B. DÉJÀ ENGAGÉ DANS DE NOMBREUSES COOPÉRATIONS, MÉTÉO-FRANCE DOIT EXPLORER DE NOUVELLES PISTES DE MUTUALISATIONS
1. Le continent européen à l'avant-garde
a) Le centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) produit des prévisions de moyen terme à l'attention des SMN
La vocation initiale du CEPMMT était de produire des prévisions numériques à moyen terme à destination des SMN pour les besoins de sécurité des biens et des personnes. Depuis sa création, le centre a développé son activité pour proposer de nouvelles prévisions allant jusqu'aux échéances saisonnières. Son objectif stratégique est la modélisation du système terre dans son ensemble.
À travers le projet DestinE, le CEPMMT va de nouveau élargir son champ de modélisation vers la prévision des phénomènes extrêmes et les simulations climatiques.
Le CEPMMT dispose aujourd'hui d'une des capacités de calcul les plus puissantes au monde. Il est reconnu comme un leader mondial en termes de prévision numérique du temps .
Le centre européen des prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT)
Organisation internationale financée par ses 34 États membres, le CEPMMT est tout à la fois un institut de recherche et un service opérationnel.
À partir de son modèle à aire global, conçu en coordination avec le modèle de Météo-France (Arpège), il produit et diffuse aux SMN de ses États membres des prévisions numériques du temps à moyen terme.
Outre les prévisions mises librement à disposition des services météo et des chercheurs des États membres, le CEPMMT a également un catalogue de produits de prévisions payants.
Le CEPMMT a également une activité de recherche pour améliorer les prévisions numériques du temps. Il dispense aussi des formations à destination des services météo de ses États membres.
Le CEPMMT dispose d'un budget de 83 millions d'euros et d'un peu plus de 300 ETPT.
Source : commission des finances du Sénat
b) L'OMM coordonne l'action des SMN
Structurée en six associations régionales , l'OMM est une agence spécialisée des Nations Unies . Elle n'exerce pas d'activités opérationnelles et a pour mission de coordonner l'action des SMN en faisant adopter des standards de mesure, des formats d'échanges de données, en organisant les échanges de données 34 ( * ) ou encore en favorisant l'échange de bonnes pratiques et le développement des capacités des services des pays en voie de développement.
c) EUMETSAT et EUMETNET participent à la coopération entre SMN en Europe
EUMETSAT est une organisation internationale composée de 33 membres qui assure l'exploitation et la production de données des satellites météorologiques géostationnaires pour le compte de ses membres. À travers son centre de météorologie spatiale de Lannion, Météo-France contribue aux activités opérationnelles au sol d'EUMETSAT.
Groupement d'intérêt économique (GIE), EUMETNET est un réseau de 31 SMN. Il coordonne des programmes de coopération dont la gestion opérationnelle est confiée aux services membres 35 ( * ) .
2. Poursuivre la participation de Météo-France à de nombreuses coopérations européennes et internationales et développer les mutualisations
Les SMN ont une longue tradition de coopération et Météo-France y prend toute sa part . La communauté des SMN organise ainsi une veille météorologique à l'échelle de la planète ainsi qu'un partage de données au bénéfice des modèles de prévision comme des simulations climatiques.
a) Météo-France entretient une « relation spéciale » avec le CEPMMT
Météo-France entretient historiquement une collaboration très étroite avec le CEPMMT au titre de son modèle de PNT à aire globale ARPEGE. Les modèles des deux organismes partagent le même noyau et les mêmes codes. De nombreux chercheurs de Météo-France ont travaillé ou travaillent encore pour le CEPMMT, au premier rang desquels son actuelle directrice-générale.
b) Météo-France a noué des collaborations avec des SMN partenaires
En ce qui concerne son modèle à maille fine (Arome), Météo-France est le fer de lance d'un consortium de coopération baptisé ACCORD . L'ensemble des 26 SMN membres de cette coopération partagent les mêmes standards de modèles. Ils peuvent ainsi mutualiser leurs efforts de recherche et développement en matière de prévision numérique régionale à courte échéance. Des gisements de mutualisation significatifs existent pour Météo-France au sein de ce consortium dont il est le leader.
Météo-France exerce aussi auprès de l'OMM des missions opérationnelles au bénéfice de l'ensemble de la communauté des SMN. C'est par exemple le cas de sa direction interrégionale pour l'Océan Indien qui assume le rôle de centre météorologique régional spécialisé cyclones.
Météo-France participe également à des projets CREWS 36 ( * ) . Cette initiative française instituée dans le prolongement de la COP21 vise à améliorer les capacités de prévision saisonnière et d'alerte précoce dans les pays en voie de développement.
Météo-France a également développé des coopérations bilatérales comme par exemple avec le MetOffice Britannique pour des prestations destinées à la société Eurostar ou au tournoi de tennis de Wimbledon.
c) Météo-France participe à hauteur de quatre millions d'euros aux contributions versées aux organismes internationaux
La contribution annuelle de la France à l'OMM , qui s'élève à un peu plus de trois millions d'euros , est assumée par les crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères .
Au titre de la participation de la France au CEPMMT , le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) verse environ huit millions d'euros par an .
Très variable d'une année sur l'autre en fonction des appels de fonds de l'organisation, la contribution de la France à l'organisation EUMETSAT s'élève en moyenne à 67 millions d'euros . La majeure partie de cette contribution est acquittée par les crédits du MESRI mais Météo-France y contribue à hauteur de 2,8 millions d'euros.
Météo-France verse chaque année environ un million d'euros au réseau de collaboration EUMETNET.
La répartition des contributions financières versées aux organismes internationaux de météorologie
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur spécial
3. L'action européenne et internationale de Météo-France peut s'avérer contrainte par la rationalisation budgétaire
Alors que le plafond d'emploi de Météo-France est chaque année plus contraint, la limite imposée aux recrutements de CDD hors plafonds a pu le conduire à renoncer à certains contrats , notamment dans la recherche, quand bien même ces projets auraient pu être des vecteurs d'innovation pour l'établissement et de rayonnement international pour la France.
En 2021, la limite des effectifs hors plafond d'emplois de Météo-France s'établit à 90 ETP. Compte-tenu du rôle crucial de la recherche en météorologie et pour que l'opérateur puisse répondre à l'ensemble des projets pour lesquels il est en mesure d'apporter une plus-value et qui peuvent participer à sa modernisation, il apparaît nécessaire de lui conférer davantage de souplesse dans ses recrutements hors plafond d'emplois. Dans cette perspective, et à compter de 2023, la limite des effectifs hors plafond pourrait ainsi être portée à 100 ETP.
Recommandation n° 4 : Préserver la capacité à participer aux projets internationaux en relevant la limite des recrutements hors plafond de dix équivalents temps plein (ETP) à compter de 2023.
* 34 À travers le GTS Global transmission system.
* 35 Météo-France est ainsi chargé de la gestion du programme E-Surfmar portant sur les observations en mer.
* 36 Climate risk and early warning system