C. DES AGENCES DÉCENTRALISÉES CHARGÉES DE MISSIONS D'ÉVALUATION, DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE
1. Des agences en charge de l'évaluation du risque en matière de santé
Deux agences européennes sont particulièrement impliquées dans l'évaluation du risque. Il s'agit de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA).
À la suite de la crise de la « vache folle » au cours de laquelle l'attitude de la Commission européenne a été très critiquée, le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 a posé les principes généraux de la législation alimentaire et institué l'EFSA. Celle-ci est chargée de l'évaluation du risque sanitaire lié à la mise sur le marché d'une substance ou d'un produit entrant dans l'alimentation. Un groupe d'experts mandaté par l'Agence rend un avis consultatif à la Commission sur chaque substance qui lui est soumise. C'est sur la base de cet avis que la substance est autorisée ou non dans le cadre d'une procédure de comitologie. La commission des affaires européennes a publié un rapport sur cette agence en 2018 appelant à renforcer ses moyens d'une part, mais également à améliorer la transparence de ses évaluations et à durcir les règles relatives aux conflits d'intérêts.
Créée en 1995, l''EMA, pour sa part, est responsable de l'évaluation scientifique et du suivi de la sécurité des médicaments innovants à usage humain et vétérinaire dans l'Union. C'est sur la base des recommandations scientifiques de l'EMA que sont délivrées les autorisations de mise sur le marché pour de nouveaux médicaments qui sont automatiquement valables dans toute l'Union. L'EMA offre également des avis scientifiques, à la demande des développeurs de médicaments, sur la meilleure méthode pour concevoir et effectuer des essais cliniques et fournit aux patients et aux professionnels de santé des informations sur l'utilisation des médicaments autorisés. L'EMA est financée à 90% par des redevances payées par l'industrie pour la réalisation des évaluations, le reste par une contribution annuelle du budget de l'Union. La majorité des experts sont mis à disposition par les autorités nationales auxquelles l'EMA reverse une partie des redevances perçues pour ses évaluations.
Ces deux agences jouent un rôle particulièrement important en matière de sécurité sanitaire. Leur crédibilité dépend de la qualité des évaluations, de la transparence sur les études prises en compte et de l'indépendance des évaluateurs. L'une des principales difficultés à laquelle sont confrontées ces agences est de pouvoir recruter des experts compétents, à la pointe de l'innovation, sans pour autant être liés aux industriels.
2. Des agences chargées de prévention et de contrôle sanitaires
En matière sanitaire, l'Union européenne dispose également de trois autres agences ayant davantage un rôle de prévention et de surveillance.
Il s'agit tout d'abord du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Créé en 2005 à la suite de l'adoption du règlement (CE) n° 851/2004 1 ( * ) et de l'épidémie de SRAS, l'ECDC a pour objectif de renforcer les défenses de l'Union contre les maladies infectieuses. Son rôle est d'identifier et d'évaluer la menace que représentent ces maladies. Il est chargé de collecter les données pertinentes via une plateforme dénommée TESSy et de fournir à la Commission et aux États membres une information en temps réel et des recommandations scientifiques. Ces informations doivent permettre aux États membres et à la Commission de prendre des décisions politiques sur la gestion du risque. Doté d'un budget de 60 millions d'euros, le Centre emploie 280 personnes. Ce budget a été complété de 3,6 millions d'euros pour faire face à la pandémie de COVID-19.
L'ECDC travaille en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avec laquelle les méthodes de travail sont harmonisées. Une équipe conjointe s'est d'ailleurs rendue en Italie en février 2020 pour aider les autorités locales et nationales à faire face à la pandémie de COVID-19.
À l'ECDC s'ajoutent l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé en 1993, dont la mission est de produire des statistiques comparatives sur la consommation et la circulation des drogues dans l'Union, et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) qui publie de la documentation visant à prévenir les risques en matière de conditions de travail en Europe.
* 1 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R0851&from=FR