B. SOUTENIR, EN URGENCE, LES SAISONNIERS ET L'EMPLOI
Les saisonniers sont pleinement touchés par la crise. Cela risque de créer de la misère sociale supplémentaire et représente également un frein à la reprise, le raccourcissement de la saison pouvant désinciter à chercher un emploi saisonnier.
Les chiffres clés
• 520 000 saisonniers dans le tourisme
• 45 % des saisonniers n'ont pas d'autre activité
Mesure n° 14 : les droits au chômage des saisonniers pourraient être élargis afin de faciliter leur embauche pour la saison estivale , en réduisant le minimum de 6 mois d'activité sur 24 mois pour être éligible à l'indemnisation. À défaut, une aide financière , sur le modèle italien, devrait être envisagée (aides octroyées aux saisonniers et aux travailleurs des stations thermales, à hauteur de 600 euros en avril et de 1 000 euros en mai). Quoi qu'il en soit, une révision de la réforme de l'assurance-chômage concernant les saisonniers apparaît nécessaire .
Par ailleurs, l'hôtellerie et la restauration recourent particulièrement à l'apprentissage 12 ( * ) . Un grand nombre d'entreprises ont déjà informé les syndicats professionnels qu'elles n'auraient pas recours à ces contrats, compte tenu de leur situation économique. Les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de l'apprentissage apparaissent, en conséquence, bienvenues.
Mesure n° 15 : plus globalement, pour favoriser les embauches, la suppression de la taxe forfaitaire de 10 euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage (dit « contrat d'extra ») ou, à tout le moins, son report 13 ( * ) , sembleraient pertinents.
C. SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES TOURISTIQUES EN DIFFICULTÉ
Mesure n° 16 : compenser les baisses de recettes affectant les communes touristiques, en particulier celles résultant de la taxe de séjour .
La crise affecte également les collectivités territoriales, en particulier les communes touristiques, qui perçoivent la taxe de séjour. Selon le gouvernement, 4 000 communes touristiques seraient ainsi considérées comme « à risque ». Avec le plan tourisme, l'État s'est engagé à prendre en charge la moitié de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les collectivités qui le décideraient. Il s'est également engagé à permettre aux collectivités d'alléger la taxe de séjour - la taxe de séjour forfaitaire étant, en effet, particulièrement pénalisante pour les professionnels en ces temps de crise. Mais aucune compensation ne serait à l'ordre du jour pour la taxe de séjour, qui représente des sommes très élevées dans certaines communes et qui leur permet d'investir pour améliorer l'accueil touristique ! À l'inverse, l'Italie a décidé de soutenir les collectivités à hauteur de 100 millions d'euros pour compenser les baisses de revenus liées à la non-perception de la taxe de séjour. La clause de sauvegarde des recettes pour les communes annoncée par le Gouvernement devra porter une attention particulière aux communes touristiques, qui perçoivent en temps normal entre 400 et 500 millions d'euros de taxe de séjour et 260 millions d'euros de produits des jeux. La compensation des pertes de recettes devra porter sur tous les types de taxes de séjour, qu'elles soient forfaitaire, mixte ou au réel 14 ( * ) . Une attention particulière devra également être apportée aux stations de montagne.
Mesure n° 17 : inclure les entreprises publiques locales dans le « plan tourisme » et leur permettre de bénéficier pleinement du chômage partiel .
Le « plan tourisme » devrait également être élargi aux 337 entreprises publiques locales actives dans le secteur du tourisme, de la culture et du loisir (centres thermaux, centres de congrès et parcs des expositions, ports de plaisance, parcs de loisirs, musées, monuments et équipements culturels, offices de tourisme, etc.), qui emploient directement 14 000 personnes (hors saisonniers), font travailler 41 000 personnes indirectement et génèrent un chiffre d'affaires d'1,3 milliard d'euros. De plus, les conditions d'application du chômage partiel aux établissements publics industriels et commerciaux, sociétés publiques locales et sociétés d'économies mixtes locales pourraient être assouplies (l'éligibilité pourrait être estimée au prorata des recettes commerciales) et clarifiées (période de référence pour calculer le seuil d'éligibilité 15 ( * ) ).
* 12 Environ 30 000 entrées en apprentissage en 2018 (estimation effectuée à partir d'une étude de la Dares).
* 13 Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, un report au 1er janvier 2021 avait été voté par le Sénat.
* 14 Sur plus de 500 millions d'euros de recettes en 2019 pour l'ensemble des communes, la taxe forfaitaire représentait 10 millions d'euros, et les taxes mixtes, près de 39 millions d'euros (un régime de taxation mixte désigne la situation dans laquelle des taxations différentes ont été mises en place selon la nature de l'hébergement).
* 15 Selon l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, ces structures n'y sont éligibles que si la majorité des ressources provient d'une activité industrielle ou commerciale.