II. LEUR ÉVALUATION ANNUELLE PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE EST CONVENABLEMENT MISE EN oeUVRE
A. L'ÉVALUATION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES INCOMBE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES OU À L'UNE DE SES DIRECTIONS
Les ambassadeurs thématiques peuvent être rattachés tant à des directions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères qu'à son secrétariat général, ainsi que le montre l'organigramme infra . Il en découle que l'évaluation annuelle des ambassadeurs peut être conduite par la direction de rattachement ou par le secrétariat général lui-même.
En outre, compte tenu de la double tutelle ministérielle qui peut caractériser certains postes d'ambassadeurs thématiques, les directions de ces ministères peuvent également être impliquées dans l'évaluation des personnes.
Les entretiens d'évaluation permettent, comme il est d'usage au sein de la fonction publique, d'échanger sur les objectifs fixés et à venir, sur la façon de servir et sur le potentiel de l'agent.
D'après les éléments transmis aux rapporteurs spéciaux, le secrétaire général du ministère aurait procédé, en 2020, à l'évaluation de six ambassadeurs thématiques, tandis que quatre autres auraient été évalués par les directeurs ou directeurs adjoints compétents. Les sept ambassadeurs thématiques restants 12 ( * ) devraient être évalués au cours du dernier trimestre.
Rattachement des ambassadeurs thématiques aux différentes directions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire
B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE A TRAVAILLÉ À UNE CLARIFICATION DU CADRE DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX AMBASSADEURS THÉMATIQUES
Les rapporteurs spéciaux ont été informés du souhait du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de renforcer les exigences déontologiques applicables aux ambassadeurs thématiques.
Ainsi, une charte de déontologie a été élaborée à leur attention. Elle expose les obligations générales applicables à l'ensemble des fonctionnaires, en général, et aux agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en particulier.
Compte tenu d'écarts récents en la matière, la charte rappelle, par exemple, l'obligation de neutralité et le devoir de réserve qui incombent aux ambassadeurs thématiques.
Les rapporteurs spéciaux estiment que ces précisions en matière déontologique sont bienvenues.
* 12 Pour mémoire, trois postes occupés au 1 er janvier 2020 sont vacants au 20 septembre 2020.