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Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

17 novembre 2019 : Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? ( rapport d'information )

III. DES MARGES DE PROGRESSION IDENTIFIÉES POUR ASSURER UN TRÈS HAUT DÉBIT DE QUALITÉ POUR TOUS

La table ronde a permis à la commission d'identifier plusieurs marges de progression pour atteindre les objectifs du plan France très haut débit.

Si la pénurie de fibre qui avait un temps retardé les déploiements semble écartée, les élus locaux s'inquiètent aujourd'hui d'un autre blocage : celui du manque de main d'oeuvre qualifiée. Une réflexion pourrait être engagée par les régions, en concertation avec l'ensemble des collectivités impliquées et des acteurs économiques locaux, pour structurer une offre de formation adaptée aux besoins des territoires.

Par ailleurs, il est indispensable que les collectivités territoriales soient mieux associées au suivi des déploiements, notamment en zone d'initiative privée. Les élus locaux souhaitent disposer d'informations régulièrement actualisées sur l'avancée des projets en zone d'initiative privée et sur d'éventuelles difficultés rencontrées par les opérateurs.

En outre, il a été rappelé que la réalisation de la fibre optique jusqu'au point de branchement ne constituait qu'une première étape au déploiement de la technologie pour l'ensemble des Français. Le raccordement des abonnés devra ensuite être réalisé. À ce stade, celui de la commercialisation, il est nécessaire que l'ensemble de nos citoyens puisse bénéficier d'une offre diverse et d'un choix entre plusieurs opérateurs. L'Arcep devra en particulier garantir aux opérateurs alternatifs un accès aux réseaux d'initiative publique déployés par les grands opérateurs.

Enfin, si la construction des réseaux constitue aujourd'hui la préoccupation majeure de nos territoires, il convient de rappeler qu'une fois déployées, les infrastructures devront être entretenues pour maintenir partout en France un très haut débit de qualité. Une réflexion devra être engagée pour assurer le financement de l'entretien des réseaux d'initiative publique, par exemple par un outil de péréquation similaire au FACÉ (fonds d'amortissement des charges d'électrification).

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA TABLE RONDE

- abonder le « guichet » France très haut débit à hauteur de 500 millions d'euros pour garantir le financement des réseaux d'initiative publique sur l'ensemble du territoire ; dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, ouvrir de nouvelles autorisations d'engagement, à hauteur de 322 millions d'euros ;

- structurer au niveau régional une offre de formation pour le déploiement de la fibre adaptée aux besoins des territoires ;

- mieux associer les élus locaux au suivi des déploiements, y compris en zone d'initiative privée ;

- garantir aux opérateurs alternatifs un accès aux réseaux d'initiative publique déployés par les grands opérateurs ;

- engager une réflexion pour assurer le financement de l'entretien des réseaux d'initiative publique, par exemple par un outil de péréquation similaire au FACE.