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Logement, urbanisme et politique de la ville

17 juin 2020 : Logement, urbanisme et politique de la ville ( rapport d'information )

C. SÉCURISER L'ACCÈS AU LOGEMENT

La crise sanitaire a souligné combien le logement est un bien de première nécessité. Il nous faut donc travailler à sécuriser l'accès et le maintien dans le logement. Préservons également la mobilité et le parcours résidentiel des ménages.

AMPLIFIER LA POLITIQUE DU « LOGEMENT D'ABORD »

Pour certains, réduits aux hébergements d'urgence et aux hôtels, c'est le parcours vers le logement qu'il faut conforter. L'ensemble des associations considèrent comme une priorité l'accélération de la politique dite du « logement d'abord » et l'accompagnement social vers et dans le logement. Beaucoup a été fait ces dernières années, mais les quelques 180 000 personnes hébergées durant la crise disent le besoin criant de développer des solutions stables. La crise a aussi montré le besoin de solutions sanitaires pérennes, telles que les centres de desserrement mis en place pour les malades du coronavirus et d'équipes mobiles médico-sociales.

ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION DES FOYERS

142 foyers de travailleurs migrants à rénover...
d'ici 2030 !

Cette politique doit s'accompagner d'une restructuration des hébergements collectifs ou en foyer pour les rendre résilients à de futures épidémies et fournir un logement plus digne. Mais cela ne doit pas se faire au détriment du nombre de places. L'effort financier est donc très important. Aujourd'hui, par exemple, 142 foyers de travailleurs migrants sont encore à rénover. Avant la crise, l'ambition était d'y parvenir en 2030... Comme le montre CDC Habitat, c'est un programme beaucoup plus ambitieux qu'il faut aujourd'hui mettre en oeuvre en termes de rénovation et d'achats d'hôtels. Le contexte actuel est peut-être une opportunité pour acquérir des infrastructures. Il convient aussi de s'appuyer sur un vrai savoir-faire financier pour mobiliser des fonds sur long terme et équilibrer les opérations.

PRÉVENIR LES IMPAYÉS DE LOYER

Il convient également de garantir le maintien dans le logement. La crise sociale fait craindre des impayés de loyer qui conduiraient à des expulsions. Cette crainte ne s'est pas pour le moment réalisée. Un moratoire des loyers a été écarté, les capacités financières des locataires ont été soutenues par l'activité partielle et des aides d'urgence. Un accompagnement au cas par cas est mis en place. Certains départements ou métropoles ont doté leur FSL de moyens supplémentaires. Dans ces conditions, on peut comprendre la réticence financière et technique du Gouvernement à venir abonder les FSL à hauteur de 200 millions d'euros comme la Fondation Abbé Pierre l'a demandé, mais trop tarder c'est prendre le risque de la constitution de situations d'impayés et de ne pas avoir d'outil d'intervention le moment venu. La circulaire aux préfets, que vient de signer Julien Denormandie, ne suffira pas ! La  revalorisation des APL doit être mise à l'ordre du jour, ainsi que la solidarité nationale avec les départements où se concentre la précarité alors qu'il y aura une baisse de ressources.

SOUTENIR L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Enfin, l'accès au logement, c'est, pour ceux qui en ont les moyens dans leur parcours résidentiel, l'accession à la propriété.

Plusieurs de nos interlocuteurs ont souligné que c'était un axe essentiel du plan de relance de 2008. Il faut soutenir les primo-accédants. À cette fin, il est proposé la relance de l'APL-Accession en métropole et du prêt à taux zéro, le développement des Offices fonciers solidaires (OFS) et la généralisation des « chartes promoteurs » pour réguler les prix du foncier et des logements.