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Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

29 septembre 2021 : Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ( rapport d'information )

N° 873

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 septembre 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'information (1) sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences,

Par M. André GATTOLIN,

Sénateur

(1) Cette mission est composée de : M. Étienne Blanc, président ; M. André Gattolin, rapporteur ; MM. Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Michel Houllegatte, Pierre Ouzoulias, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Stéphane Piednoir, Christian Redon-Sarrazy, vice-présidents ; MM. Jean Hingray, Ronan Le Gleut, secrétaires ; Mme Isabelle Briquet, MM. Max Brisson, Olivier Cadic, Édouard Courtial, Bernard Fournier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Béatrice Gosselin, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Moga, Cédric Vial.

Les travaux de la mission d'information (les vidéos, les auditions, les comptes rendus, les communiqués de presse et le rapport) sont disponibles en ligne sur le site du Sénat via :

? le lien :  http://www.senat.fr/commission/missions/influences_etatiques_extra_europeennes.html

? ou le QR Code ci-contre.

 

AVANT PROPOS

Les relations internationales ont connu ces dernières années des évolutions extrêmement marquées, qui ont pu être qualifiées de « brutalisation ». Elles sont caractérisées par une plus grande conflictualité qui se joue sur une multitude de terrains, notamment sur celui de l'influence - premier pas vers la « guerre hybride » - et n'épargnent désormais plus le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, lequel se retrouve même, à l'étranger, en première ligne.

Certains pays comme l'Australie ou le Royaume-Uni font le constat alarmant de pratiques d'influence, voire d'ingérence, étrangère dans leurs universités et ont lancé des enquêtes parlementaires sur des pratiques telles que le financement de chaires, l'instrumentalisation de recherches à des fins idéologiques ou politiques, ou encore des pressions exercées sur leurs ressortissants étudiants et potentiellement sur les enseignants. Les procédés sont multiples, parfois subtils, et s'appuient sur l'internationalisation du monde de la recherche occidental.

En France, les influences étrangères et leurs incidences sur les valeurs du monde universitaire et académique français - autonomie des universités, libertés académiques et intégrité scientifique - sont encore peu documentées. Pourtant, si le pays semble encore relativement préservé de ce phénomène, du fait notamment de sa moindre dépendance financière à l'accueil d'étudiants étrangers que les pays anglo-saxons1(*), l'enseignement supérieur et la recherche française demeure une cible de choix, par sa réputation (3ème rang au classement de Shanghai), sa tradition d'échange et d'ouverture.

Sur la base de ces constats, et considérant que le moment était venu en France de mieux appréhender l'ampleur et l'impact du phénomène pour mieux s'en protéger, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) a été à l'initiative de la création par le Sénat, dans le cadre du « droit de tirage » reconnu à chaque groupe politique par le Règlement du Sénat pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire, de la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences. Lors de sa première réunion, le 6 juillet 2021, elle a désigné M. Étienne BLANC (groupe Les Républicains - Rhône), président, et M. André GATTOLIN (RDPI - Hauts-de-Seine), rapporteur, avec pour objectif de présenter ses conclusions avant la fin septembre, au terme de la session parlementaire en cours.

La mission d'information a retenu quatre axes de travail afin :

- d'identifier les États qui s'emploient de manière délibérée à détourner les valeurs de liberté et d'intégrité scientifique de nos universités à des fins de politique intérieure ou d'ingérence pouvant atteindre notre souveraineté nationale ;

- de délimiter la frontière entre le soft power traditionnel et les pratiques plus offensives de certains États qui tentent d'exploiter leur présence croissante dans nos campus et nos laboratoires comme levier d'influence géopolitique ;

- d'établir un état des faiblesses et des résiliences de la France face à ces nouvelles menaces, évolutives et protéiformes ;

- et de réfléchir à une meilleure structuration des instruments de protection de notre système d'enseignement supérieur et de recherche, dans ses valeurs comme dans ses savoirs et savoir-faire.

Elle a lancé ses travaux par une consultation des universités et des grandes écoles françaises et a entendu, au cours de plus de 30 auditions et tables rondes, près de 50 personnalités de tous horizons : chercheurs, présidents d'universités et responsables administratifs dans les secteurs concernés. La mission a également mené un travail d'évaluation des structures chargées de détecter et prévenir les influences étrangères, tant au niveau national que dans les établissements, auprès des ministères chargés des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dont la ministre, Mme Frédérique Vidal.

Si les conditions sanitaires n'ont pas permis d'organiser de déplacements, la mission d'information a consacré à l'international plusieurs auditions à Paris, notamment celle de Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France, et en visioconférence avec des parlementaires et personnalités étrangères2(*).

Plusieurs ambassades ont également fait parvenir à la mission d'information des contributions écrites3(*) relatives à leurs politiques publiques d'influence et de coopération internationale dans l'enseignement supérieur et la recherche, dont des extraits figurent en annexe du présent rapport.

Malgré les délais extrêmement brefs qui ont enserré ses travaux, la mission d'information a pu mesurer la profondeur des défis auxquels le monde académique français se trouve confronté. À ce titre, le rapport ne prétend pas à l'exhaustivité. Il se conçoit comme une première alerte adressée à toute la communauté scientifique, à qui il appartient pour l'essentiel de se saisir de cette question, avec un soutien des pouvoirs publics qui doit être à la hauteur des enjeux et évalué avec précision.

Au terme de ses travaux, la mission d'information a identifié cinq objectifs majeurs pour lesquels elle formule 26 recommandations.


* 1 Le monde universitaire s'est ainsi opposé à l'instauration de droits d'inscription plus élevés pour les étudiants étrangers.

* 2 M. James PATERSON, sénateur et président de la commission conjointe du parlement australien sur le renseignement et la sécurité, M. Garnett GENUIS, député de la chambre des représentants du Canada et M. Martin HALA, directeur de l'institut Sinopsis de Prague.

* 3 Les ambassades à Paris d'Allemagne, d'Australie, de République populaire de Chine, de Grande-Bretagne et de Turquie.