Allez au contenu, Allez à la navigation

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires

2 juillet 2020 : Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 591 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 2 juillet 2020

Disponible au format PDF (11 Moctets)

Synthèse du rapport (570 Koctets)