II. UNE DÉSTABILISATION DES FILIÈRES DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
A. DES FILIÈRES DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX PÉNALISÉES
Les professionnels de la construction 97 ( * ) mais aussi les bailleurs privés et sociaux 98 ( * ) craignent que la RE2020 ne pénalise les matériaux de construction traditionnels, compte tenu du critère de l'ACV « dynamique ».
Ce nouveau critère est pour eux défavorable à plusieurs filières : béton, acier, aluminium, tuiles et briques, laines minérales notamment.
Il modifie en profondeur, tant les modes de construction des logements - leur ossature - que leurs matériaux ou équipements dits de « second oeuvre » - les parquets, fenêtres, bardages ou isolants.
L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ont exprimé, en ces termes, leurs doutes sur ce véritable « virage dans le marché » : « en l'état, les seuils annoncés pour 2027 écartent des solutions traditionnelles en maçonnerie ou en béton pour tendre vers des ossatures bois ou en béton bas-carbone. Aussi, les produits de construction et d'équipement de second oeuvre standards tendent vers la généralisation de matériaux bio-sourcés. Les incertitudes à l'horizon 2027 sont telles qu'il nous semble prématuré de s'engager vers une trajectoire qui ne soit pas suffisamment réaliste ».
Les répercussions de l'ACV « dynamique » sont donc susceptibles d'être très élevées pour de nombreuses filières, dont :
- l' industrie cimentière , qui concentre 25 000 emplois, et celle du béton , qui en regroupe 60 000 99 ( * ) ;
- l' industrie de l'acier , dont 99 % de la production prévue pour la construction est issue du recyclage 100 ( * ) ;
- la filière « terre cuite » , qui regroupe 85 entreprises - certaines étant labellisés « Entreprises du patrimoine vivant » -, 4 500 emplois et 800 M d'euros de chiffre d'affaires.
L'étude commandée par le Sénat anticipe une décroissance de 15 % par an de l'utilisation de matériaux de construction et d'isolants d'origine minérale à compter de 2024.
D'un point de vue macroéconomique, elle considère que la baisse de la demande « ne devrait pas avoir d'impacts macroéconomiques significatifs » sur les secteurs du ciment-béton et de l'acier d'ici 2024 , puisque la construction de logements représente deux tiers de la production du premier et 43 % de la consommation du second.
Cet effet macroéconomique « très limité » tient notamment au fait que la « période étudiée » porte sur la période 2021-2024, alors que l'ACV « dynamique » trouvera sa pleine effectivité à l'horizon 2030.
D'un point de vue microéconomique, en revanche, l'étude anticipe des conséquences négatives en ces termes : « le secteur des matériaux de construction est majoritairement composé de petites entreprises, dont certaines pourraient faire face à des difficultés suite à la réduction de la construction de bâtiments neufs. À titre d'illustration, 87 % des entreprises du secteur du négoce du bois et de matériaux de construction et 95 % de l'artisanat du bâtiment ont moins de 10 employés ».
Le rapporteur estime crucial de ne surtout pas négliger les situations individuelles qui pourraient être durement affectées par la RE2020, dans un contexte économique déjà dégradé.
À ce stade , la ministre du logement n'a proposé, le 18 février dernier, qu'un travail de normalisation de l'ACV « dynamique », de même que le report d'un an de son entrée en vigueur.
Cette annonce est en retrait par rapport à l'avis du CSCEE, du 26 janvier dernier , qui appelle à « revenir à l'ACV normée ».
Sur le plan scientifique, le bénéfice de l'ACV « dynamique » par rapport à l'ACV « normée » fait par ailleurs l'objet d'un débat « compte tenu de l'effet peu significatif sur le changement climatique de l'étalement des émissions de quelques années » 101 ( * ) .
Dans ce contexte, le rapporteur estime nécessaire d'achever le travail de normalisation de l'ACV « dynamique », avant de se prononcer sur son application dans le cadre de la RE2020, afin de ne pas déstabiliser les filières de matériaux de construction traditionnels.
|
15. Achever le travail de normalisation de l'analyse selon le cycle de vie (ACV) dite « dynamique » avant de se prononcer sur son application dans le cadre de la RE2020, afin de ne pas déstabiliser les filières de matériaux de construction traditionnels. |
* 97 Confédération de l'artisanat et des professionnels du bâtiment (CAPEB), Fédération française du bâtiment (FFB), Fédération de l'industrie du béton (FIB), Fédération française des tuiles et des briques (FFTB), Syndicat français de la construction métallique (SFCM).
* 98 Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et Union sociale pour l'habitat (USH).
* 99 Fédération de l'Industrie du béton (FIB).
* 100 Syndicat français de la construction métallique (SFCM).
* 101 Anne Ventura et Adelaïde Feraille, Recommandations pour l'introduction de l'analyse de cycle de vie (ACV) dans la règlementation environnementale RE2020 des bâtiments , Université Gustave Eiffel, 19 février 2021.