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Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

19 mai 2021 : Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux ( rapport d'information )

N° 604

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) par la mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (2),

Par Mme Nicole BONNEFOY et M. Rémy POINTEREAU,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Pascal Martin, Bruno Belin, secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.

(2) Cette mission est composée de : M. Étienne Blanc, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Éric Gold, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec,
Frédéric Marchand, Pierre Médevielle, Rémy Pointereau, Mme Denise Saint-Pé, M. Philippe Tabarot.

L'ESSENTIEL

Alors que le transport (de voyageurs et de fret) est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (31 %), le transport de marchandises demeure l'angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation.

Tel est le constat formulé par Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy, rapporteurs de la mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Ce rapport, adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est le fruit d'un travail approfondi de 5 mois, qui a permis d'entendre toutes les parties prenantes (35 organisations et 82 acteurs concernés). La mission d'information a par ailleurs souhaité interroger le grand public sur les livraisons liées au e-commerce pour nourrir sa réflexion.

Conscients du fait que la transition environnementale du transport de marchandises n'appelle pas une réponse unique, mais doit s'appuyer sur plusieurs leviers, les rapporteurs formulent 40 recommandations structurées en 4 axes :

· Massifier le transport de marchandises, pour tirer le meilleur parti de chaque mode de transport sans les opposer ;

· Réduire les nuisances liées au transport routier de marchandises en renforçant l'information des acteurs locaux et en les dotant d'outils nouveaux ;

· Surmonter les divergences et les incertitudes relatives à la décarbonation du transport routier de marchandises, étant entendu que, même en cas de doublement des parts modales des modes massifiés, le mode routier est la pierre angulaire de toute politique de décarbonation du transport de marchandises ;

· Réinventer le transport urbain de marchandises et sensibiliser les consommateurs du e-commerce à l'impact environnemental de leur livraison.

Ces 40 recommandations, à la fois réalistes et ambitieuses, permettraient d'engager une véritable dynamique de décarbonation, pour un transport plus sobre, plus massifié et plus responsable.