Les ambassadeurs thématiques

DEUXIÈME PARTIE
UN COÛT BUDGÉTAIRE QUI DOIT
ÊTRE MIEUX APPRÉCIÉ

I. DÉTERMINÉE SELON LES RÈGLES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, LEUR RÉMUNÉRATION EST INFÉRIEURE À CELLE DE LEURS COLLÈGUES À L'ÉTRANGER

A. LORSQU'ILS PERÇOIVENT UNE RÉMUNÉRATION, CELLE-CI EST DÉTERMINÉE SELON LES RÈGLES HABITUELLES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT

Ainsi que les rapporteurs spéciaux l'ont montré, l'essentiel des personnalités exerçant les fonctions d'ambassadeurs thématiques sont des agents publics, notamment du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Dans ce contexte, le calcul de la rémunération obéit pour la grande majorité des ambassadeurs aux règles habituelles de la fonction publique.

Ainsi, la rémunération des ambassadeurs thématiques qui bénéficient du statut de fonctionnaire se compose d'un traitement de base et de primes.

Lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires, la rémunération est déterminée - comme pour tout agent contractuel - en référence aux traitements constatés à niveau de responsabilité comparable.

Il convient, toutefois, de relever que certains ambassadeurs thématiques ne sont pas rémunérés au titre de leurs fonctions.

Il en va ainsi de ceux d'entre eux qui disposent du statut d'ambassadeur thématique en complément de fonctions qu'ils exercent par ailleurs dans le champ de l'action extérieure de la France. Sont ou ont été notamment concernés :

- l'ambassadeur aux investissements internationaux, M. Pascal Cagni, directeur général de Business France et rémunéré à ce seul titre par cet opérateur ;

- l'ambassadeur à l'action culturelle extérieure de la France, M. Pierre Buhler, Président de l'Institut français et rémunéré à ce seul titre par l'opérateur.

En outre, plusieurs ambassadeurs thématiques n'ont pas été rémunérés au titre de leurs fonctions alors même que ce statut ne leur avait pas été accordé ès qualité. Tel se trouvait être le cas au 1 ^er janvier 2020 de :

- l'ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation, Mme Catherine Bréchignac ;

- l'ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, Mme Ségolène Royal.

B. AVEC 2,3 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS MOBILISÉS À CETTE FIN EN 2020, LA RÉMUNÉRATION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES EST INFÉRIEURE À CELLE DE LEURS COLLÈGUES À L'ÉTRANGER

En 2019, le montant des crédits (chargés, hors CAS « Pensions ») consacrés à la rémunération des ambassadeurs thématiques s'est élevé à 1,8 million d'euros soit 2,3 millions d'euros y compris CAS « Pensions ».

D'après les informations fournies par le ministère et compte tenu du fait que certains d'entre eux ne perçoivent pas de rémunération, la rémunération annuelle moyenne des ambassadeurs thématiques s'élevait à environ 123 000 euros bruts.

La fourchette de rémunération nette s'établit, en 2019, à environ 118 576 euros bruts pour la plus basse et 268 399 euros pour la plus haute.

En premier lieu, les rapporteurs spéciaux relèvent que le montant des crédits consacrés à la rémunération des ambassadeurs thématiques est resté globalement stable, autour de 1,5 million d'euros (hors compte d'affectation spéciale « Pensions ») en moyenne sur la période.

Évolution de la rémunération des ambassadeurs thématiques
(chargée, hors CAS « Pensions »)

Source : commission des finances à partir des réponses au questionnaire

En second lieu, ce niveau de rémunération peut être comparé à celui perçu par les autres ambassadeurs. À cet égard, le ministère a indiqué dans ses réponses que la rémunération annuelle médiane des ambassadeurs en poste à l'étranger s'élevait à 227 040 euros bruts annuel.

L'écart de rémunération entre les ambassadeurs thématiques et cette rémunération médiane résulte du fait que les ambassadeurs thématiques sont implantés en France et ne perçoivent pas, à ce titre, l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE) qui représentait, ainsi que vos rapporteurs spéciaux l'ont montré à l'occasion de leur rapport relatif à la masse salariale du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ^{6 ( * )} , plus de 40 % de cette dernière en 2018.

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* ⁶ Rapport d'information n° 729 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud, sénateurs.