Rapport d'information n° 583 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mai 2021
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Synthèse du rapport (258 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
GÉNÉRAL
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I. FACE À LA CRISE SANITAIRE, LA FRANCE A
RECOURU LARGEMENT AUX PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT, LAISSANT AUX
ENTREPRISES UNE PARTIE DE LA PERTE DE REVENUS CONSTATÉE EN 2020
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A. L'ENVELOPPE DE PRÊTS GARANTIS PAR
L'ÉTAT A INCARNÉ L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC FACE À LA
CRISE
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1. Une situation financière des entreprises
françaises avant crise marquée par certaines
fragilités
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2. Un choc inédit, frappant des entreprises
françaises déjà fortement endettées
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3. Le PGE, un outil massif de trésorerie
pour surmonter l'arrêt de l'activité au deuxième trimestre
2020
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4. Un dispositif aux caractéristiques
« agressives », déployé à grande
échelle en France
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1. Une situation financière des entreprises
françaises avant crise marquée par certaines
fragilités
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B. EN DÉPIT DE LEUR EFFICACITÉ
À COURT TERME, LES PGE DOIVENT DÉSORMAIS RELEVER LE DÉFI
DE L'ALLONGEMENT DE LA CRISE
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1. Une efficacité certaine des PGE à
court terme, sans occulter d'indéniables effets d'aubaine qui restent
toutefois limités
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2. Malgré les mesures de soutien, une part
importante du coût de la crise reste à la charge des entreprises
françaises
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3. Après un an de crise sanitaire, une
interrogation sur la capacité des entreprises à honorer leurs
remboursements
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1. Une efficacité certaine des PGE à
court terme, sans occulter d'indéniables effets d'aubaine qui restent
toutefois limités
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A. L'ENVELOPPE DE PRÊTS GARANTIS PAR
L'ÉTAT A INCARNÉ L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC FACE À LA
CRISE
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II. LE SURCROÎT D'ENDETTEMENT AUQUEL
PARTICIPENT LES PGE POURRAIT AFFECTER LA CAPACITÉ DE REBOND DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
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A. L'AUGMENTATION DE L'ENDETTEMENT DES ENTREPRISES,
UN RISQUE ÉCONOMIQUE IDENTIFIÉ
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B. PRÉVENIR CES RISQUES EN CONTENANT
DAVANTAGE LA DÉGRADATION DES BILANS DES ENTREPRISES
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A. L'AUGMENTATION DE L'ENDETTEMENT DES ENTREPRISES,
UN RISQUE ÉCONOMIQUE IDENTIFIÉ
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III. IDENTIFIER, ORIENTER ET TRAITER :
RÉUSSIR LA SORTIE DES PGE
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A. IDENTIFIER : REPÉRER LES
ENTREPRISES AU BILAN DÉGRADÉ QUI NE POURRONT PAS S'EN SORTIR SANS
ACCOMPAGNEMENT
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1. Préserver un large accès aux
financements pour toutes les entreprises viables, afin de concentrer ensuite
les efforts sur celles qui ont été identifiées comme en
ayant le plus besoin
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2. Une détection précoce et
pragmatique des difficultés rencontrées par les entreprises, en
utilisant tous les « thermomètres » à
disposition
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1. Préserver un large accès aux
financements pour toutes les entreprises viables, afin de concentrer ensuite
les efforts sur celles qui ont été identifiées comme en
ayant le plus besoin
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B. ORIENTER : PRÉCISER LA NATURE DES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L'ENTREPRISE, POUR ENVISAGER LA
MEILLEURE RÉPONSE POSSIBLE AU NIVEAU INDIVIDUEL ET
MACROÉCONOMIQUE
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C. TRAITER : MOBILISER LA RÉPONSE
ADÉQUATE À PARTIR D'UNE PALETTE D'OUTILS
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A. IDENTIFIER : REPÉRER LES
ENTREPRISES AU BILAN DÉGRADÉ QUI NE POURRONT PAS S'EN SORTIR SANS
ACCOMPAGNEMENT
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I. FACE À LA CRISE SANITAIRE, LA FRANCE A
RECOURU LARGEMENT AUX PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT, LAISSANT AUX
ENTREPRISES UNE PARTIE DE LA PERTE DE REVENUS CONSTATÉE EN 2020
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE :
RAPPORT DE L'INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES PORTANT ÉVALUATION DE LA CONTRAINTE POUR LES ENTREPRISES DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT (PGE)