est de tout faire pour l'éviter et nous sommes prêts à en prendre notre part.
Mme Viviane Artigalas . - OVH nous a confirmé qu'elle constituait 95 % de la clientèle de Kosc. Pour survivre, Kosc devrait s'appuyer sur un opérateur plus important. Si cela ne se fait pas, que se passera-t-il ? Nous redoutons des ruptures d'abonnement.
M. Alexandre Ossola . - Nous sommes confiants dans la continuité du service.
M. Stanislas de Tymowski . - C'est le scénario central, car personne n'a intérêt à ce que Kosc disparaisse. Tous les actionnaires travaillent donc à un scénario de sortie par le haut.
Mme Viviane Artigalas . - C'est aussi une question de coût.
M. Alexandre Ossola . - Toutes les décisions structurantes relatives à Kosc doivent être validées par notre comité d'investissement. Notre priorité est que Kosc perdure. Cela dit, avec 15 % du capital, nous ne sommes que le troisième actionnaire. Mais les autres sont responsables.
Mme Pascale Gruny, présidente . - Peut-être n'ont-ils pas le même point de vue que Bpifrance.
M. Alexandre Ossola . Il est raisonnable de penser qu'aucun des actionnaires n'a intérêt à la chute de Kosc.
Mme Pascale Gruny, présidente . - Est-il exact que Kosc développe sa clientèle en dehors d'OVH ? Dans quelle mesure ?
M. Stanislas de Tymowski . - Cela fait effectivement partie de sa stratégie. Le transfert du réseau Completel a pris du temps, mais les premiers retours des clients valident nos conclusions de 2015 : il y a bien un espace économique pour Kosc.
M. Patrick Chaize, président . - Vous savez l'importance du numérique pour les entreprises. Comment estimez-vous les besoins, et que pensez-vous de l'offre disponible en France ?
M. Alexandre Ossola . - Nous sommes un acteur micro-économique : nous intervenons entreprise par entreprise. Difficile de vous donner une réponse générale. Certaines entreprises évoquent avec nous leurs problèmes de haut débit, ou de stabilité de l'alimentation électrique. Lorsque nous investissons, nous apportons aux entreprises un dispositif de diagnostic et d'accompagnement. Nous cofinançons parfois les études nécessaires. La digitalisation est une préoccupation pour nous. Et il ne s'agit pas seulement du haut débit : il faut intégrer la supply chain , interconnecter les machines... Cela dit, nous sommes toujours actionnaires minoritaires.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Avez-vous des actions ciblées pour les petites entreprises ?
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles . - La transformation digitale des entreprises est importante pour Bpifrance. Nous l'accompagnons et la finançons, notamment chez les plus petites. Une enquête menée par Bpifrance Le Lab a montré le retard français dans la prise de conscience de la nécessité de se digitaliser : pour 87 % des dirigeants, la digitalisation n'est pas une préoccupation stratégique. Bpifrance peut notamment soutenir la digitalisation des entreprises par son offre générique, notamment via la garantie des prêts bancaires des TPE et des PME. Nous allons aussi disposer d'outils spécifiques, comme les prêts France Num, le fonds de garantie de trente millions d'euros financé par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) et une mécanique de garantie de l'Europe permettra aux TPE et PME de bénéficier de prêts garantis qui seront distribués par les réseaux des banques, et viseront en priorité des projets de moins de 25 000 euros. La structuration de ces prêts pour la digitalisation fait encore l'objet de discussions, mais le démarrage du dispositif devrait se faire début 2020. Le fonds de garantie sera opéré par Bpifrance.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - France Num ? Ce dispositif est totalement inconnu sur le terrain...
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet . - Il faut du temps pour qu'un dispositif nouveau se diffuse.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Pas chez nos voisins !
Mme Viviane Artigalas . - En milieu rural, les entreprises s'unissent parfois en associations pour trouver les ressources nécessaires à leur numérisation. Les Pôles d'équilibres territoriaux et ruraux mettent en place des lieux où les entreprises trouvent des ressources numériques. Comment les aider ?
M. Raymond Vall . - Élu d'un département rural, je sais que le développement numérique peut être très coûteux : 100 millions d'euros dans le Gers, par exemple, dont l'État ne finance que 45 %. L'opérateur historique ne va que là où c'est rentable. Le reste est financé par les collectivités territoriales, qui sont étrillées. Ainsi, de ma commune de 20 000 habitants, qui a payé 165 000 euros pendant 25 ans - sans pouvoir régler tous les problèmes. Vous avez cité le PIA.
