Les ambassadeurs thématiques

Rapports d'information

Rapport d'information n° 726 (2019-2020), déposé le 30 septembre 2020

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 726 (2019-2020) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 septembre 2020

Disponible au format PDF (874 Koctets)

Synthèse du rapport (380 Koctets)

L'ESSENTIEL
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
PREMIÈRE PARTIE
DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES
AU PROFIL PLUTÔT TECHNIQUE
- I. APRÈS 20 ANS D'EXISTENCE, UN CADRE JURIDIQUE QUI DOIT ÊTRE PRÉCISÉ
  - A. LE RECOURS À DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UNE DOCTRINE PROGRESSIVEMENT CONSTRUITE
    - 1. Le recours à des ambassadeurs thématiques constitue un mouvement déjà ancien au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    - 2. Une doctrine s'est progressivement dégagée pour éclairer le choix de reconnaitre le statut d'ambassadeur thématique
  - B. LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE N'EST PAS SUFFISAMMENT PRÉCIS
    - 1. Les modalités de sélection et de nomination des ambassadeurs thématiques ont longtemps été caractérisées par une grande diversité
    - 2. Les prérogatives des ambassadeurs thématiques s'inscrivent dans un cadre juridique qui n'est pas clairement défini
- II. PRÉSENTANT ESSENTIELLEMENT UN PROFIL TECHNIQUE, ILS OCCUPENT DES FONCTIONS DE MIEUX EN MIEUX INSCRITES DANS LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
  - A. LES FONCTIONS D'AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT EN GRANDE MAJORITÉ ATTRIBUÉES À DES FONCTIONNAIRES, NOTAMMENT CEUX DES CORPS DIPLOMATIQUES
  - B. LES ATTRIBUTIONS DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT AUJOURD'HUI DAVANTAGE EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS EVOQUÉS PAR LE MINISTÈRE
    - 1. Si cela n'a pas toujours été le cas, les attributions récentes des ambassadeurs thématiques présentent une certaine cohérence avec les objectifs de politique étrangère de la France et la doctrine exposée par le ministère
    - 2. L'évolution dans le temps des postes d'ambassadeurs thématiques met à jour la stabilité de certaines fonctions mais aussi de leur titulaire ce qui conduit d'ailleurs le ministère à instaurer un butoir
DEUXIÈME PARTIE
UN COÛT BUDGÉTAIRE QUI DOIT
ÊTRE MIEUX APPRÉCIÉ
- I. DÉTERMINÉE SELON LES RÈGLES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, LEUR RÉMUNÉRATION EST INFÉRIEURE À CELLE DE LEURS COLLÈGUES À L'ÉTRANGER
  - A. LORSQU'ILS PERÇOIVENT UNE RÉMUNÉRATION, CELLE-CI EST DÉTERMINÉE SELON LES RÈGLES HABITUELLES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
  - B. AVEC 2,3 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS MOBILISÉS À CETTE FIN EN 2020, LA RÉMUNÉRATION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES EST INFÉRIEURE À CELLE DE LEURS COLLÈGUES À L'ÉTRANGER
- II. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS ÉQUIVALANT À 2 MILLIONS D'EUROS - LONGTEMPS SOUS-ÉVALUÉS - SONT MIS À LEUR DISPOSITION
  - A. ILS DISPOSENT DE MOYENS FINANCIERS COUVRANT LEURS FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE MISSION QUI REPRÉSENTAIENT UN COÛT GLOBAL DE 406 624 EUROS EN 2019
    - 1. Les frais de mission
    - 2. Les frais de représentation
  - B. SI LES MOYENS HUMAINS À LA DISPOSITION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT NORMALEMENT MUTUALISÉS, CERTAINS BÉNÉFICIENT DE RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
TROISIÈME PARTIE
UNE ÉVALUATION ET UN SUIVI À RENFORCER
- I. FAUTE D'UNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE RENDRE COMPTE, LE SUIVI DE LEURS ACTIVITÉS EST DÉFAILLANT
  - A. LEURS OBLIGATIONS SONT ESSENTIELLEMENT DÉFINIES PAR DE TROP RARES LETTRES DE MISSION
  - B. L'ABSENCE DE PARUATION D'UN RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR BEAUCOUP D'ENTRE EUX COMPLIQUE L'APPRÉCIATION DE LEURS OCCUPATIONS QUI SONT POURTANT RÉELLES
- II. LEUR ÉVALUATION ANNUELLE PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE EST CONVENABLEMENT MISE EN oeUVRE
  - A. L'ÉVALUATION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES INCOMBE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES OU À L'UNE DE SES DIRECTIONS
  - B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE A TRAVAILLÉ À UNE CLARIFICATION DU CADRE DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX AMBASSADEURS THÉMATIQUES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Économie et finances, fiscalité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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