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Sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises

22 juillet 2020 : sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises ( rapport d'information )

B. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS CES ÎLES

Les îles Éparses, comme l'ensemble des TAAF, n'ont pas d'habitants permanents, donc ni électeurs, ni élus, ni assemblée territoriale. La présence française se manifeste donc d'abord administrativement.

Le siège de la collectivité est installé à Saint-Pierre de La Réunion avec un effectif de 70 personnes, et dispose d'une antenne à Paris. Faisant partie des TAAF, les îles Éparses sont sous la juridiction d'une préfète administratrice supérieure, représentant à la fois l'État et l'exécutif de la collectivité. Elle est représentée dans chaque district par un chef de district. Tous assurent le suivi et la coordination des actions menées dans les îles et plus globalement la mission de veiller aux intérêts généraux du territoire.

Outre les actions concrètes mises en oeuvre par l'administration des TAAF, la collectivité s'attache à encadrer les activités humaines exercées dans les eaux sous sa juridiction afin de les concilier avec la préservation des écosystèmes.

À cette fin, des prescriptions techniques, en particulier pour les activités de pêche au thon et de tourisme, sont régulièrement édictées et actualisées par arrêtés préfectoraux, et permettent de doter le territoire d'un cadre réglementaire strict et cohérent avec les enjeux identifiés. En parallèle, l'administration des TAAF étudie avec attention toute nouvelle demande d'activité sur le territoire (activité minière, de recherche scientifique, etc.). Elle émet ainsi régulièrement des avis et des obligations techniques en réponse à ces demandes afin de s'assurer qu'elles ne porteront pas atteinte aux écosystèmes concernés.

Elle développe donc une stratégie de sensibilisation et de formation permettant d'assurer la connaissance partagée des écosystèmes et de leur fragilité, et d'inscrire les acteurs et usagers dans une approche écoresponsable de leurs activités respectives.

Depuis 1973, la présence militaire dans les îles Éparses contribue à l'affirmation de la souveraineté française dans le canal du Mozambique et à la préservation du milieu naturel.

Elle est opérée par les Forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI) qui assurent les missions suivantes :

- garantir la protection du territoire national ;

- préserver les intérêts de la France et assurer le volet militaire de l'exercice de souveraineté des Éparses ;

- maintenir la sécurité dans la zone de responsabilité permanente (ZRP) ;

- assurer la posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM) ;

- contribuer à la lutte contre la piraterie.

Plusieurs corps d'armée sont présents :

- un détachement du 2ème RPIMa (régiment parachutiste d'infanterie de marine) basé à Saint-Pierre de La Réunion pour les îles Juan de Nova et Europa, et du DLEM (détachement de Légion étrangère de Mayotte) pour les îles Glorieuses ;

- un représentant de la gendarmerie (officier de police judiciaire) présent sur chacune de ces trois îles en qualité de représentant de la préfète administratrice supérieure des TAAF. Il assure les missions préfectorales, administratives, judiciaires et militaires (prévôté) ;

- la Marine nationale n'est que ponctuellement présente à l'occasion des tournées de ravitaillement des îles (3 à 4 fois par an) ou bien lors de missions de surveillance dans la zone, à l'occasion desquels des échanges sont établis entre le bâtiment et le détachement à terre.