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet . - Nous en sommes l'un des opérateurs, mais seulement pour son volet « entreprises », Bpifrance ne finançant que des entreprises.
M. Raymond Vall . - Le PIA donne des financements à des métropoles.
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet . - S'agissant du financement des collectivités territoriales, c'est notre maison mère, la Caisse des dépôts via la Banque des Territoires, qui est compétente.
M. Raymond Vall . - Ne peut-on avoir la Banque des Territoires et la BPI sur le même projet ?
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet . - Nous pouvons intervenir dans une seconde phase des projets, dans la mesure où des entreprises qui en sont partie intégrante ont des besoins de financement
Mme Viviane Artigalas . - Pouvez-vous aider les associations de petites entreprises ?
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet . - Nous travaillons plutôt entreprise par entreprise.
M. Raymond Vall . - Pour une PME, il est difficile d'évaluer ses besoins en numérique, le coût et le bénéfice attendu. Pouvez-vous l'aider à réaliser les études nécessaires ?
M. Alexandre Ossola . - Nous ne réalisons pas de diagnostics techniques, mais nous pouvons indiquer à une entreprise les bureaux d'études de la région, et partager avec elle le résultat d'études conduites pour des entreprises similaires.
M. Raymond Vall . - Pouvez-vous financer une partie de l'ingénierie ?
M. Alexandre Ossola . - Nous avons des dispositifs de financement et d'accompagnement, au cas par cas - qui peuvent s'ajouter au prêt France Num.
M. Raymond Vall . - Nous allons installer la fibre sur 200 kilomètres, en passant par un fourreau. Il y a un gros travail à faire pour inciter les entreprises à en tirer parti, mais les communes, qui ont été étrillées au cours des années passées, ne peuvent le financer, non plus que les communautés de communes. La CDC, la Banque des Territoires, ne peuvent-elles jouer un rôle d'accompagnement ? Le PIA n'est-il pas fait pour cela ?
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet . - Il a plusieurs objectifs et nous n'en sommes opérateurs que pour le financement des entreprises. Bpifrance peut financer des entreprises qui développent des solutions répondant à ces enjeux.
M. Raymond Vall . - En tous cas, les PME ont besoin d'ingénierie.
M. Patrick Chaize, président . - Que pensez-vous de l'articulation entre l'Autorité de la concurrence et l'Arcep ?
M. Stanislas de Tymowski . - Nous ne sommes pas qualifiés pour la commenter.
M. Patrick Chaize, président . - Pourtant, vous l'avez expérimentée concrètement.
M. Stanislas de Tymowski . - En 2015, nous n'aurions pas fait cet investissement dans Kosc si nous n'avions pas envisagé une réglementation favorable. Ces instances sont donc nécessaires.
M. Patrick Chaize, président . - Et en 2019 ?
M. Stanislas de Tymowski . - Les changements de pied peuvent désarçonner les investisseurs...
M. Patrick Chaize, président . - Il faut avoir des offres activées sur l'ensemble du réseau pour donner une dynamique de marché. Or l'Arcep s'est opposée à ce principe. C'est à y perdre son latin ! De deux choses l'une : soit elle considère que Kosc est utile, soit il faut ouvrir l'ensemble des réseaux. Sinon, cela revient à protéger un duopole.
Mme Pascale Gruny, secrétaire . - Merci.
EXAMEN EN DÉLÉGATION
La Délégation aux entreprises s'est réunie le jeudi 14 novembre 2019 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation, le débat suivant s'est engagé :
« Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Mes chers collègues, le 4 juillet dernier, notre Délégation a adopté le rapport présenté par Mme Pascale Gruny « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? ». Notre collègue, après avoir rappelé l'enjeu vital de la numérisation pour les petites et moyennes entreprises, y a mis en évidence les différentes difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées, qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles. Au rang de ces obstacles figurent l'insuffisante couverture du territoire et son corollaire : la fracture numérique, ainsi que les conséquences, pour un accès efficient à la fibre, des « stratégies nocives » de grands opérateurs de télécommunication.
