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Sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

8 juillet 2020 : sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux ( rapport d'information )

C. FAIRE FACE EN GARDANT DES PRINCIPES À L'ESPRIT

En conclusion, la période de crise actuelle implique des actions fortes des pouvoirs publics afin de répondre à la crise sanitaire et de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise.

Dans un tel contexte, les différents régimes de protection sociale doivent jouer pleinement leur rôle d'amortisseur. Il est donc normal que leurs dépenses restent stables voire augmentent en fonction des besoins (assurance chômage et, dans une moindre mesure, assurance maladie) au moment même où les recettes affichent une forte diminution sous l'effet de la baisse d'activité et des reports de cotisations.

De ce fait, il n'est pas illogique que les différents régimes prévoient des déficits d'une ampleur historique pour l'année 2020, correspondant à l'ampleur de la crise actuelle.

L'ampleur et le moment du redressement à venir restent, pour l'heure, impossibles à déterminer, en raison, notamment, des lourdes incertitudes qui demeurent quant à l'avenir de la crise sanitaire en France, en Europe et dans le monde.

Néanmoins, lorsque l'heure sera venu, les pouvoirs publics devront tirer les leçons de la période qui a précédé la crise, notamment en constatant que les pays avec des comptes équilibrés sont ceux qui sont les mieux armés pour répondre aux crises. Ainsi, les comptes publics, en particulier ceux de la sécurité sociale et des autres régimes de protection sociale, auraient dû être bien davantage redressés en 2019.

C'est donc en dégageant des excédents lors des « bonnes » années que la sécurité sociale peut faire face par elle-même aux mauvaises années sans s'endetter trop lourdement. Nous devrons donc prévoir des financements pour les dépenses supplémentaires à venir. Et la politique de non-compensation de ses baisses de recettes, trop souvent appliquée ces dernières années, devra être remise en cause, même par temps calme.