C. L'ONERA DOIT RENFORCER SON POSITIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION VERTE, EN TIRANT PROFIT DU PLAN DE SOUTIEN À L'AÉRONAUTIQUE
L'avenir de l'ONERA en matière d'aéronautique civile doit être replacé dans le contexte plus large de restructuration de la filière. Outre ses objectifs de court et moyen-terme 25 ( * ) , le plan de relance aéronautique présenté par le Gouvernement a pour objectif de « préparer la rupture environnementale de l'aviation ». Ainsi, il vise à mettre en place « dans moins d'une décennie l'intégration dans les aéronefs des technologies de rupture qui fonderont la transformation écologique du secteur, et pour gagner fortement en efficacité (réduction des coûts et des cycles, accélération générale de la maturation des technologies, etc.) 26 ( * ) » Ce plan vise notamment à préparer le successeur de l'A320 sur la gamme moyen-courrier à horizon 2033-2035 propulsé à l'hydrogène 27 ( * ) .
La participation de l'ONERA apparaît inéluctable, puisqu'elle dispose déjà d'une expertise dans ces secteurs, et qu'ils impliquent en partie des travaux de recherche fondamentale ne pouvant pleinement être assumés par les industriels.
Le futur démonstrateur moyen-courrier devrait ainsi s'appuyer sur une propulsion à hydrogène liquide. Les moteurs cryogéniques 28 ( * ) de fusée de type Vulcain, en partie développés par l'ONERA, utilisent l'hydrogène comme comburant. Comme l'a indiqué le directeur général de l'aviation civile au rapporteur spécial, l'Office apparaît à ce titre comme un acteur pleinement à même de franchir les barrières technologique permettant le transfert de cette technologie du moteur fusée au turboréacteur utilisé en aéronautique civile, du fait de sa triple vocation militaire-civile-spatiale.
L'ONERA s'est spontanément engagé sur des projets d'avions « propres », comme l'AMPèRE (Avion à Motorisation réPartie Électrique de Recherche Expérimentale), qui comprennent tant un volet propulsion hybride (reposant sur la pile à combustion ou la pile électrique), que des innovations en matière d'aérodynamique et de structure 29 ( * ) .
De manière générale, la recherche en matière de réduction de l'empreinte environnementale du trafic aérien constitue le deuxième axe de la Feuille de route scientifique et technologique de l'ONERA.
En proportion de l'ensemble de l'ensemble l'activité effectuée, seuls 5 % 30 ( * ) des crédits issus de la SCSP étaient toutefois destinés à ce domaine, soit une légère augmentation par rapport à 2019 (3 %).
Répartition de l'activité de l'ONERA par
axe stratégique
effectuée sur SCSP
(en %)
Source : ONERA
Au regard de l'enjeu, tant écologique qu'économique et industriel associé à cette question, l'investissement de l'ONERA apparaît trop faible. Lors de son audition, le président du GIFAS, tout en reconnaissant l'expertise de l'Office, a estimé qu'il devait « davantage jouer son rôle en la matière en proposant des structures aérodynamiques originales, et en multipliant les simulations environnementales ».
Le rapporteur spécial estime donc que l'ONERA doit encore conforter sa place dans le domaine de la réduction de l'empreinte environnementale du transport aérien . Réciproquement, il appartient au Gouvernement d'associer et de donner le plus rapidement possible des outils à l'ONERA pour remplir ce rôle. L'absence d'association de l'ONERA à la troisième vague du programme des investissements d'avenir (PIA 3) constitue ainsi un choix regrettable. Il conviendra donc qu'une partie financements destinés au volet recherche et développement du plan de soutien à l'aéronautique, d'un montant de 1,5 milliard d'euros, soient effectivement orientés vers l'ONERA 31 ( * ) .
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Recommandation n°7 : renforcer le positionnement de l'ONERA sur les questions relatives à la réduction de l'empreinte environnementale du transport aérien, en mobilisant les financements du volet R&D du plan de soutien à l'aéronautique. |
* 25 Ce plan, d'un montant supérieur à 15 milliards d'aide, comprend, outre le soutien à la recherche et développement, un volet d'urgence (prêts garantis au secteur, commande publique) et un volet d'accompagnement des ETI (un fonds de capital investissement et un fonds de subventions).
* 26 Ministère de la transition écologique et solidaire, Plan de soutien à l'aéronautique pour une industrie verte et compétitive, dossier de presse du 9 juin 2020.
* 27 Cet objectif est décliné pour les avions de transport régional et les hélicoptères.
* 28 La cryogénie permet de maintenir l'hydrogène à très basse température, permettant de le conserver à l'état liquide.
* 29 L'AMPèRE repose ainsi sur une propulsion électrique répartie sur l'ensemble des ailes par des mini- fans qui permettent d'accroître la portance de l'avion à basse vitesse.
* 30 Ce chiffre s'élève à 5 % de la part de l'activité contractuelle de l'ONERA.
* 31 Par le biais, par exemple, d'une augmentation des prises de commande de la DGAC à l'ONERA.