B. UNE RÉUNION DE TRAVAIL INTERNE À LA DÉLÉGATION, AU SÉNAT, MI-FÉVRIER
Dans le prolongement de la volonté exprimée par le nouveau Président de l'APCE, M. Hendrik Daems, (Belgique - ADLE), le jour de son élection à Strasbourg, de consulter les délégations nationales sur les réformes à engager dans le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française , a souhaité consulter l'ensemble des membres de celle-ci à ce sujet. Une réunion de travail s'est donc tenue au Palais du Luxembourg, dans l'enceinte du Sénat, le 19 février 2020.
Ont participé à ces échanges, outre la présidente de la délégation française, Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), alors première vice-présidente de la délégation (Les Républicains), MM. Bernard Cazeau (Dordogne - La République en Marche 3 ( * ) ), Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) et Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche) .
Les principaux points abordés par les membres de la délégation ont porté sur le maintien de quatre sessions plénières annuelles ainsi que leur durée (cinq jours), la valorisation des débats programmés en plénière les vendredis, la limitation des changements d'ordre du jour, la vigilance nécessaire quant à l'usage de la langue française (langue officielle du Conseil de l'Europe au même titre que la langue anglaise), la promotion de la parité au sein des différentes commissions et des principaux organes de l'Assemblée parlementaire, ainsi que les moyens d'enrayer la diminution des temps d'échange et de questionnement lors des interventions des autorités étrangères invitées à s'exprimer devant les parlementaires.
Ont également été évoqués l'enjeu du renforcement des liens de l'APCE avec le Parlement européen ainsi que celui d'un meilleur suivi des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme. En conclusion de ces échanges, la présidente de la délégation française s'est engagée à relayer les idées et propositions formulées par les membres présents au sein des instances compétentes de l'Assemblée parlementaire.
* 3 Ce groupe est devenu le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants à compter d'octobre 2020, à l'issue du renouvellement partiel du Sénat.