ANNEXE I :
LES
RECOMMANDATIONS ISSUES DU RAPPORT
« LES COLLECTIVITÉS
LOCALES, ENGAGÉES AU SERVICE DE NOS RURALITÉS »
Rappel des recommandations relatives à l'ingénierie territoriale adoptées par la délégation dans le cadre du rapport d'information n° 251 (2019-2020) de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
- Recommandation 9 : Mettre en place un observatoire des territoires ruraux, à l'image de l'observatoire national de la politique de la ville, dont le support serait assuré par l'ANCT et qui présenterait les besoins spécifiques de ces territoires ainsi que les aménités qu'ils offrent ;
- Recommandation 12 : Assurer la représentation des territoires ruraux au sein du conseil d'administration de l'ANCT et flécher une part significative des moyens de l'agence selon les types de territoires concernés ;
- Recommandation 14 : Constituer, dans chaque région, des plateformes territoriales mutualisées d'aide à l'ingénierie, formées de membres des corps de contrôle de l'État, et pouvant être saisies par les collectivités territoriales ou par l'ANCT ;
- Recommandation 28 : Lever les contraintes pour le recrutement de personnels de haut niveau dans les communes de moins de 40 000 habitants, les PETR et, plus généralement, les établissements publics locaux ;
- Recommandation 29 : Sensibiliser les préfets à la possibilité de prendre en charge sur la DETR des dépenses de fonctionnement non récurrentes en particulier des études préalables et d'ingénierie ;
- Recommandation 30 : Faire évoluer la DETR pour permettre la prise en compte des besoins en ingénierie d'animation non directement rattachables à un projet d'investissement, le cas échéant en l'associant à une évaluation d'efficacité et d'efficience ;
- Recommandation 32 : Encourager la mise en réseau et/ou la mutualisation des capacités locales d'ingénierie, associée à une animation pérenne qui permette d'en faire ressortir la plus-value.
ANNEXE II :
L'INSTRUCTION DU 15 MAI 2020 SUR LES MODALITÉS
D'INTERVENTION DE L'ANCT
ANNEXE III :
LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION
ADRESSÉE À MME LA PRÉSIDENTE
DE L'ANCT
ANNEXE IV :
LA
FEUILLE DE ROUTE DE L'ANCT
ANNEXE V :
LES PROPOSITIONS DE L'ANCT
POUR LE PLAN DE RELANCE