Nous avons, à cette occasion, évoqué la fibre FHH ( Fiber to the home ), initialement prévue pour le marché résidentiel, comme étant une réponse aux attentes des PME et TPE. En effet, la FHH permet de tirer profit du déploiement des boucles locales pour les particuliers afin de mutualiser les coûts et d'offrir un niveau de prix abordable pour les entreprises les plus petites. Toutefois, les opérateurs intégrés historiques, Orange et SFR, n'ont pas joué le jeu jusqu'à l'arrivée d'un nouvel opérateur neutre sur le marché de gros des entreprises, la société Kosc. Cette société est née à la suite de la décision de l'Autorité de la concurrence, en 2014, d'autoriser le rachat de SFR par le groupe Alticex à la condition que SFR cède son réseau DSL de Completel. Ainsi encouragée par les autorités publiques décidées à oeuvrer pour garantir « une concurrence effective », Kosc est née avec l'engagement de SFR de céder son réseau au 31 mars 2017, sur la base d'un pacte d'actionnaires réunissant principalement le fondateur, Yann de Prince, et ses associés (qui détiennent 30 % du capital), le groupe OVH (devenu depuis OVH Cloud), qui en contrepartie d'un apport de 2 millions d'euros mais surtout de l'engagement d'être client de Kosc, a reçu 40 % du capital, et enfin Bpifrance, 3ème actionnaire avec 15 % du capital, lequel était donc bien structuré. Une filiale appelée « Kosc Infrastructures » a ensuite été créée, ayant notamment pour actionnaire la Banque des Territoires à hauteur de 24 %.
Après bien des difficultés liées à l'effectivité du transfert du réseau Completel pendant plus d'un an, Kosc a pu enfin démarrer son activité, ce qui a été extrêmement bien perçu par les sociétés de services numériques servant d'intermédiaires avec les PME. « Une véritable opportunité », « une aubaine sans précédent » comparée à l'avancée liée à la création des réseaux d'initiative publique (RIP) : c'est ainsi que la société Kosc a été perçue par ses clients, en comparaison avec les opérateurs historiques. Les acteurs du numérique qui fournissent des services aux PME saluent sa réactivité, sa compréhension des enjeux des entreprises et surtout des tarifs enfin raisonnables qui ont révolutionné les possibilités d'offres aux PME.
Toutefois deux décisions récentes, quasi-concomitantes, nous ont interpelés au début du mois de septembre car elles ont placé la société Kosc dans une situation délicate et nous y avons perçu un risque de retour en arrière pour la numérisation des PME dans les territoires. En effet, d'une part, l'Autorité de la concurrence a clôturé son auto-saisine, estimant qu'aucun élément n'était de nature à prouver que SFR n'avait pas respecté ses engagements. D'autre part, alors qu'un nouveau tour de table des actionnaires était prévu pour accompagner le développement de Kosc dans une augmentation de capital, la Banque des Territoires a pris la décision de ne pas renouveler son investissement. Ces décisions sont intervenues dans un contexte très particulier de contentieux entre SFR et Kosc devant le tribunal de commerce, dans lequel le groupe historique réclamait 20 millions d'euros à Kosc pour le transfert du réseau que le second ne cessait de réclamer, le jugeant inopérant pendant près de 18 mois, et refusant logiquement de payer pour un service non rendu.
C'est la raison pour laquelle, non pour être les avocats de la société Kosc mais compte tenu du risque afférent pour la numérisation des PME, nous avons décidé de nous saisir du sujet en organisant des auditions conjointes avec le groupe Numérique, présidé par notre collègue Patrick Chaize. Notre objectif a été de mieux comprendre la situation et de réagir pour que la sortie de crise de ne fasse pas au détriment des PME, bien trop souvent oubliées par les acteurs « classiques » des télécoms. Puisque l'hypothèse d'une disparition de Kosc n'était pas écartée -et ne l'est toujours pas - il nous est apparu de notre devoir de nous préoccuper de la situation pour les PME qui bénéficient aujourd'hui, indirectement, des offres de cet opérateur neutre.
