B. LA RECONQUÊTE DE PARTS DE MARCHÉ ET LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE PORTUAIRE, UNE NÉCESSITÉ

La commission a alerté sur la position fragile des ports français par rapport à leurs concurrents étrangers et sur leur performance insuffisante au regard des réels atouts de notre système portuaire. Elle a souligné les fortes potentialités de croissance du secteur portuaire, estimant qu'une hausse de 10 % de la part de marché des GPM sur le trafic de conteneurs était accessible, ainsi que des gains de valeur ajoutée de plus d'un milliard d'euros.

En conséquence, la commission avait appelé à une stratégie offensive de reconquête de parts de marché ( proposition n° 6 du rapport d'information précité ), assortie d'une démarche de pilotage de nos ports axée sur la performance et l'évaluation ( propositions n° 1 et 4 et recommandation n° 4 du rapport d'information ).

L' article 7 de la PPL Vaspart propose d' inscrire dans le code des transports l'institution, pour chaque GPM, d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance conclu avec l'État et les collectivités territoriales intéressées, dans lequel serait traduite la SNP.

La SNP fixe des orientations conformes aux préconisations de la commission , en prévoyant notamment :

- d'augmenter de 20 points la part du fret conteneurisé manutentionné dans les ports français à destination et en provenance de la France (qui s'élève aujourd'hui à 60 %)?;

- de reconquérir les flux européens pour lesquels les ports français constituent des points de passage pertinents, en s'appuyant sur les trois principaux points d'entrée maritime que sont les grands ports d'HAROPA, Marseille et Dunkerque?;

- de renforcer le positionnement des ports français sur des flux à haute valeur ajoutée via la diversification des filières de marchandises, en particulier en faveur de marchandises conteneurisées, des minerais, des produits chimiques, de la pharmacie et des filières émergentes (GNL, énergies marines renouvelables...).

Par ailleurs, la SNP s'accompagne d' outils destinés à améliorer la performance des ports inspirés de propositions du Sénat :

- un observatoire de la performance des chaînes logistico-portuaires devrait être mis en place pour améliorer la compétitivité des ports et accroître leurs parts de marché?;

- les GPM seront dotés de contrats d'objectifs et de performance au sein desquels les orientations de la SNP seront traduites.

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre chargée de la transition écologique, chargé des transports 7 ( * ) :

« L'Observatoire de la performance portuaire répond [...] à votre préoccupation en faveur de la compétitivité des ports »

« Chaque port aura son contrat d'objectifs et de performance, comme vous le proposiez »


* 7 Lors de la présentation de la SNP devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 16 février 2021.

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