PREMIÈRE PARTIE : L'AUGMENTATION DE LA PRÉCARITÉ ET DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE, ENTRE TENDANCES LOINTAINES ET CHOCS DÛS AUX CRISES
I. EN FRANCE, UNE PAUVRETÉ MONÉTAIRE MAÎTRISÉE MAIS UNE STABILITÉ DE LA PAUVRETÉ EN TROMPE-L'OEIL
A. LE CONSTAT D'UNE AUGMENTATION RELATIVEMENT MAÎTRISÉE DE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE EN FRANCE
1. La pauvreté monétaire : une approche essentielle quoique imparfaite de la pauvreté
La pauvreté constitue un phénomène complexe et protéiforme. Plusieurs approches sont utilisées par les statisticiens pour l'appréhender, aucune ne pouvant suffire à elle seule.
L'approche par le taux de pauvreté monétaire relative , utilisée pour les comparaisons européennes, en constitue la principale . Mesuré par l'Insee, cet indicateur permet d'établir la part de la population vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé conventionnellement à 60% du revenu médian .
La mesure du seuil de pauvreté
Le seuil de pauvreté monétaire est fixé conventionnellement à 60 % du niveau de vie médian. Si ce seuil est en effet privilégié pour les comparaisons européennes, l'Insee mesure également les taux de pauvreté aux seuils de 50 % et de 70 %.
Le niveau de vie correspond au revenu par unité de consommation du ménage.
Ces revenus sont comptabilisés au niveau du ménage, c'est-à-dire des personnes vivant ensemble. Ils prennent en compte l'ensemble des ressources perçues par le ménage - les revenus d'activité et du patrimoine, les pensions de retraite, les indemnités de chômage, l'ensemble des prestations sociales - amputées des impôts directs - impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, taxe d'habitation etc .
Ces revenus sont ensuite divisés par un facteur d'échelle, les unités de consommation (UC) , qui visent à prendre en compte le fait que les besoins de consommation d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille, du fait des économies d'échelles permises par le partage d'un même foyer. Aussi, pour l'Insee, le premier adulte du ménage représente 1 UC, les autres personnes de 14 ans ou plus représentent 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans représentent 0,3 UC.
Le niveau de vie médian correspond enfin au revenu par unité de consommation qui partage en deux la population : la moitié de la population vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur, l'autre moitié dans un ménage dont le niveau de vie est supérieur.
Cet indicateur présente l'avantage d'une grande clarté et d'être aisément objectivable , raison pour laquelle il est conventionnellement utilisé pour les comparaisons internationales. Il permet également de donner une mesure de l'intensité de la pauvreté .
L'intensité de la pauvreté
L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.
Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.
Source : Insee
La pauvreté monétaire reste néanmoins une mesure un peu fruste de la pauvreté, qui doit donc être complétée par d'autres indicateurs . En effet, cette approche centrée sur les ressources ne reflète pas pleinement les charges auxquelles les personnes font face, le « coût de la vie », qui peut lui-même fortement varier selon la situation des personnes, et notamment leur lieu de vie.
Il convient en effet de ne pas perdre de vue le fait que la pauvreté est, avant toute, chose, une expérience douloureuse vécue par les personnes , qui se traduit, au plan matériel, par un ensemble de privations concrètes dans la vie quotidienne, ainsi que par un sentiment d'insécurité sociale (voir infra ). En effet, comme l'a résumé le sociologue Nicolas Duvoux lors de son audition par la mission : « aucun indicateur n'est parfait, car la pauvreté se vit d'abord à la première personne » .
2. Une évolution de la pauvreté monétaire en France maîtrisée en comparaison européenne
Selon l'indicateur de la pauvreté monétaire au seuil de 60 %, est donc considérée comme pauvre une personne seule dont le revenu annuel est inférieur à 1 063 euros par mois. Pour un couple avec deux enfants, le seuil est de 2 032 euros par mois.
Le taux de pauvreté s'établit ainsi à 14,8 % de la population métropolitaine en 2018, ce qui représente 9,3 millions de personnes . Le niveau de vie médian des personnes pauvres est quant à lui de 855 euros par mois, de telle sorte que l'intensité de la pauvreté est de 19,6 % en 2018 .
Le taux de pauvreté monétaire est ainsi en légère augmentation , puisqu'il s'établissait à 14,1 % en 2017. Néanmoins, sur une période d'observation plus longue, son évolution est relativement stable , la hausse du taux constatée en 2018 s'explique pour une bonne part (0,3 point) par la réduction des loyers de solidarité (RLS) qui est en pratique neutre pour les ménages concernés dans le parc social 5 ( * ) . En 2019, le taux de pauvreté atteindrait 14,5 % selon les estimations de l'Insee, et 14,2 % si l'on neutralise l'impact de la RLS, soit un niveau identique au taux de pauvreté mesuré en 2012.
Évolution du taux de pauvreté en France au seuil de 60 % 6 ( * )
(en pourcentage)
Source : mission d'information, d'après les données et estimations de l'Insee
En comparaison européenne 7 ( * ) , le taux de pauvreté français semble également relativement maîtrisé puisqu'il s'établit à 3,7 points au-dessous de la moyenne de l'Union européenne 8 ( * ) , et de la majorité des pays comparables.
Taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % dans l'Union européenne en 2018
(en pourcentage)
Source : mission d'information, d'après les données Eurostat
La France se distingue également par une intensité de la pauvreté nettement inférieure à la moyenne de l'Union européenne (- 7,4 points).
* 5 La réforme de la RLS, mise en oeuvre à compter de février 2018 en application de l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, a simultanément baissé les allocations logement des ménages du parc social et réduit les loyers dans ce parc d'un montant équivalent. Or, seule la réduction des allocations logement affecte le niveau de vie compte tenu de sa définition, tandis que la réduction des loyers concerne les dépenses de consommation et n'est donc pas prise en compte dans le niveau de vie.
* 6 Les données 2019 sont des estimations.
* 7 Le taux de pauvreté calculé par Eurostat, sur la base d'une source statistique harmonisée au niveau européen aboutit à des résultats légèrement différents de ceux obtenus par l'Insee, du fait d'une source statistique nationale distincte (l'enquête sur les revenus fiscaux et sociaux - ERFS).
* 8 Royaume-Uni inclus.