Au cours de ces auditions, auxquelles certains d'entre vous ont assisté, nous avons entendu, outre les représentants de la société Kosc : la présidente de l'Autorité de la concurrence ; le président de l'ARCEP, autorité de régulation du secteur des télécommunications ; des dirigeants de sociétés appartenant à l'écosystème des services numériques aux entreprises ; la Banque des Territoires ; Bpifrance ; OVH Cloud ; les mandataires de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la concurrence et de SFR ; sans oublier le directeur général des entreprises, qui a bien voulu répondre à nos questions, à défaut d'avoir pu obtenir une audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, qui nous a fait savoir que l'audition du directeur général des entreprises suffisait...
Nous vous proposons ce matin d'autoriser la publication de tous les comptes rendus de ces auditions sous forme de rapport, assorti d'un avant-propos, afin de contribuer utilement à la réflexion qui doit absolument accompagner le constat de la situation que je viens de vous décrire.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Patrick Chaize pour mener ces auditions qui nous ont frappés à plusieurs titres.
Tout d'abord, nous avons été marqués par le manque de dialogue entre les actionnaires publics et privés de Kosc ayant pourtant fait initialement le pari d'une meilleure concurrence au service de l'accompagnement de la digitalisation des PME. Les arguments et analyses avancés par les uns sont contestés par les autres, comme si chacun n'avait pas vécu la même histoire. Incompréhension de la réaction des positions des uns et des autres, lectures différentes de la situation... un tel dialogue de sourd ne peut être que préjudiciable à une société surtout lorsqu'il s'agit de gérer un risque, en l'occurrence le contentieux avec SFR. L'un des exemples que vous pourrez constater en lisant les comptes rendus est la question du changement de stratégie du groupe OVH, que ce dernier nie totalement comme s'il s'agissait d'une incongruité. Un tel manque de dialogue ne peut que déboucher sur des dysfonctionnements préjudiciables en termes de gouvernance.
Le deuxième élément marquant que nous avons relevé est relatif au rôle des autorités de régulation. L'Autorité de la concurrence a fait le choix délibéré de ne pas avoir recours à l'Arcep dans le cadre de son auto-saisine alors qu'elle en avait le pouvoir. Cette décision nous est apparue bien étrange compte tenu à la fois du caractère très technique du dossier et de l'enjeu pour le marché de gros à destination des entreprises. l'ADLC a préféré se limiter à une analyse purement juridique de la question du respect des engagements de transfert de SFR, ne tenant pas compte de l'effectivité ou non du transfert et de l'activation du réseau, des conséquences économiques ni de l'impact en termes de concurrence, compte tenu de ses règles de fonctionnement. Elle aurait pourtant pu confier à l'Arcep une mission de surveillance de l'obligation de transfert. En outre, dans le cadre de son auto-saisine, elle avait le pouvoir de saisir l'Arcep pour avis, mais ne l'a pas fait. Nous estimons avec Patrick Chaize qu'une meilleure articulation entre le droit à la concurrence et la régulation sectorielle est absolument nécessaire et nous pensons, pour le secteur des télécoms, présenter une proposition de loi pour obliger les autorités à se coordonner dès que cela est utile au traitement du dossier. Il semble que cela manque au plan législatif ...
Mme Pascale Gruny. - Cela paraît tellement évident !
Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Troisièmement, nous avons constaté, avec tous les témoignages entendus, et en suivant de près ce dossier, que la neutralité de l'opérateur Kosc a fait son succès auprès de ses clients et a été l'élément fondamental permettant de proposer une nouvelle offre face aux opérateurs intégrés. La neutralité implique de ne pas être présent à la fois sur le marché de gros et sur le marché de détail : les opérateurs intégrés, présents sur les deux, auront évidemment naturellement tendance à privilégier leurs propres intérêts sur le marché de détail et à faire des offres peu intéressantes économiquement sur le marché de gros, in fine au détriment des PME. Je rappelle les propos des dirigeants de sociétés de services numériques auditionnés au sujet de la société Kosc : « parce qu'elle n'effectue pas de vente directe, mais uniquement de la vente de gros, et par sa neutralité, elle nous permet de trouver un espace économique viable ». C'est d'ailleurs pour cette raison que l'OCDE, dans un très récent rapport, a vanté les mérites du modèle Wholesale-Only , c'est-à-dire de l'opérateur neutre, citant même Kosc dans les exemples à suivre.
