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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

15 septembre 2020 : Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements ( rapport d'information )

D. DES COMPÉTENCES D'APPUI À DÉVELOPPER

L'exercice par les départements de leur mission de solidarité territoriale passe également par la mise en oeuvre des compétences d'appui aux communes et à leurs groupements que la loi leur confère dans plusieurs secteurs relevant des domaines de compétence partagée entre les différentes catégories de collectivités territoriales.

En matière d'archives publiques, le code du patrimoine dispose par exemple que les groupements de communes, tout en restant propriétaires de leurs archives, peuvent s'appuyer pour leur conservation et leur gestion sur le service départemental d'archives financé par le département. De même, les bibliothèques et médiathèques départementales jouent le rôle de centrales de prêt pour les bibliothèques municipales des communes peu peuplées. Certains départements s'appuient également sur elles pour structurer un réseau de lecture publique (Allier, Drôme, Hérault, Somme...).

Plusieurs départements ont également créé des services d'archéologie préventive qui proposent des prestations de diagnostic ou de fouilles aux différents maîtres d'ouvrage locaux (Allier, Ardèche, Ardennes, Calvados...). Ce volontarisme se retrouve en matière de politique sportive, avec diverses actions de soutien aux clubs (Allier, Drôme, Hérault, Jura, Loir-et-Cher...).

La cellule archéologique des Ardennes

La cellule archéologique des Ardennes, service du conseil départemental créé en 2009, intervient en amont des projets économiques et industriels - gros projets d'urbanisme, réhabilitation de friches, construction de lotissements, projets éoliens ou de méthanisation - pour réaliser les diagnostics et les éventuelles fouilles préventives commanditées par les services de l'État.

Agréée pour la période gallo-romaine, la cellule permet aux opérateurs publics et privés de ne pas perdre de temps dans la réalisation de leurs chantiers. Elle participe également à la valorisation du patrimoine ardennais et au rayonnement du département au moyen d'actions ponctuelles telles que des journées portes ouvertes, la participation aux Journées européennes du patrimoine ou aux Journées nationales de l'archéologie ou encore l'organisation d'expositions temporaires.

Cette dynamique a permis aux archéologues du département de découvrir à Warcq des thermes gallo-romains et une tombe à char lors des fouilles réalisées autour du chantier de l'autoroute A304. En parallèle de cette mission de conservation et de valorisation de ces biens, les agents de cette cellule ont également dirigé des chantiers archéologiques à Donchery, Nouvion-sur-Meuse ou encore Bogny-sur-Meuse. 

Chaque année, la cellule effectue entre 10 et 15 diagnostics sur tout le territoire. 

Source : site Internet du conseil départemental des Ardennes.

Le développement d'un service public de la donnée et de la sécurité des services numériques locaux constitue une piste de renforcement des compétences d'appui des départements. L'ADF, dans le cadre de ses recommandations pour un New deal départemental, a proposé que soit confié à ce nouveau service la mission « d'accompagner la mutation des approches et des usages numériques (télétravail, sites connectés, stockage, sécurité, valorisation des données) en devenant des portes d'entrée et des serveurs numériques des territoires ».

Une telle mission entrerait pleinement en résonnance avec les compétences de solidarité territoriale des départements, qui disposent à la fois d'une vision d'ensemble et d'une proximité suffisante pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales face au numérique, que la crise sanitaire et la généralisation du télétravail ont rendu particulièrement criantes. Ils pourraient également apporter une aide aux communes et à leurs groupements dans la mise en oeuvre complexe de la nouvelle législation européenne relative à la protection des données personnelles93(*).

Recommandation n° 10 : Doter les départements de compétences d'appui au bloc communal dans le domaine du numérique pour leur permettre de constituer un service public de la donnée et de la sécurité des services numériques locaux.


* 93 Lors de l'examen en 2018 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui visait à mettre le droit national en accord avec le nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD), le Sénat avait mis en lumière la difficulté, pour les plus petites administrations, de se mettre rapidement en conformité avec les nouvelles règles, ainsi que le coût élevé que cela représentait. Voir le rapport n° 350 (2017-2018) de notre ancienne collègue Sophie Joissains, fait au nom de la commission des lois, consultable à l'adresse suivante : hwww.senat.fr/rap/l17-350/l17-350.html.