B. UNE GOUVERNANCE INTERNE RENOUVELÉE DEPUIS 2015, METTANT FIN À PLUSIEURS ANNÉES DE DYSFONCTIONNEMENTS
La Cour des comptes relevait également, dans son analyse des exercices 2008 à 2013, que les instances de gouvernance avaient connu des dysfonctionnements importants. Le conseil d'administration de l'ONERA, composé de sept représentants de l'État (ministères des armées, des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et direction générale de l'aviation civile), de sept personnalités qualifiées (CNES, CNRS, industriels) et de sept élus du personnel avait ainsi connu de nombreuses anomalies dans son fonctionnement : absentéisme, transmission des procès-verbaux très au-delà du délai réglementaire, délais de convocation restreints....
Le rapporteur se félicite de voir ces dysfonctionnements disparus : les convocations sont systématiquement adressées entre un mois et trois semaines avant la tenue du conseil, lequel a systématiquement été précédé d'un pré-conseil auquel participent les représentants de l'État ainsi que l'Agent comptable et le contrôleur général économique et financier. Lors des derniers conseils, les membres absents ont toujours été représentés. Les administrateurs étatiques sont désormais très présents 6 ( * ) . Un comité financier a été mis en place en juin 2015 et éclaire le conseil d'administration sur les problématiques financières de l'office avant le vote des résolutions.
Alors que la Cour des comptes déplorait l'état de « désuétude » dans lequel les instances de gouvernance scientifique étaient tombées, le Haut conseil scientifique a été rétabli fin 2014. Il s'est réuni pour la première fois le 13 mars 2015 et siège deux fois par an depuis.
La Cour des comptes regrettait également l'insuffisant partage de l'information entre les différents membres de la direction de l'ONERA. Afin d'y remédier, le fonctionnement du comité exécutif de l'ONERA a également été revu .
De même, de nombreuses fonctions de direction vacantes en 2015, bien que prévues par le code de la défense, ont été pourvues, dont celle de directeur scientifique général et de secrétaire général 7 ( * ) .
Enfin, l'organisation de l'ONERA a également connu une importante rationalisation entre 2015 et 2017 , qui s'est traduite notamment par :
- le rassemblement de l'ensemble des services de soutien sous l'égide du secrétaire général ;
- la création de trois directions de programme (aéronautique, spatial, défense) responsables des relations avec les partenaires étatiques et industriels, rôle auparavant imparfaitement tenu par la direction commerciale ;
- la création d'une direction de la valorisation en charge de promouvoir la protection et le transfert des technologies de l'Office aux industriels ;
- la fusion dans une entité unique des directions de la sécurité et de la qualité.
Organigramme de l'ONERA
Source : commission des finances, d'après l'ONERA
* 6 Les seules absences temporaires à déplorer résultent de vacances de postes.
* 7 Un secrétaire général a été nommé le 1 er janvier 2015 et un directeur scientifique général a été nommé en mars 2015.