Avec Patrick Chaize, nous suivrons attentivement la suite des événements pour la société Kosc, pour deux raisons. Tout d'abord, il serait inconcevable que les PME bénéficiant actuellement de son offre se retrouvent sans connexion du jour au lendemain, ce qui serait dramatique. Tous les acteurs auditionnés nous expliquent que cela n'arrivera pas mais nous préférons rester vigilants sur ce point. La deuxième raison est que, en cas de disparition de Kosc et de reprise par un autre opérateur, la question de la neutralité sera à nouveau soulevée. Or si Kosc est repris par un opérateur intégré, il faudra imaginer de nouvelles règles permettant de garantir les acquis qu'offre depuis 2018 le modèle neutre de Kosc. Et, dans ce cas de figure, il nous semble que la seule façon d'y parvenir sera d'imposer aux grands opérateurs l'activation de tout le réseau, comme c'est le cas dans les réseaux d'initiative publique (les RIP). Il en va de l'intérêt général. D'ailleurs, comme le souligne le rapport de Pascale Gruny, certains dirigeants bénéficiant des services de Kosc ont comparé son arrivée, sur le marché de gros, à la création des zones RIP dans lesquelles le réseau est déployé par les collectivités territoriales et où les opérateurs ont l'obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès activé.
Enfin le quatrième point que je souhaitais évoquer ce matin pour accompagner ma proposition de publication, est la nécessité, pour les autorités publiques, d'envisager la régulation et les investissements publics dans le temps avec davantage de constance. La position de l'ADLC, défendue par son ancien président, n'a rien à voir avec la lecture strictement juridique de son actuelle présidente. La position de l'Arcep sur la nécessité de conserver un opérateur neutre semble également avoir évolué assez rapidement. Quant aux investisseurs publics, on note que l'incertitude qui pesait cet été 2019 sur Kosc a suffi à ébranler une vision pourtant affirmée haut et fort au printemps 2018 lorsque la Banque des Territoires a décidé de devenir actionnaire de Kosc Infrastructures. Pourtant, entre temps, le tribunal de commerce a donné raison à Kosc dans le contentieux face à SFR sur les saisies provisoires. Par ailleurs, depuis plusieurs mois, Kosc a réussi à diversifier sa clientèle puisque, en flux, la part d'OVH au sein de cette dernière est passée de 90 à 20 %. Ne fallait-il pas prendre le temps de laisser s'installer la croissance ? En tout cas, quel que soit le scénario qui se déroulera finalement, nous souhaitons que les acteurs publics envisagent de façon plus pérenne les solutions qui sauront faire prévaloir l'intérêt général au bénéfice de la numérisation des PME. Nous envisageons de rappeler ces fondamentaux dans le cadre d'une proposition de résolution qui permettrait d'interpeler le Gouvernement à ce sujet.
Mme Pascale Gruny. - Le sujet est effectivement complexe. On peut également regretter le fait que certains acteurs ne nous disent pas tout, ce qui laisse certaines zones floues et nous empêche de comprendre pleinement le déroulement de ce sujet. J'ai été particulièrement surprise par l'attitude de la présidente de l'Autorité de la concurrence. L'Autorité s'est contentée de regarder si le réseau avait été effectivement cédé, sans se soucier de son bon fonctionnement. Je me réjouis de la décision du tribunal de commerce qui justifie mon sentiment. Les motivations de l'actionnaire OVH Cloud restent également floues dans ce dossier. Tous les acteurs ont une part de responsabilité dans la tournure regrettable des événements.
Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Nous restons particulièrement inquiets sur les conséquences que cette situation pourrait avoir sur l'accès des PME au réseau internet, qui est la raison pour laquelle nous nous sommes saisis du dossier. Ces PME sont souvent délaissées par les grands opérateurs ; c'est le pot de fer contre le pot de terre...
M. Guy-Dominique Kennel. - En matière de connexion et de distribution numérique, le problème principal vient de la propriété des réseaux. Nous avions trouvé une solution en Alsace, avec les deux départements et le soutien de la région, qui est la mise en place d'un réseau sous la propriété de la collectivité, sur l'ensemble du territoire quel que soit le village. Nous sommes propriétaires de ce réseau fibre et l'ensemble de l'Alsace sera fibré à l'horizon 2020. Nous laissons ensuite les différents opérateurs faire leur travail et la concurrence se met en place naturellement. Chaque individu ou entreprise est alors libre de choisir son offre auprès de l'opérateur de son choix, en fonction de son besoin. Il y a actuellement 15 opérateurs. La collectivité reste maître du jeu et le système fonctionne très bien. Elle loue le passage sur les réseaux aux différents opérateurs. Les PME peuvent ainsi s'installer dans tout le territoire, car elles disposent du même débit partout. Le coût de l'installation de la fibre était de 420 millions d'euros. Il s'agit d'un choix politique, rendu possible grâce à une capacité d'investissement et un soutien de l'État à hauteur de 97 millions d'euros. Il serait souhaitable de généraliser ce dispositif à l'ensemble des régions.
