C. LE PROJET DE COP 2022-2026 : UNE AMBITION BIENVENUE MAIS À LA CONDITION D'UNE STABILISATION DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS DE MÉTÉO-FRANCE
1. Le projet de COP 2022-2026 propose une ambition stratégique adaptée aux enjeux de la météorologie de demain
Après une phase d' élaboration concertée et participative dont la qualité est reconnue par l'ensemble des acteurs impliqués, le projet de nouveau COP pour la période 2022-2026 a été validé en conseil d'administration le 25 juin 2021 .
Structuré autour de cinq axes , ce projet met notamment l'accent sur la qualité de la prévision des phénomènes météorologiques dangereux et de l'avertissement des préfectures et services de la sécurité civile. Cet objectif est absolument fondamental pour répondre aux enjeux posés par la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes .
Le projet de COP fait également du développement d'une offre de services d'accompagnement à l'adaptation au changement climatique une priorité stratégique. Face aux attentes et aux besoins des collectivités, des entreprises et du grand public confrontés aux conséquences des dérèglements climatiques, cette orientation stratégique s'impose et doit permettre à Météo-France de devenir l'un des organismes de référence sur cette thématique. Par ailleurs, ces nouveaux services seront aussi de nature à développer les ressources propres de l'établissement.
L'innovation est également un axe stratégique majeur porté par le projet de COP. Celle-ci aura notamment vocation à être ciblée sur la mission de sécurité météorologique des personnes et des biens et sur la prévention des risques susceptibles de causer des dommages aux activités les plus essentielles du pays.
Concrètement, l'exécution de ce projet de nouveau COP devrait se traduire par des progrès significatifs du dispositif de vigilance et de la prévision des phénomènes dangereux . Les avertissements aux services de l'État seraient anticipés et enrichis. Un gain de une à deux heures dans les prévisions des phénomènes extrêmes est attendu tandis qu'un nouveau service d'avertissements de pluies intenses pourrait être déployé afin de mieux anticiper ces phénomènes aux conséquences humaines parfois dramatiques. La généralisation de la prévision probabiliste , permise par le perfectionnement des modèles de PNT de l'opérateur permettra également de délivrer des prévisions plus fines et plus riches. L'appropriation des techniques d' intelligence artificielle , très prometteuses dans le domaine de la météorologie, est également au coeur du projet.
2. Cette ambition est conditionnée à une stabilisation des moyens et des effectifs sur la période 2022-2026
Le projet de nouveau COP 2022-2026 repose sur des hypothèses de stabilité des effectifs et des moyens financiers de l'établissement. Si ces hypothèses n'étaient pas vérifiées, le contrat serait amené à être réévalué et ses ambitions, pourtant légitimes, devraient être revues à la baisse . Outre que cette perspective pourrait être source de démobilisation au sein des équipes, elle serait par ailleurs susceptible de compromettre les capacités de l'opérateur à surmonter les défis qui l'attendent et à répondre aux attentes élevées qu' il suscite en cette période d'accélération des dérèglements climatiques . Cette situation peu satisfaisante illustre l'intérêt qu'il y aurait à articuler les COP avec la signature de contrats budgétaires pluriannuels pour en faire de vrais contrats d'objectifs et de moyens . C'est la raison pour laquelle le rapporteur formule la recommandation n° 6 décrite infra .
Après les transformations et efforts budgétaires qu'il a accomplis au cours des dernières années, il n'apparaît plus raisonnable de réduire les perspectives de l'établissement à la fixation de cibles de diminution d'effectifs et de moyens . Compte-tenu des enjeux renouvelés et exacerbés des prévisions météorologiques dans les années à venir, il est indispensable de renverser cette logique strictement budgétaire pour déterminer une cible stratégique ambitieuse fondée sur les services attendus du SMN français. Le projet de nouveau COP fixe à moyen-terme une telle cible. Le rapporteur la considère pertinente au regard des besoins en prévisions météorologiques qui devront être satisfaits dans les années à venir.
Le commissariat général au développement durable (CGDD), la tutelle de l'opérateur, considère également comme nécessaire la stabilisation des moyens de Météo-France. La réflexion est ouverte et la pertinence de poursuivre les efforts d'efficience demandés à l'établissement se pose. Le ministère des finances reconnaît que Météo-France est l'un des opérateurs qui a accompli le plus d'efforts en matière de rationalisation budgétaire et qu'il n'a jamais manqué à ses engagements.
Aussi, pour que l'établissement et son personnel puissent s'approprier les nombreuses transformations qu'ils ont connues ces dernières années, pour consolider les acquis des efforts de rationalisation accomplis, pour permettre à Météo-France d'être en capacité de relever les nombreux défis qui se présentent à lui et pour concrétiser l'ambition stratégique nécessaire tracée par le projet de nouveau COP , il importe de stabiliser les moyens et les effectifs du SMN français sur la période 2022-2026 .
Recommandation n° 3 : Tout en continuant la rationalisation des dépenses, stabiliser les moyens financiers et les effectifs sur la période du nouveau contrat d'objectifs et de performance.