Mme Élisabeth Lamure, présidente. - C'est un excellent exemple. Là où il y a des RIP, il n'y a pas de problèmes d'accès au réseau. C'est le problème que nous rencontrons ici. Il faudrait une disposition législative pour obliger le propriétaire de donner l'accès au réseau.
M. Daniel Laurent. - Le département a-t-il fait réaliser les travaux ?
M. Guy-Dominique Kennel. - Tout à fait, via un marché remporté par Altice qui s'est chargé de l'installation.
M. Michel Canevet. - J'ai assisté récemment à un colloque au Sénat traitant de la question du numérique. Deux problèmes majeurs étaient mis en avant. Tout d'abord, la multiplicité des décisions qui ont été prises, comme l'exemple de l'Alsace. Les fabricants de fibre disent qu'ils sont en surproduction, alors que l'on pourrait penser le contraire. Il parait que l'on importe beaucoup de fibre de Chine, plutôt que d'en acheter en France. Mon second point concerne la conformité réelle des réseaux s'agissant de leur pérennité. Il semblerait, d'après les experts, que la demande est tellement forte que certaines entreprises installent le réseau de manière inadéquate et que cela pourrait entraîner à terme des grosses difficultés de fonctionnement. En Bretagne, nous avons étudié le projet d'un réseau public sur les zones qui n'étaient pas desservies et ouvertes à la concurrence. Le coût serait de 2 milliards d'euros, alors que l'État ne finance désormais plus ce type d'investissement et qu'il n'y a pas de fonds européen. L'apport financier est considérable, bien que cette question soit un enjeu d'avenir.
M. Guy-Dominique Kennel. - Les intercommunalités, à travers le cofinancement public, contribuent à hauteur de 35 euros par prise. La commune contribue au financement, proportionnellement à ses besoins, et la région centralise l'ensemble. Nous avons créé une société d'économie mixte qui gère l'ensemble du réseau. L'individu ou l'entreprise ne paie que l'opérateur, en fonction du service sélectionné, pas le raccordement.
Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Je constate votre accord pour la publication des comptes rendus des auditions, avec un avant-propos explicatif. »
La Délégation adopte le rapport.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 8 octobre 2019
- Kosc : MM. Yann de Prince, président, Antoine Fournier, directeur général, et Denis Basque, directeur du contrôle financier et des affaires réglementaires.
- Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT) : M. Laurent Silvestri, président.
- Unyc : M. Damien Watine, dirigeant.
- Autorité de la concurrence (ADLC) : Mme Isabelle de Silva, présidente, et M. Etienne Chantrel, rapporteur général adjoint et chef du service des concentrations.
Mercredi 16 octobre 2019
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) : MM. Sébastien Soriano, président, François Lions, membre du collège, Loïc Duflot, directeur Internet et utilisateurs, et Adrien Laroche, chef de l'unité marchés entreprises.
Mardi 22 octobre 2019
- Banque des territoires : MM. Antoine Troesch, directeur de l'investissement, Laurent Depommier-Cotton, directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques.
- OVH : MM. Michel Paulin, directeur général, et Grégoire KOPP, chef de cabinet et conseiller spécial de M. Octave Klaba, fondateur d'OVH.
- CMA France (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) : MM. Jacques Garau, directeur général, Salim Shadid, directeur du service numérique, et Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles.
- Mandataires agréés par l'Autorité de la concurrence : MM. Justin Menezes, associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle et Philippe Nataf, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire.
Mercredi 23 octobre 2019
- Direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l'économie et des finances : MM. Thomas Courbe, directeur général, et Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique.
Mardi 5 novembre 2019
- Bpifrance : MM. Stanislas de Tymowski, directeur de Participations, Alexandre Ossola, directeur du Fonds Investissement Croissance, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.